ACP-UE: Une Floraison de Décisions sur les Structures de Négociations, les APE, le Programme de Doha...

Le conseil des ministres ACP a tenu une session extraordinaire à Bruxelles les 25 et 26 septembre 2002, en vue de préparer le lancement des négociations des APE avec l'Union Européenne le 27 septembre. Plusieurs décisions ont été prises. Les plus importantes concernent la mise en place d'une structure des négociations Tous ACP, le renforcement des capacités à négocier et à faire face aux effets des APE et le programme de Doha pour le développement

Mise en place d'une structure des négociations

Conformément aux orientations ACP pour les négociations des APE adoptés par le troisième sommet ACP des chefs d'Etats et de gouvernement (Fidji, juillet 2002), le Conseil des ministres a mis l'accent sur le maintien et le renforcement de l'unité et de la solidarité durant les négociations. Pour ce faire, il a défini un calendrier de négociation et mis en place une structure de négociations.

Le conseil a souligné la nécessité d'une approche en deux temps des négociations : une phase Tous ACP et une seconde phase Régionale/Nationale. Une structure savamment étudiée devra accompagner ce choix stratégique. Elle s'articule principalement autour du conseil des ministres, d'un comité interministériel commercial ACP, de groupes de négociations, de porte-parole etc.

Le conseil des ministres ACP, en tant qu'organe politique de décision le plus élevé, est responsable de l'adoption des positions de négociations sur la base des orientations ACP, de la conduite globale des négociations et de l'approbation des résultats. Quant au Comité interministériel ACP, il assure le suivi et l'valuation de l'état d'avancement des négociations des APE tout en ayant la possibilité de faire des recommandations appropriées au Conseil des ministres.

Six groupes de négociations vont être créés, dirigés chacun par un porte-parole ministériel désigné par le Conseil. Celui-ci devra s'adjoindre deux porte-parole suppléants avec lesquels il pourra constituer une Troïka.

Pour autant, la préparation des négociations au niveau ministériel reste dévolue aux ambassadeurs, y compris et en étroite collboration avec ceux en Europe chargés des questions relatives à l'OMC. La préparation technique, elle, reste dévolue au secétariat ACP avec le concours du groupe consultatif d'experts, des experts représentants les organisations d'intégration économique régionale, des experts nationaux et des fonctionnaires des institutions partenaires.

Renforcement des capacités à négocier et à faire face aux effets des APE

Dans leurs négociations avec l'Union Européenne, les Etats ACP auront besoin de renforcer leurs capacités non seulement à négocier, mais également à entreprendre des analyses indépendantes des conséquences et des faits nouveaux susceptibles d'influer sur les négociations, intervenant au plan international et, éventuellement, aux plans inter-régional, régional et national.

Il a ainsi été décidé de faire entreprendre des études nationales d'évaluation des capacités des Etats ACP à faire face à l'impact des APE. Ces études seront financées sur le programme de renforcement des capacité de 20 milions d'euros, sur la base de termes de référence communs élaborés par le Secrétariat ACP.

En outre, demande est faite à l'Union Européenne d'accélérer la ratification de l'Accord de Cotonou de façon à permettre aux Etats ACP de disposer de ressources du 9eme FED, nécessaires au renforcement de leur capacité à faire face aux effets des APE et au financement du développement.

Par ailleurs, un certain nombre de prérogatives ont été accordées au Comité des ambassadeurs à ces fins. Parmi les plus importantes, on peut noter un mandat d'élaboration, pour la prochaine session du Conseil des Ministres, d'une stratégie de communication et de relations publiques visant à obtenir un appui aux points de vue ACP durant les négociations et à améliorer la visibilité du groupe ACP. Le comité des ambassadeurs devarait aussi élaborer le complément des thèmes à inclure dans les mandats des groupes de négociations pour assurer la cohérence entre les différents objectifs de négociations tout en examinant les voies et moyens de permettre aux acteurs non étatiques de s'impliquer activement dans le processus de négociation.

Sur le programme de Doha pour le développement

En tenant compte des articles 36 du Titre II, chapitre 2 et 39 du Titre II, chapitre 3 de l'Accord de Cotonou, visant respectivement la conclusion de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC et une coopération étroite entre l'UE et les ACP en vue de l'identification et de la promotion de leurs intérêts communs au sein de l'OMC, le Conseil a pris un certains nombre de mesures. La première consiste à créer un mécanisme de cohésion entre les Etats ACP membres de l'OMC parmi lesquelles, la mise en place d'un système de consultation et de coordination entre les ambassades ACP basées à Genève et celles de Bruxelles. Il a appelé à la constitution d'un Comité de pilotage conjoint au niveau des ambassadeurs conformément à la proposition faite par le Commissaire européen au Commerce lors de la récente réunion du Comité ministériel commercial ACP-UE (Bruxelles, 23 septembre 2002).

Le Conseil a exprimé ses préoccupations quant au manque de progrès dans les négociations OMC sur les questions d'intérêt pour les Etats ACP comme le traitement spécial différencié, les règles d'origine, la mise en œuvre, et les petites économies. Il a donné mandat au Comité des Ambassadeurs pour développer une stratégie d'approche pour une participation effective du Groupe ACP à la 5e Conférence ministérielle de l'OMC prévue pour septembre de l'année prochaine à Cancùn au Mexique.