Conférence de l'OCDE sur le commerce et l'investissement : de grandes ambitions qui débouchent sur peu de résultats.

Une conférence internationale sur le commerce et l'investissement s'est tenue à Dakar, au Sénégal, du 23 au 25 avril 2003 sous l'égide de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Près de sept cents experts se sont retrouvés dans la capitale sénégalaise pour réfléchir sur la problématique de l'investissement et du commerce en Afrique, afin de voir par quelles voies le continent pourrait tirer bénéfice de la mondialisation. Cette rencontre a été une nouvelle occasion pour attirer l'attention de la communauté internationale sur le continent noir au moment où, comme l'a annoncé le président Wade qui a présidé l'ouverture des travaux, l'attention de la communauté internationale est tournée vers " la reconstruction de l'Irak ". Le chef de l'Etat sénégalais, un des initiateurs du NEPAD, a aussi mis l'accent sur la répartition des richesses de plus en plus inégales au niveau global…

La première journée a été consacrée à la dimension de la politique nationale. Les participants ont discuté, tour à tour, du cadre de la politique national pour l'investissement direct étranger, du renforcement des capacités permettant de tirer partie des activités des firmes multinationales et des stratégies opérationnelles pour la promotion de l'investissement et du commerce. En matière d'investissement, le cadre de la politique nationale mis en place par les gouvernement recouvre une large palette d'activités ayant un lien avec le commerce. Celles-ci vont des réglementations en générales aux services publiques, en passant par les politiques macroéconomiques et les incitations etc.

La deuxième journée a porté sur la dimension régionale. Les ateliers ont été consacrés à une réflexion de fond sur les initiatives régionales de promotion du commerce et de l'investissement, la normalisation des pratiques de la promotion de l'investissement et le renforcement des capacités des entreprises multinationales. S'il a été communément admis que les négociations au niveau régional des règles du commerce et de l'investissement présentent l'avantage de permettre à des pays ayant les mêmes caractéristiques socio-économiques et des approches historiques similaires de faire preuve de plus de flexibilités et de sélectivité dans l'application de ces règles, les participants ont néanmoins reconnu que les pays africains avaient encore des difficultés pour articuler les stratégies nationales aux initiatives régionales.

Le troisième et dernier jour a été consacré à la réflexion sur la dimension multilatérale du commerce et de l'investissement. Cette session avait pour entre autres objectifs d'examiner le rôle du cadre de politique internationale pour le commerce et l'investissement, ainsi que sa pertinence pour les pays africains.

Faible niveau d'investissement en Afrique

L'Afrique est marginalisée tant au niveau des flux commerciaux que des flux financiers. Malgré la reprise des investissements privés, la part de l'Afrique dans les investissements directs est passée de 3% au début des années 1990 à moins de 2% en 2000. Or, au cours des dix dernières années, les flux mondiaux d'investissements étrangers directs (IED) n'ont cessé de s'amplifier, passant de 209 milliards de dollars en 1990 à 1300 milliards de dollars en 2000. Contrairement à ce qui s'est passé sur la plupart des autres continents, les investissements à destination de l'Afrique ont diminué en 2000, passant pour la première fois, depuis le milieu des années 90, de 10,5 milliards à 9,1 milliards de dollars. Les flux d'investissement ont ensuite évolué à partir de 2001, mais d'une évolution trompeuse car essentiellement portée par de gros investissements réalisés en Afrique du Sud et au Maroc, selon un rapport de la CNUCED publié en 2002. Ces deux pays ont reçu pas moins de 9 milliards de dollars sous forme de participation à des entreprises.

Devant cet état de fait, et dans un contexte ou l'épargne est quasi inexistante et les investisseurs locaux rares, les participants ont été unanimes à reconnaître que l'Afrique doit accélérer ses réformes pour capter davantage d'investissement. C'est le prix à payer pour devenir une zone d'attraction par excellence des investissements.

Mais augmentation du flux des investissements ne rime pas toujours avec croissance économique et réduction de la pauvreté. En effet, l'hypothèse que la libéralisation des règles de l'investissement va mener à une augmentation du taux d'investissement ou à une plus grande qualité de l'investissement, qui soutiendra le développement durable en Afrique est loin d'être vérifiée. La concentration de la quasi totalités des investissements en Afrique dans des secteurs cloisonnés tels que l'exploitation énergétique et minière ou le rachat d'entreprises publiques privatisées montre que ceux-ci ne sont pas en mesure d'élever durablement le niveau de vie des populations africaines. Ils ne se sont traduits ni par des effets économiques notables ni par des transferts réels de technologies. Au contraire, ils engendrent des problèmes environnementaux graves pour les populations locales. De tels investissements ne peuvent profiter qu'aux firmes multinationales à la recherche de cadres sécurisés et d'avantage liés aux coûts réduits de main d'œuvre.

Les objectifs inavoués de l'OCDE et la réaction des ONG

Des organisations non gouvernementales présentes à la conférence se sont interrogées tant sur les objectifs que sur les résultats attendus par l'OCDE. En replaçant la conférence de Dakar sous l'éclairage de multiples autres initiatives de l'OCDE, l'on se rend compte que ni le thème - articulation entre commerce et investissement - , ni le lieu - Dakar joue un rôle moteur dans la promotion du NEPAD et dans le plaidoyer pour que l'IDE s'intéresse à l'Afrique - ne sont neutres.

Les ONG et les mouvements de la société civiles représentés dans la conférence par ENDA Tiers Monde et le bureau régional d'OXFAM G.B ont en effet, à travers une déclaration publiée au deuxième jour des travaux, exprimé leur craintes de voir la conférence s'inscrire dans le contexte de la pression des pays riches, destinée à pousser les pays pauvres à ouvrir davantage leurs économies déjà vulnérables. L'on se rappelle qu'en 1998, l'OCDE avait proposé un Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), accord essentiellement favorable aux droits des entreprises multinationales et qui avait été massivement rejeté par la société civile internationale et certains gouvernements.

Depuis, l'Union européenne, soutenu par le Japon et d'autres pays développés, pousse pour la re-localisation de l'investissement à l'OMC et essaye d'obtenir l'ouverture de négociations sur la libéralisation de l'investissement lors de la prochaine ministérielle de l'OMC a Cancun, du 10 au 14 septembre 2003. Alors que les pays riches veulent soumettre les pays en développement à des obligations juridiques, ils proposent au contraire des codes volontaires pour les grandes sociétés multinationales.

Contrairement à l'OCDE dont l'ensemble des interventions est sous-tendue par des options libérales visant de plus en plus de dérégulation, les ONG, invoquant l'exemple de pays tels que la Corée du Sud et la Chine qui ont pu tirer avantage de l'IDE, montrent toute l'importance d'un cadre de régulation et d'un rôle actif de l'Etat dans le choix et l'orientation de l'investissement. Elles montrent aussi que l'existence d'un tissu local diversifié d'entreprises est une condition primordiale pour aboutir à des articulations positives entre l'économie locale et les investissements étrangers.

Selon ENDA Tiers Monde et OXFAM, une certaine forme de régulation des flux d'investissement internationaux est certes nécessaire. Elles estiment toutefois que l'OMC n'est pas la meilleure enceinte pour une telle régulation. Les investissements directs étrangers ne sont réellement profitables aux pays pauvres qui les accueillent que lorsqu'ils s'intègrent aux choix publics et respectent les normes sociales et environnementales d'une part, et contribuent d'autre part, au développement d'un tissu industriel national, moteur d'une croissance durable. Jusqu'ici, les discussions engagées à l'OMC sur ces questions n'ont pas réussi à trouver un équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs, notamment en matière d'environnement, de développement durable, ainsi que sur d'autres questions d'intérêt pour les pays en développement.

Si un accord multilatéral en venait à être obtenu, il y aura une réduction de la marge politique nécessaire à la mise en œuvre de politiques nationales et d'objectifs de développement durable. Par exemple :Des mesures de sauvegarde pour préserver les balances de paiement, généralement plus nécessaires pour les pays en développement et les PMA que pour les pays développés, ne seront plus admises que dans des cas exceptionnels ;
Les critères de performance pour les investisseurs étrangers (tel que création d'emploi ou l'utilisation des matières locales) ne seront plus possibles ;
La discrimination en faveur des investisseurs locaux ne sera plus admise.

Pour les ONG, un accord multilatéral sur l'investissement doit être précédé d'un ensemble de conditions qui visent à garantir la responsabilité des acteurs privés, à exiger des engagements pour des actions en amont en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique pour promouvoir l'autonomie des gouvernements dans leurs politiques d'accueil des investissements.

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UE/CEDEAO : Début des négociations en septembre prochain en vue d'un APE

Les négociations des Accords de Partenariat Economique entre des régions des ACP et l'UE ont été lancées en septembre 2002. Après une première phase de travaux avec l'ensemble du groupe ACP, les négociations régionales devraient débuter à partir de septembre 2003. Les Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO on déjà pris la décision de négocier un APE avec l'UE lors de leur conférence de décembre 2001.

A cet effet, une réunion ministérielle entre la CEDEAO et la Commission Européenne s'est tenue à Accra le 24 avril 2003. La réunion a permis de procéder à des échanges sur la Phase I (Tous ACP) ainsi que sur les préparatifs liés au démarrage en septembre 2003 de la Phase II (régionale) desdites négociations. La région Afrique de l'ouest était représentée par le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, la Commission de l'UEMOA et les Ministres du Commerce et des Finances des Etats membres de la CEDEAO. La Commission Européenne était représentée par le Commissaire au commerce qui a décliné son objectif en ces termes : " imprimer un nouvel élan aux négociations actuellement menées avec les pays des régions ACP pour les aider à mieux s'insérer dans le système commercial mondial. L'Afrique de l'Ouest s'est déjà exprimée en faveur de l'ouverture des négociations avec l'UE et nous devrions examiner quels pourraient être les éléments et le calendrier de la négociation pour un Accord de Partenariat Economique entre l'Afrique de l'Ouest et l'UE ".

Faire des APE des instruments de développement

La CEDEAO a rappelé son objectif d'établir une union économique en Afrique de l'Ouest, en vue d'améliorer les conditions de vie des populations, de maintenir et d'améliorer la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats membres et continuer à oeuvrer au progrès et au développement du continent africain. Partant des liens qui existent entre les APE et le processus d'intégration régionale, la CEDEAO a indiqué que les deux premières priorités de la région sont la mise en place effective de la zone de libre échange et la création de l'union douanière.

La CEDEAO et la Commission Européenne ont réaffirmé que l'accord de partenariat économique est avant tout un instrument de développement pour créer un marché régional comme étape nécessaire pour faciliter l'intégration harmonieuse et graduelle de la région dans l'économie mondiale. Ils ont déclaré que les négociations de l'accord devront tenir compte des priorités de développement de la région afin d'assurer son développement durable et contribuer à l'élimination de la pauvreté. A cette fin, ils ont souligné l'importance d'assurer la coordination et la complémentarité entre la mise en oeuvre du programme indicatif régional et les négociations de l'accord de partenariat économique et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Agenda et Programme de travail

Dans la perspective du démarrage des négociations régionales en septembre 2003, les deux parties ont insisté sur la nécessité d'accélérer les préparatifs y relatifs. A cet égard, l'Afrique de l'Ouest a retenu d'organiser une prochaine réunion ministérielle en juillet 2003. Les deux parties ont également reconnu l'importance des discussions de la première phase tous ACP et de maintenir la cohérence et la transparence entre les différentes négociations régionales.

Compte tenu des échéances, la réunion ministérielle conjointe a mandaté le groupe technique de contact de procéder aux échanges et aux consultations nécessaires à la bonne poursuite des préparatifs. Elle lui a notamment demandé de faire des propositions sur la structure des négociations, les travaux d'analyse complémentaires et un calendrier prévisionnel de travail qui seront soumis aux ministres.Le groupe de contact doit aussi procéder a l'identification des besoins en matière de ressources financières et d'assistance nécessaire à la préparation et à la conduite des négociations de la phase 2.

La CEDEAO et la Commission Européenne ont réaffirmé leur engagement pour réaliser, lors de la cinquième conférence de l'OMC à Cancun en septembre 2003, des progrès substantiels dans les domaines devant permettre de faire du programme post-Doha un veritable round de developpement.

Sources : http://www.acpsec.org/