DIALOGUE RÉGIONAL SUR LE COMMERCE, LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES BIOLOGIQUES EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE

Hôtel Ngor Diarama, Dakar, Sénégal, du 30 au 31 Juillet 2002

Description | Programme | Participants | Documentation | Index Dialogues

Description

Le Contexte

La mise en œuvre et l'examen de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) restent parmi les questions les plus controversées à l'OMC. Les défenseurs de l'Accord soutiennent que le niveau de protection minimum conféré par les ADPIC encourage l'innovation, la recherche, le transfert de technologie et l'investissement direct. Pour les pays en développement, pourtant, l'Accord soulèvent de nombreuses questions notamment en matière de sécurité alimentaire, de droits des agriculteurs d'échanger et de replanter leurs semences, d'accès aux médicamment, de transferts de technologie, ainsi qu'un débat éthique lié au brevetage du vivant. Au lendemain de Doha, ces questions, laissées pour la plupart en suspens, seront discutées intensivement dans le cadre du réexamen des ADPIC au titre des Articles 27.3(b) et 71.1.

A mesure que ces négociations avancent, un véritable renforcement des positions des pays africains exigera une parfaite compréhension de l'interface entre DPI et développement durable ainsi que des stratégies claires, soutenues par des propositions concrètes. Si depuis Seattle leur participation s'est considérablement intensifiée et organisée, ceux-ci souffrent encore d'un manque d'analyses empiriques établissant clairement l'impact des DPI sur le développement durable et des capacités insuffisantes pour appréhender la diversité des intérêts et la complexité des problèmes liés aux DPI, qui ne sont abordés que partiellement - et parfois de manière contradictoire - dans les différents instruments internationaux tels que les ADPIC, la CDB, l'UPOV, le Traité international de la FAO, l'Accord de Bangui ou la loi modèle de l'OUA.

Le Concept

Dans un tel contexte, le présent Dialogue avait pour ambition de renforcer la capacité des pays d'Afrique centrale et occidentale à faire progresser leurs propres objectifs de politiques publiques à travers la mise en œuvre ou le réexamen des ADPIC. Cela s'est fait à travers un échange de vues et d'expériences entre les principaux acteurs impliqués dans le but ultime de mieux articuler les intérêts nationaux et régionaux ainsi que la manière de les défendre au niveau multilatéral. Plus spécifiquement, le dialogue s'est efforcé de :

Favoriser l'interaction entre les négociateurs africains basés à Genève et une série d'acteurs clés au niveau de la sous-région. Ceci afin de permettre aux négociateurs de mieux comprendre et représenter les divers intérêts nationaux et régionaux dans les enceintes multilatérales ;

Permettre aux décideurs politiques et représentants de la société civile de mieux comprendre la dynamique des négociations multilatérales à l'OMC et en particulier le processus de réexamen des Articles 27.3(b) et 71.1 ;

Mobiliser l'expertise sous-régionale pour mieux définir les stratégies envisageables en matière de DPI et développement durable ainsi qu'identifier les approches à adopter pour renforcer la participation des pays de la sous-région dans les négociations en cours sur les ADPIC au sein de l'OMC.

Le dialogue s'est déroulé de manière informelle. Il a rassemblé 40 à 45 acteurs clés de la sous-région représentant divers intérêts et comprenant à la fois des représentants gouvernementaux (ministères du commerce, de l'environnement, de l'agriculture, de la santé, bureaux de propriété intellectuelle), universitaires, ONG, associations socio-professionnelles, et le secteur privé. Les débats ont été introduits par une série de documents de base et quelques brèves interventions sur les questions fondamentales de l'interface DPI et développement durable. Les présentations ont été réduites au minimum de manière à laisser suffisamment de temps pour une discussion franche et ouverte.

Ce dialogue est le cinquième d'une série de réunions régionales organisées par ICTSD en collaboration avec QUNO et de nombreux partenaires locaux en Amérique latine, en Asie et en Afrique. Les conclusions de ces dialogues ainsi que les différentes contributions viennent alimenter un processus de dialogue et d'échange de vues à Genève entre les négociateurs des pays en développement basés auprès de l'OMC. Ce processus, mis en place par QUNO il y a plusieurs années, avec le soutien d'ICTSD, offre une plate-forme informelle à ces négociateurs pour mieux comprendre les enjeux soulevés par les DPI et participer de manière informée aux négociations en cours à l'OMC.