UE/ACP: Unité et Solidarité, tels sont les Maîtres Mots du Mandat de Négociations Commerciales des Pays ACP avec l'Union Européenne

La proposition de mandat ACP pour la négociation des accords de partenariat économique avec l'Union Européenne a été soumise, le 27 juin 2002, à l'approbation du Conseil des ministres ACP. Elle élabore les objectifs, stratégies et moyens d’action que les Etats ACP doivent adopter durant les négociations ainsi que les principes qui devront les régir.Voici les lignes de force de ce projet de mandat ACP qui constitue le pendant aux directives de négociation de l'UE.

Objectifs, stratégies et moyens d’action des ACP au service des négociations commerciales

Objectifs : Réaliser un développement durable, éliminer la pauvreté dans les Etats ACP et promouvoir leur intégration progressive et harmonieuse dans l'économie mondiale - le groupe ACP établira, dans les négociations, une véritable corrélation entre le commerce, le développement, l'investissement et l'éradication de la pauvreté.

Stratégies : Tout engagement ACP dans les négociations commerciales avec l'UE sera subordonné à la prise en compte de facteurs extérieurs à ces négociations mais susceptibles d'influer sur leur cours, tels que les négociations à l'OMC qui devraient être terminées d'ici au 1er janvier 2005, l'élargissement de l'Union qui devrait intervenir en 2004, la réforme de la politique agricole commune de l'UE, le réexamen du système de préférences généralisées en 2004, les processus d'intégration régionale dans plusieurs régions/sous régions ACP dont certaines devraient déboucher sur la mise en place d'unions douanières, les négociations commerciales entre les pays ACP et des tierces parties (les Caraïbes, par exemple, négocient actuellement un accord de libre-échange des Amériques).

Moyens d’action : Les Etats ACP doivent acquérir ou développer une capacité à négocier et mener des études approfondies non seulement au plan régional mais aussi au plan national, afin de déterminer l'impact de la libéralisation du commerce sur les économies des différents Etats ACP (y compris sur les différents secteurs de leur économie), les adaptations qu'ils devront entreprendre, les coûts de ces adaptations et les mesures à prendre afin qu'ils puissent tirer bénéfice des APE. Principes de négociation

L'unité et la solidarité du groupe ACP : Elles guideront la négociation des APE car elles constituent son pouvoir de négociation avec l'UE comme à l'OMC, où les ACP continueront à promouvoir et préserver leurs intérêts dans le cadre du programme de travail post-Doha.

Préservation de l’acquis de Lomé : Les Etats ACP sont attachés à la préservation de l'acquis de Lomé. L'accord de Cotonou lui-même stipule que les Accords de partenariat économique doivent concourir à améliorer l'accès au marché. Les Etats ACP considèrent donc qu'ils ne peuvent avoir moins que ce dont ils bénéficiaient jusque là et souhaitent notamment obtenir la simplification et l'amélioration des règles d'origine.

Compatibilité des APE avec les règles de l'OMC: les ACP demandent que ce principe soit réaffirmé et que les règles de l'OMC soient améliorées, notamment celles relatives aux accords commerciaux régionaux, pour prendre mieux en compte la dimension développement. Ils appellent à une concertation avec l'Union pour soutenir la position ACP sur cette question. Flexibilité: étant donné que 40 sur les 76 ACP susceptibles de négocier sont des PMA (pays les moins avancés), l'Union devrait faire preuve de flexibilité durant les négociations.

Priorités de l'intégration régionale: les ACP considèrent que les processus d'intégration régionale doivent avoir la priorité sur les APE dans le cadre des engagements qui seraient pris envers l'Union en matière de libéralisation commerciale, l'objectif étant de consolider le processus en cours dans les différentes régions et non de les entraver. Traitement spécial et différencié: ce traitement spécial en faveur des Etats ACP doit être fondé sur l'équité et la prise en compte des différents niveaux de développement. Il devra s'accompagner d'un traitement particulier pour les PMA et les petits pays enclavés ou insulaires vulnérables.

Additionnalité des ressources au titre de l'ajustement: Eu égard aux problèmes d'adaptation qu'entraînera la mise en oeuvre des APE pour les pays ACP (pertes de revenus, chômage, nécessité de moderniser les structures de production et de créer les capacités institutionnelles requises), les Etats ACP considèrent que des ressources financières additionnelles devront leur être fournies pour les aider à faire face aux coûts d'ajustement. Echéancier

Les ACP souhaitent négocier en deux temps

Septembre 2002- septembre 2003 : Première phase de négociation avec tout le groupe ACP pour identifier les questions d'intérêt commun, les principes, les objectifs, la portée et le contenu des APE ainsi que le financement des coûts d'adaptation des économies ACP.

2003-2007 : Seconde phase de négociation régionale avec les Etats ACP en mesure d'engager ces négociations. Elle porterait notamment sur les négociations tarifaires et autres engagements sectoriels spécifiques au plan national ou régional ainsi que sur les questions spécifiques des pays ou régions ACP.

Le lancement des négociations aura lieu le 27 septembre 2002 lors d'une session ministérielle conjointe ACP/UE (consacrée à la cérémonie d'ouverture et l'organisation des travaux), précédée d'un Conseil extraordinaire des ministres ACP (25-26 septembre), lui-même précédé d'un Comité ministériel commercial conjoint ACP/UE dont la date est à préciser. Les ACP jugent nécessaire de faire le point des négociations au fur et à mesure qu'elles avancent et d'adapter les orientations en conséquence. Deux exercices de révision seraient donc prévus: le premier en septembre 2003 à l'issue de la première phase de négociation, le second en septembre 2006.

Structures de négociation

Le mandat recommande que les structures de négociation existantes, rouées à cet exercice, soient maintenues et renforcées. Ainsi, le Conseil des ministres ACP sera l'organe politique des négociations, assisté par le Comité ministériel commercial (formation restreinte du Conseil composée de 18 ministres). Au niveau technique, les négociations seront conduites par le Comité des ambassadeurs ACP, avec l'appui des ambassadeurs à Genève. Le Secrétariat ACP assurera la coordination inter-institutionnelle pendant toute la durée des négociations (avec tout le groupe ACP pendant la première phase et entre les organes de négociation au niveau des régions pendant la deuxième phase).