ESSAI DE DEFINITION D'UNE STRATEGIE COMMUNE POUR LES PAYS AFRICAINS EN VUE DE FAIRE FACE AUX SUBVENTIONS SUR LE COTON: "UNE INITIATIVE CONJOINTE DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE"

Genève, Suisse, 11 juin 2003

Description | Participants | Documentation | Index Dialogues

Description et Programme

Contexte

Avec près d'un million de tonnes de fibres produites, 17% du marché mondial en 2002, contre 4% en 1980, le coton représente une des principales sources de revenus de nombreux pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Il contribue pour 50 % à 80% des recettes d'exportation du Mali, du Bénin, du Togo et du Burkina Faso. On estime qu'il fait vivre, directement ou non, prés de 9 millions de personnes dans la sous- région.

Face aux difficultés accrues provoquées par les subventions auxquelles doit faire face la filière cotonnière africaine, et grâce au travail mené conjointement par des ONG et les négociateurs africains basés à Genève, le Bénin a transmis, à la date du 30 avril 2003, une proposition de négociation au président du comité de l'agriculture au nom des quatre pays signataires (Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad) tout en prenant le soin de réserver l'intérêt des autres pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre qui pourraient se joindre à la proposition (Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guniée Bissau, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone et Togo). Par ailleurs, le Bénin et le Tchad (respectivement le 24 mars et le 4 avril 2003), ont réservé leur droit de tierce partie devant l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Ces initiatives viennent consolider l'option d'une action sur les deux fronts du contentieux et de la négociation, pour garantir à l'Afrique le meilleur bénéfice possible dans l'issue de l'une ou l'autre procédure.

Dans la perspective du suivi des différentes initiatives, un certain nombre d'actions sont envisagées et liées principalement aux stratégies à définir pour la vulgarisation et la défense de la proposition de négociation. Pour le moment, l'initiative définitivement agendée est la Conférence ministérielle, et des chefs d'Etats organisée conjointement par la BOAD et l'UEMOA les 16, 17, 18 et 19 juin 2003 à Ouagadougou au Burkina Faso. D'autres actions informelles sont en cours de planification et devront être menées d'ici à la Conférence Minsitérielle de Cancun en septembre 2003.

Objectifs

Dans l'optique d'une contribution constructive à ce processus, l'objectif de la réunion de Genève était de mettre en place un comité de pilotage composé d'ONG (Ideas Centre, Enda Tiers Monde, OXFAM et ICTSD), de producteurs et d'acteurs de divers horizons, qui ménerait des consultations avec les négociateurs africains basés à Genève afin de constituer une réelle force de proposition dans les différentes enceintes où se discutent les questions du coton. Le Comité de pilotage a proposé un certain nombre de plans d'actions et de coordination à soumettre aux décideurs politiques aussi bien dans le sens d'une résolution immédiate du problème que d'une stratégie à plus long terme allant au delà de la Conférence ministérielle de Cancun. Plus spécifiquement, la réunion a permis de:

Définir une " road map " commune pour le soutien à l'initiative sectorielle;
Identifier, en fonction des moments forts de l'échéancier, un plan d'actions et les responsabilités pour les organisations;
Discuter des besoins de soutien pour renforcer la présence africaine dans la négociation (et éventuellement voir comment aider les pays ou la région à préparer des demandes d'assistance aux agences de coopération).
Coordonner les actions au niveau de la presse et de l'opinion publique pour assurer que le coton devient un sujet incontournable à Cancun.

Méthodologie et Agenda

La réunion s'est tenue à Genève le Mercredi 11 juin 2003 de 10 heures à 18 heures à la Maison Internationale de l'Environnement à Genève, Salle 2.

Elle s'est penchée sur la préparation de la conférence de Ouagadougou et a permis la production d'un document de synthèse des différentes propositions et stratégies de coordination que le Comité a fait partager aux autres acteurs participants à la rencontre. Il s'était agi d'édicter un point de vue représentatif de la société civile africaine et d'œuvrer pour sa prise en compte dans le processus menant à la prise de décision des autorités politiques de la sous région, et qui sera défendue à Cancun.

Les discussions ont porté notamment sur les modalités de prise en charge de la proposition de négociation. Elles se sont déclinées sous deux formes de soutien :

D'abord, un soutien à la diffusion, à l'information et à la vulgarisation de la proposition de négociation. Le Comité de pilotage s'est attelé au lancement d'une campagne médiatique pour donner à l'initiative une dimension politique destinée à mobiliser l'opinion publique internationale.
Ensuite, un soutien à la préparation de la défense technique de la proposition. Le Comité de pilotage est convaincu de la nécessité d'une connaissance optimale des apects techniques de la proposition de négociation pour pouvoir la défendre dans toutes les enceintes. Pour ce faire, il a fallu aller, au delà de la phase d'appropriation du discours politique de légitimation du dossier, à la maîtrise des questions substantielles qui sont l'essentiel de la proposition de négociation. Il s'est agi d'initier une réflexion commune autour de certaines thématiques complexes de la soumission comme les modalités de réduction/élimination des subventions ; la définition et l'appropriation du concept de " produits spéciaux " ; la définition des compensations et/ou indemnisations demandées et leurs implications économiques et juridiques.

Outre cette rencontre, le Comité s'est efforcé d'optimiser le mécanisme d'information et de coordination basé sur les consultations en ligne. A cet égard, il s'est attelé à la confection d'une liste de diffusion contenant les noms et coordonnées de l'ensembles des personnes et organisations qui travaillent sur la solution du problème de l'impact négatif des subventions sur le coton africain.

La consultation suivie trouve son sens dans la volonté de continuer l'encadrement des cotonculteurs africains et de garantir la connexion de leurs activités avec les réalités du système commercial multilatéral au delà de Cancun.

Personne de contact: El Hadji DIOUF : ediouf@ictsd.ch, Tel. +41 22 917 85 09 Fax +41 22 917 80 93