Coton africain : la France propose aux Quinze une nouvelle initiative en faveur du coton africain

A travers un document intitulé, Non papier de la France : Pour une initiative Européenne " Filière coton et développement " en Afrique (Doc. n° 88/03 PROBA), la France propose aux autres Membres de l'Union Européenne d'évoquer la problématique du coton lors des sessions du Conseil Affaires Générales Relations extérieures de l'Union Européenne consacrées spécifiquement au développement dès le 18 novembre 2003.

Cette proposition qui vient à un moment où l'OMC lancent de timides tentatives pour relancer les pourparlers agricoles bloqués depuis Cancun, devait ensuite être examinée par le conseil du développement de l'Union, dans le cadre d'une réunion tenue à Bruxelles par les ministres des Affaires étrangères des Quinze. Le " programme d'action " préparé par la France s'appuie sur " trois axes majeurs ", " la correction des facteurs externes de déstabilisation du marché " (autrement dit les subventions des pays riches), " la consolidation des filières africaines " et enfin " l'élaboration d'un cadre permettant de répondre aux effets de la volatilité des cours ", selon le document de présentation de la proposition française.

Selon le gouvernement français, cette démarche qu'il tente de faire porter à toute l'Europe est une réponse concrète aux problèmes soulevés par " l'initiative coton " lancée par quatre pays producteurs d'Afrique de l'ouest et du centre (Mali, Bénin, Burkina Faso et Tchad), avant la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun en septembre dernier. L'incapacité des pays développés et notamment des Etats-Unis, qui subventionnent massivement leur secteur cotonnier, à répondre aux demandes des pays africains avait contribué à l'échec de la conférence

Selon le document français, " l'enjeu des filières coton en termes de développement est vital parce qu'elles concernent 2 millions de producteurs et quinze millions de personnes parmi les plus pauvres et parce qu'elles sont très performantes, même si leur compétitivité pourrait être menacée par un relâchement des efforts de recherche et d'adaptation technologique ". La disparition de ces filières " aurait de graves conséquences en termes de paupérisation des zones rurales, renforcement de l'exode, incitation indirecte aux cultures illicites et déstabilisation des pays concernés ", ajoute le texte. Dans le cadre de l'OMC, le document français demande que l'Union européenne soutienne les quatre pays producteurs africains et fasse aboutir la réforme des subventions " par le biais d'un découplage partiel entre les aides versées aux producteurs et les quantités produites ".

En second lieu, il suggère de réaliser " un plan de développement durable des zones cotonnières " visant " la restructuration, la consolidation et le développement des filières coton ". Il propose notamment de renforcer " l'organisation et la représentation des producteurs et des interprofessions, notamment en soutenant financièrement leur entrée dans le capital des compagnies cotonnières ". Il s'agit, dit le texte, de " promouvoir une filière coton équitable en Afrique et les conditions d'une transformation industrielle du coton au niveau régional ".

Le troisième volet de l'initiative consisterait à appuyer les fonds nationaux existants de protection contre la volatilité des cours et la création de nouveaux, à " apporter un soutien à la mise en place d'un fonds d'assurance régional privé pour garantir un revenu minimum aux producteurs ", financé initialement par l'UE et d'autres bailleurs, notamment les Etats-Unis. Paris propose enfin de mobiliser les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale, etc.) " afin de permettre l'adaptation de leurs modalités d'intervention à la volatilité des cours des matières premières " et de poursuive, au bénéfice des pays producteurs, le programme d'allègement de la dette des pays les plus pauvres en cas de dégradation de leurs exportations par suite d'un choc d'origine externe.

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L'UE adopte sa stratégie de négociation post-Cancun

Dès l'échec de la Conférence ministérielle de Cancun, l'UE s'est lancée dans un processus interne de consultations devant mener à l'adoption d'un document de stratégie destiné à apporter une contribution pour la relance des négociations à l'OMC. Au terme de ce processus, un document de synthèse a été publié le 26 novembre dernier. Il regroupe les thèmes de négociation en 3 groupes définis et hiérarchisés selon l'aptitude de l'Union à faire des concessions supplémentaires. Si la Commission considère qu'elle va faire des efforts sur certains sujets de négociation ou que la situation actuelle permet d'aller de l'avant sur d'autres, elle maintient que sur quelques points spécifiques - Tarifs industriels et Services -, il appartient aux autres Membres de l'OMC de faire des concessions pour débloquer les négociations. Par ailleurs, elle rappelle que sa volonté de négocier ne doit pas faire oublier l'échec de Cancun. Cette attitude entre en droite ligne avec les déclarations faites par les commissaires européens Lamy et Fischer qui estompent le doute européen sur l'efficacité du multilatéralisme. Quand bien même, cet engagment pour le renforcement du système multilatéral devra être soutenu par une série de réformes minimales.

Le moins que l'on puisse dire est que l'UE montre de bonnes dispositions sur un certain nombre de domaines - Thèmes de Singapour, Commerce et Environnement et Indications Géographiques - dans lesquels elle estime encore pouvoir faire des concessions.

Sur les thèmes de Singapour, l'UE propose une approche qui délierait ces questions des autres domaines de négociation du cycle de Doha. Elle considère que certains thèmes de Singapour - voire la totalité - peuvent être négociés sous la forme d'accords plurilatéraux qui n'engageraient que ceux des Membres qui le souhaitent, tout en restant dans le cadre de l'OMC. L'UE estime que chacun des thèmes de Singapour présente des spécificités propres qui justifie son retrait du paquet de Doha.

Sur les relations entre Commerce et environnement, la nécessité du soutien du développement durable par le commerce est réitéré. Mais l'accent est surtout mis sur l'engagement politique d'assurer la cohérence entre les règles environnementales et les règles commerciales et sur l'ouverture des marchés aux pays en développement dans le commerce des biens et services environnementaux. Sur ce dernier point, le renforcement des capacités des pays en développement à travers l'assistance technique est considéré comme une des mesures d'accompagnement.

Sur la question des Indications Géographiques, trois objectifs principaux sont poursuivis dans la négociation avec en toile de fond le souci du développement rural à travers le monde. Ces 3 objectifs sont l'extension du niveau de protection qui couvre actuellement les vins et les alcools à d'autres produits ; la récupération d'une liste limitée d'IG utilisées dans des pays d'où ces indications géographiques ne sont pas originaires et la création d'un registre multilatéral pour les IG.

Enfin, l'UE envisage de réactualiser le dossier sur les matières premières dans le cadre de l'OMC à travers l'adoption d'un plan d'action en début 2004.

Dans sa communication, l'UE dégage deux domaines dans lesquels - Agriculture et Coton - elle estime que l'état actuel des propositions et des préoccupations des différents membres permettrait de commencer sérieusement des négociations.

D'abord, sur la question de l'Agriculture, la Commission commence par rappeler qu'elle a consenti un certain nombre de concessions qui pourraient faciliter la négociation, mais qui n'ont pas eu l'écho escompté chez les partenaires (offre de réductions substantielles dans la boîte orange incluant les subventions qui ont un réel effet de distorsion sur les échanges et acceptation des disciplines dans la boîte bleue).

A titre d'exemple, elle mentionner l'offre d'élimination des subventions les plus nuisibles pour les produits les plus sensibles des pays en développement dont aucun n'a présenté de liste de produits pour s'en prévaloir. Par ailleurs, l'UE estime que d'autres Membres de l'OMC, les pays en développement dits émergents notamment, devraient suivre son exemple d'offrir un accès sans quotas et avec franchise de droit de douane pour les PMA pour lutter contre l'érosion continue des marges de préférences au bénéfice de ces pays.

Ensuite, sur la question du coton, l'UE penche pour une solution spécifique qui contiendrait trois éléments: un engagement explicite d'accorder un accès au marché sans droits de douane ni contingents pour les importations des pays les moins avancés; une réduction substantielle des soutiens domestiques qui perturbent le plus les échanges et enfin, et enfin l'élimination des soutiens aux exportations, où la Commission inclura le coton comme produit d'intérêt particulier aux pays en voie de développement dans la liste des produits pour lesquels les subventions européennes à l'exportation seront éliminées.

Mais la commission inscrit cette solution spécifique dans le cadre des négociations agricoles à l'OMC ; ce qui semble aller dans le sens contraire des exigences des pays africains signataires de l'initiative sectorielle sur le coton. En outre, l'UE continue de mettre l'accent sur le rôle des autres organisations internationales compétentes pour soutenir la modernisation et la restructuration du secteur du coton dans les PMA. Ce raisonnement est dès fois perçu par les défenseurs de l'initiative comme une tentative de négation de l'impact réel des subventions sur la crise du coton.

Plus critique à l'endroit des autres Membres, l'UE estime que dans deux domaines précisément - les tarifs industriels et les services - ceux ci doivent aller dans le sens de faire des concessions supplémentaires pour rester fidèle aux prescriptions du mandat de Doha.

Sur les tarifs industriels, l'UE estime que les propositions présentées à Cancun pour la diminution des droits de douane, sous formes d'exception et d'exclusions de réductions tarifaires, " auraient abouti à un degré très faible d'engagements " de la part des pays en développement dont ce secteur représente 70% des exportations. L'UE s'estime donc en droit d'attendre un niveau d'engagement plus élevé. En outre, elle maintient sa proposition de " réduire les droits de douanes selon une formule unique, pour s'attaquer aux pics tarifaires et escalades tarifaires, et négocier des réductions réciproques approfondies pour le textile et les vêtements aussi proche de zéro que possible. "

Sur le commerce des services, la Commission attend un peu plus d'engagement de la part des pays développés. Elle s'attend encore à une prise explicite d'engagement pour mettre aux négociations sur les services de vraiment démarrer. Pour mieux stigmatiser sa position d'avant garde sur la question, elle réitère sa proposition pour l'ouverture des échanges de services " notamment ceux d'intérêt particulier pour les pays en développement tels que l'entrée temporaire de prestataires de services (mode 4).

Sources : http://europa.eu.int/

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UEMOA : Les ministres de l'agriculture et du Commerce se concertent sur les négociations post-Cancun

Les Ministres chargés du Commerce et de l'Agriculture des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), réunis le 21 novembre 2003, à Ouagadougou, au Burkina Faso, à l'initiative de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ont tenu une concertation régionale sur les négociations post Cancun, en vue de définir une stratégie régionale de défense des positions communes de l'Union.

L'objectif primordial était d'assurer la coordination des positions de négociations des États membres de l'UEMOA sur les questions en discussion au sein de l'OMC après Cancun, en vue de leur participation efficiente et efficace aux négociations et leur insertion au système commercial multilatéral pour tirer pleinement avantage du processus de négociations post Cancun. A cet égard, les pays membres insistent sur le fait que les questions de développement restent leur priorité dans les discussions.

Les ministres ont dégagés des positions communes sur un certain nombre de points de négociations :

Agriculture : En raison de la part prépondérante qu'occupe le secteur de l'agriculture dans l'économie des États membres de l'UEMOA, avec près de 70% de la population active, les pays membres estiment que les négociations sur ce thème doivent faire l'objet d'une attention toute particulière de l'UEMOA. A cet effet, les négociations sur l'agriculture doivent viser à établir un système commercial multilatéral équitable et évoluer vers les objectifs suivants :

- la réduction substantielle des niveaux des droits applicables aux produits agricoles;
- le libre accès de tous les produits agricoles originaires des pays en développement et des pays les moins avancés aux marchés des pays développés ;
- la réduction substantielle des mesures de soutien interne visant à promouvoir la production agricole et pouvant créer des distorsions sur le marché ;
- l'examen critique de l'utilisation des mesures de la "boîte verte" et de la "boîte bleue", en vue d'en limiter l'utilisation abusive ;
- l'élimination des subventions à l'exportation ;
- l'appui au développement du secteur agricole dans les pays en développement en général et les PMA en particulier.

Coton : En ce qui concerne l'initiative sectorielle sur le coton, les Etats membres insistent sur la nécessité de traiter cette question de manière spécifique, en dehors des négociations agricoles et sur celle de trouver des solutions idoines relatives à la mise en place d'un système de réduction des soutiens à la production cotonnière en vue de leur élimination totale. Ils réaffirment la nécessité de mesures transitoires en faveur des pays en développement africains producteurs de coton, notamment par la mise en place d'un mécanisme de compensation des pertes de revenus liées aux pratiques de subventions des pays développés.

Outre ces actions visant à assainir le fonctionnement du marché mondial du coton, l'UEMOA se fixe comme objectif d'assurer, avec l'appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux, la transformation d'au moins 25% du coton produit dans la zone, à l'horizon 2010.

Sur la question de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les Etats membres soulignent l'urgence de parvenir à un accord sur les modalités visant la réduction des crêtes tarifaires, la progressivité des droits et l'élimination des obstacles non tarifaires.

En ce qui concerne les "questions de Singapour", les pays membres affirment rester solidaires de la position de l'Alliance tripartite Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), Union Africaine (UA) et Pays les Moins Avancés (PMA), à savoir différer le lancement des négociations sur ces questions et demander aux groupes de travail concernés de continuer leurs travaux de clarification.

Prenant en compte le statut des États membres de l'UEMOA, ceux-ci restent favorables au maintien du principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA et proposent l'adoption d'un protocole pour la mise en œuvre effective des engagements pris à ce titre par les pays développés membres de l'OMC.

Sources : www.uemoa.int