UE/ACP : La ratification, l'entrée en vigueur et la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou au menu du Comité ministériel commercial ACP

Le Comité ministériel commercial ACP s'est réuni à Castries, Ste Lucie, les 27 et 28 février. Le mandat du Comité ministériel commercial est d'assurer le suivi des négociations des APE et à l'OMC et celui de l'application des dispositions commerciales de Cotonou.

Le blues des ACP quant à l'évolution du système commercial multilatéral

L'analyse faite par les ACP à la suite de cette réunion avec la partie européenne, la première au niveau ministériel depuis l'ouverture des négociations le 27 septembre 2002 fait ressortir les points suivants.

Le retard enregistré dans les négociations des Accords de Partenariat économique ACP-UE, les divergences persistantes entre les points de vues des deux parties sur les objectifs et le contenu des APE font douter certains de l'opportunité du lancement en septembre prochain de la deuxième phase de négociation, celle au niveau des régions ACP. Le Groupe et les différentes régions qui le constituent auront à faire un réexamen de l'avancement des négociations avant cette échéance.

Les appréhensions des ACP sont d'autant plus importantes que les préférences dont bénéficie le Groupe dans ses relations commerciales avec l'Union européenne sont fragilisées par les attaques successives qu'elles subissent de parties tierces auxquelles l'Union européenne ne semble pas disposée à résister. Les attaques contre le Protocole sucre de l'Accord Cotonou et contre les préférences dont bénéficient les ACP sur le marché du thon de l'UE en sont témoins.

Le Groupe ACP veut que la question du développement retrouve la place qu'elle mérite dans l'agenda international et il va tout faire pour qu'il en soit ainsi. Le renforcement de la concertation ACP-UE, au niveau politique, sera dans ce contexte plus que nécessaire.

Ratification, entrée en vigueur et mise en œuvre de l'Accord de Cotonou

A l'occasion d'une brève cérémonie, qui s'est déroulée le 27 février 2003 à la Maison ACP, le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne a déposé, au nom de la Communauté, les instruments de ratification de l'Accord de Partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

Il est rappelé que, pour pouvoir entrer en vigueur, l'Accord de Partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et conclu pour une durée de 20 ans, devait être ratifié par les deux tiers des Etats ACP (52 sur 77), les 15 Etats membres de l'Union européenne et la Communauté.

La plupart des dispositions de cet Accord sont déjà d'application en vertu d'une décision du Conseil des Ministres ACP-CE.

L'Accord de Cotonou offre une vision globale et intégrée des stratégies de développement fondées sur les trois piliers interdépendants que sont le dialogue politique, la coopération économique et commerciale et l'aide au développement. Il fonde les nouvelles relations de partenariat entre l'Union et les Etats ACP sur le concept fondamental d'appropriation par les Etats ACP de leur stratégie de développement. Il fixe comme objectifs fondamentaux du partenariat la réduction de la pauvreté et l'insertion des économies ACP dans l'économie mondiale.

Le premier protocole financier de l'Accord de Cotonou, couvrant une période de 5 ans à partir de mars 2000 est dotée de 13,5 milliards d'euros dont 1,3 pour l'enveloppe régionale et 2,2 pour la nouvelle facilité d'investissement.

Au plan commercial les négociations en vue de nouveaux Accords de partenariat entre la Communauté et des régions et Etats ACP ont été lancées le 27 septembre 2002. Suite à l'achèvement du procédure de ratification par les deux parties, l'Accord de Cotonou entrera en vigueur le 1er avril 2003.

 

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La France prend position pour une élimination des subventions à l'exportation et une meilleure intégration de l'Afrique au système commercial multilatéral

Lors de la 22 ème Conférence des chefs d'Etats d'Afrique et de France, tenue à Paris du 19 au 21 février 2003, le Président de la République française a fait un vrai réquisitoire pour l'élimination des subventions agricoles des pays de l'OCDE, et par delà, garantir un soutien à l'agriculture africaine.

Partant de l'importance du développement agricole dans la garantie d'une sécurité alimentaire à long terme, le président Chirac évoque la nécessité de combiner la construction d'agricultures vivrières solides et les cultures d'exportation. De ce point de vue, l'Europe a un rôle de soutien à jouer. Elle a la politique d'importation agricole la plus ouverte et la plus favorable à l'Afrique, et singulièrement à l'Afrique sub-Saharienne. Aucun autre partenaire n'a pu proposer aux PMA un régime aussi généreux. Pour lui, il n'y a pas de concurrence agricole entre les deux régions, il y a une complémentarité.

Dans le cadre de la mise en œuvre du cycle de Doha pour le développement, le président Chirac définit trois grandes orientations qui vont au-delà des actions d'appui techniques qui sont toujours indispensables et ont besoin d'être renforcées : mieux gérer les politiques d'aide et d'exportations agricoles des pays développés; défendre pour l'Afrique un traitement commercial privilégié et essayer de résoudre la question des matières premières et des produits de base qui sont essentielles pour le développement.

Les soutiens à l'exportation

Conformément aux engagements pris à Doha, le président Chirac s'engage, sous la bannière de la France, de l'Union Européenne et du G8, à ouvrir des négociations avec " générosité et un souci particulier de l'Afrique ". L'objectif déclaré est d'arriver à l'élimination de ce qui crée en Afrique de l'instabilité et de la précarité pour les producteurs agricoles les plus modestes dont les filières vivrières locales constituent la première source d'approvisionnement pour les populations. C'est connu, ces filières sont souvent destabilisées par des entrées trop brutales et massives de produits importés à bas prix.

Plus spécifiquement, la France propose un moratoire décidé par tous les pays développés sur les aides aux exportations agricoles déstabilisantes à destination de l'Afrique pendant la durée des négociations à l'OMC. L'Union Européenne porterait cette proposition à ses partenaires. Ce moratoire s'appliquerait aussi à l'aide alimentaire utilisée à des fins commerciales ainsi qu'aux crédits privilégiés à l'exportation.

Défendre un traitement commercial spécial et privilégié pour l'Afrique

Il est nécessaire de défendre à l'OMC le traitement préférentiel de l'Afrique et lui assurer un accès privilégié et pérenne aux marchés des pays industrialisés. Pour cela, il faudra faire fonctionner le système de préférences, le simplifier et le consolider. Dans ce régistre, la proposition du président Chirac consiste en la création par les pays développés, pour chaque pays d'Afrique, d'un régime commun et unique, par alignement sur le régime le plus favorable. C'est un principe simple: chacun des pays africains devra se voir garantir le même accès, selon les mêmes règles, par tous les pays développés. Ces derniers s'aligneront dans chaque cas sur la situation la plus favorable aux pays africains. Et il faudrait que ces régimes soient durables pour attirer les investissements privés qui sont indispensables pour le développement du continent.

Attaquer la question du prix des matières premières

Pour l'Afrique, l'enjeu est considérable. Dix sept pays d'Afrique sub-saharienne dépendent des produits de base, hors pétrole, pour plus de 75% de leurs exportations.

Le coton, le café, le cacao assurent le revenu et la survie de millions de producteurs et de travailleurs agricoles, qui sont parmi les plus pauvres du monde et les moins protégés. Pour les pays africains, la baisse du prix des matières premières représente, depuis trente ans, une perte égale à la moitié de l'aide au développement.

Ces difficultés sont parfois aggravées par les politiques des pays industrialisés. On peut donner l'exemple particulier au coton, qui fait vivre plus de 15 millions de personnes en Afrique du Centre et de l'Ouest. Les prix mondiaux sont, en permanence, déprimés par des subventions de plusieurs milliards de dollars dont bénéficient quelques dizaines de milliers de producteurs.

Le président Chirac note que sur le sujet des matières premières, il existe une sorte de conspiration du silence et se propose de proposer aux Membres G8 et aux institutions internationales qui travaillent sur ce sujet de rouvrir ce chantier. Plusieurs pistes méritent d'être explorées: améliorer les facilités des institutions financières internationales dans leurs modalités de mise en oeuvre comme dans leur montant et veiller à nuancer les politiques de libéralisation commerciale systématique vers lesquelles sont trop vite poussés les pays africains; adapter le traitement de la dette des pays pauvres en fonction de l'évolution des cours des matières premières; et étudier le recours à des mécanismes d'assurance pour absorber la volatilité des prix.

Pour mener ce programme ambitieux en faveur de l'Afrique à bien, le président Chirac voudrait s'appuyer sur le réseau d'ONG les plus présentes sur le terrain, pour voir comment soutenir leurs efforts pour un commerce plus équitable, fondé sur la juste rémunération du producteur, pour le café, le coton et le cacao notamment. Il voudrait que la réalisation de ce programme soit articulée autour de l'axe Paris (Conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique) - Evian (Sommet du G8 en juin) - Cancun (Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre).

Sources : http://www.agriculture.gouv.fr

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Développement Durable: Les pays de la CENSAD s'attaquent à la désertification pour une regénérescence de l'agriculture des pays de la sous-région

Avec 18 pays membres, 12 millions de km2 et 350 millions d'habitants, la communauté des Etats sahélo-sahéliens (CENSAD) a de réels atouts pour favoriser des avancées concrètes et durables de l'intégration africaine

Lors de la cinquième session de la conférence des leaders et chefs d'Etats de cette communauté qui s'est tenue à Niamey, au Niger le 14 mars, la conviction était forte et l'intention unanime d'atteindre les objectifs de développement et de paix, mais aussi d'efficacité économique et de développement durable.

Cependant, l'insuffisance des infrastructures est un frein et un obstacle qui contrarient le désir légitime d'assurer la libre circulation des personnes et l'expansion des échanges commerciaux. En outre, dans la perspective de regénérescence de l'agriculture des pays de la sous-région, cette communauté a manifesté l'impérieuse nécessité de combattre un obstacle naturel commun : le désert

Proposition de mise en place d'une haute autorité du désert

S'entretenant avec la presse après la réunion du CENSAD, le président Wade du Sénégal est largement revenu sur les propositions qu'il a faites à ses pairs. " Il faut bien qu'une génération s'attaque à ce désert qui porte progressivement beaucoup de préjudices à l'Afrique ", a indiqué le président Wade qui ajoute qu'un tel défi doit être relevé quelle que soit la durée du combat à mener.

Ce défi, Abdoulaye Wade a proposé à ses pairs de la communauté des États du Sahel et du Sahara, de le relever par la mise en place d'une " haute autorité du désert ". Celle-ci va gérer un espace " constitué de chaque partie désertique des pays, et aura comme mission d'étudier exhaustivement ce qu'il y a, en termes de ressources pour pouvoir procéder à leur exploitation ".

Du désert, il y en a dans plusieurs pays membres de la Cen-Sad. Le rentabiliser au bénéfice des populations peut donc être une grande avancée. Déjà, dans son discours prononcé à l'ouverture de la réunion, le président Mamadou Tandja, président de la République du Niger a d'ailleurs, fortement fait allusion à la nécessité pour les Etats membres de maîtriser les données climatiques notamment dans la perspective de l'accroissement de leurs capacités d'irrigation et des superficies de terres cultivables. Cela est, en effet, une " impérieuse nécessité " quand on sait que nos pays doivent assurer la sécurité alimentaire aux populations. Or, il se trouve que les pays de la Cen-Sad sont essentiellement du Sahara et du Sahel. Donc deux régions où, il faut le dire, le climat est assez capricieux. D'où l'urgence de maîtriser totalement les données climatiques.

Sources : http://www.allafrica.com, http://www.le soleil.sn