L'AGOA III sur les rails : Vers un renforcement des relations commerciales USA/Afrique

La proposition de loi visant à étendre la portée et la durée de la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) a été déposée au Sénat américain et à la Chambre des représentants, les 20 et 21 novembre respectivement. Le 9 décembre, le ministre mauricien de l'industrie et du commerce international, M. Jayen Cuttaree, et le secrétaire d'Etat des Etats-Unis, M. Colin Powell, ont ouvert le Troisième Forum de l'AGOA au département d'Etat, à Washington.

La troisième étape de cette coopération commerciale afro-américaine cherche à approfondir la série de préférences déjà mise en œuvre et à faciliter l'intégration de l'Afrique dans le système commercial international. L'AGOA III vise à proroger ces relations commerciales au moins jusqu'en 2015. Son objectif est de permettre aux pays les plus pauvres bénéficiaires de l'AGOA d'utiliser pendant quatre ans de plus des tissus provenant de pays tiers pour la fabrication de vêtements exportés en franchise de douane aux Etats-Unis et à fournir une assistance technique aux agriculteurs africains pour qu'ils puissent remplir les critères sanitaires et phytosanitaires stricts des Etats-Unis. En outre, l'AGOA III projette de réduire les obstacles auxquels se heurtent les agriculteurs africains désireux d'exporter leurs produits aux Etats-Unis et d'élaborer des mesures destinées à aider l'Afrique à mettre en place l'infrastructure (transports, énergie, télécommunications, eau) nécessaire pour accroître ses échanges commerciaux avec les États-Unis.

Il faut rappeler que globalement, L'AGOA est un mécanisme de coopération commerciale qui institutionnalise un processus en vue de renforcer les relations entre les États-Unis et les pays africains et offre aux pays africains des incitations pour les encourager à entreprendre des réformes politiques et économique. Elle offre aux pays bénéficiaires d'Afrique subsaharienne un accès en franchise de douane et sans contingent au marché américain pour pratiquement tous les produits prévus dans le Système généralisé de préférences (SGP), améliore la sécurité pour ceux qui investissent dans les pays africains et qui commercent avec eux en garantissant que les avantages du SGP seront maintenus pendant 8 ans et supprime la limitation du SGP en matière de concurrence pour les pays africains. En outre, la loi établit un Forum de coopération commerciale et économique Etats-Unis Afrique subsaharienne pour faciliter des entretiens périodiques portant sur la politique commerciale et d'investissement et encourage le recours à l'assistance technique pour consolider les réformes et le développement économiques, notamment l'aide destinée à renforcer les relations entre les entreprises américaines et les entreprises d'Afrique subsaharienne.

Plus spécifiquement, l'AGOA supprime tous les contingents applicables aux textiles et aux vêtements en provenance d'Afrique subsaharienne et élargit l'accès en franchise de douane et sans contingent au marché américain pour les vêtements fabriqués en Afrique subsaharienne à l'aide de fils et de tissus qui n'existent pas aux États-Unis. En outre, la loi étend le traitement en franchise de douane et sans contingent aux vêtements faits en Afrique avec du cachemire et certaines laines mérinos, ainsi qu'aux vêtements fabriqués en Afrique avec de la soie, du velours, du lin et d'autres tissus qui ne sont pas produits en quantités commerciales aux États-Unis.

L'échec de Cancun a été évoqué lors de la rencontre du 9 décembre et la question fondamentale des subventions agricoles surtout celles appliquées au coton américain a été posée. Le dommage subi par les producteurs africains par ces subventions a été souligné par le camp africain. Quelques Officiels Américains n'ont pas manqué de reconnaître le fait et ont même affirmé que le Président Bush était prêt à supprimer les subventions américaines si les Européens consentaient à faire de même.

Sources : http://usinfo.state.gov/regional/af/trade/french/frtrade.htm
United States Department of State (Washington, DC)

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Les Ministres ACP prennent position sur la situation des négociations Post-Cancun

Réuni à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2003 , le Conseil des Ministres ACP a procédé à une appréciation générale de l'évolution des négociations commerciales. Il a également endossé les recommandations sur la situation post-Cancun qui lui avaient été présentées par les Ministres du Commerce ACP qui s'étaient réunis le 26 novembre 2003 au Botswana.

Malgré l'échec de Cancun, les pays ACP restent convaincus de l'importance d'un système multilatéral plus équilibré et équitable caractérisé par la transparence et par un mécanisme de prise de décision qui doit être réformé pour être ouvert à tous. A cet égard, ils ont donné mandat au Groupe ACP à Genève d'examiner le processus préparatoire pour les conférences ministérielles et le processus de décisions de l'OMC en vue de faire des propositions sur la façon dont les lacunes pourraient être corrigées. Les questions d'intérêt pour les pays en développement et leurs besoins doivent être dûment reconnus et pris en compte pour faciliter la reprise des négociations à la quelle s'engage les ministres ACP. En tout état de cause, le Groupe doit continuer à participer activement et de façon constructive au processus de l'après-Cancun en vue d'arriver à une conclusion satisfaisante des négociations dans le cadre du Programme de travail de Doha.

Les ACP demandent au Conseil Général de l'OMC de reprendre en priorité les négociations sur les questions essentielles d'intérêt pour les pays en développement, telles que le traitement spécial et différencié, la mise en œuvre, la situation particulière des pays les moins avancés, le programme de travail pour les petites économies et les règles régissant les accords commerciaux régionaux.

Du point de vue de la définition des stratégies de négociations, il a été convenu de que le Groupe ACP doit continuer à participer à l'Alliance tripartite (ACP, PMA et Union Africaine) établie à Cancun et devraient s'engager à former des coalitions avec les autres groupements ayant les mêmes aspirations afin d'obtenir des appuis pour ses positions de négociations.

Se prononçant sur les questions délicates actuellement en négociation à l'OMC, le Groupe ACP a suggéré la mise en place d'un cadre fixant les modalités des nouveaux engagements dans les négociations sur l'agriculture qui pourrait être conclu en priorité, et l'élaboration des modalités qui pourrait être remis à un stade ultérieur.

Sur la question du coton, il a été décidé la création d'un Comité ministériel de suivi du dossier coton. Il a été donné mandat au Comité des Ambassadeurs pour élaborer un projet à financer sur les fonds FED, qui viserait à renforcer la filière coton. Les ministres ont tenu à préciser que dans le cadre des négociations à l'OMC, cette question doit être traitée séparément et non dans le cadre des négociations agricoles globales. Elle doit être inscrite parmi les points de l'ordre du jour du Conseil Général vu que le coton continue d'être une question vitale pour les pays concernés et requiert une solution urgente.

En ce qui concerne le sucre, les ministres ont invité l'Union Européenne à respecter l'obligation légale et l'engagement politique relatifs au protocole sucre et à convenir que le " réexamen " prévu par l'Accord de partenariat de Cotonou n'implique d'aucune manière la " renégociation " de ce protocole, la disposition en question ayant pour but d'assurer la compatibilité dudit protocole avec les règles de l'OMC. Par ailleurs, le Conseil a invité la Commission Européenne et les États membres de l'UE à prendre conjointement avec le Groupe des États ACP toutes les mesures nécessaires pour défendre le régime du sucre et les modalités et conditions d'accès préférentiel dont jouissent les pays ACP contre les attaques des parties tiers.

Sur les questions de Singapour, le Groupe estime qu'elles ne sont la clé qui permettrait de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations et considère que le " dégroupement " de ces questions semble irréversible. Tout examen approfondi de ces questions devra tenir compte de la nécessité d'arriver à un accord sur les modalités, sur la base d'un consensus explicite (accord formel de toutes les parties); la fourniture d'un appui technique, le renforcement des capacités et la clarification des implications de l'adoption de cadres multilatéraux relatifs à ces questions ; les résultats à terme des négociations sur ces questions ne devraient pas mener à des engagement contraignants relevant des procédures de règlement des différends à l'OMC ; l'examen de n'importe laquelle de ces questions devrait être lié aux progrès accomplis sur les questions relatives au développement dans le cadre du Programme de travail de Doha.

Sources : http://www.acpsec.org/