Les négociations commerciales vues du Forum social mondial (Bombay) et du Forum économique Mondial (Davos)

Comme l'on pouvait s'y attendre, les négociations commerciales multilatérales dans le contexte de l'après Cancun ont été au centre des préoccupations tant du Forum social mondial (FSM) que du Forum économique mondial qui se sont tenus respectivement du 16 au 21 janvier 2004 à Bombay, en Inde, et du 21 au 25 janvier à Davos, en Suisse. En dépit de la différence des orientations idéologiques des deux espaces, divers acteurs ont, dans les deux forums, fustigé les effets négatifs et destructeurs de la mondialisation et de la libéralisation du commerce mondial sur les petites économies, les groupes sociaux vulnérables, le travail, la sécurité et la souveraineté alimentaires, l'environnement et la culture etc.

Le FSM - tenu du 16 au 21 janvier à Bombay, en Inde - a attiré plus de 100.000 participants de 132 pays, qui ont assisté à de nombreux séminaires, ateliers, expositions et des manifestations culturelles pour exprimer les préoccupations et les espoirs en vue d'un monde meilleur. Le Forum économique mondial a tenu sa réunion annuelle du 21 au 25 janvier à Davos, en Suisse. Elle s'est déroulée en même temps que " l'œil du public sur Davos ", la conférence alternative du Forum économique mondial, et le Forum ouvert (Open Forum) organisé conjointement par le Forum économique mondial et des organisations de la société civile.

Mondialisation et commerce sous les projecteurs lors du FSM

L'OMC et l'échec des négociations à Cancun ont dominé nombre des débats sur la mondialisation. En particulier, le groupe du G-20 des pays en développement- sous l'égide du Brésil, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du sud - a rencontré des réactions mitigées, suscitant, chez certains, du respect pour son courage et chez d'autres, des critiques pour son pragmatisme politique et pour la position trop favorable au libre-échange qu'il aurait adoptée.

Les débats lors de la réunion ont à maintes reprises porté sur les impacts de la mondialisation telle que promue par le commerce international et la finance. S'exprimant lors d'un panel intitulé " Mondialisation et sécurité économique et sociale ", l'ancien économiste de la Banque mondiale, lauréat du prix Nobel, Joseph Stiglitz, a mis l'accent sur le fait que la voie de la mondialisation économique doit être modifiée pour éviter de saper la sécurité sociale - ce qui continuerait d'exacerber la pauvreté et donc la violence. Stiglitz a préconisé le recours à de nouveaux dirigeants pour prendre la direction des institutions de crédit globales, en faisant remarquer qu'une des raisons de l'étroitesse excessive de l'agenda du commerce était l'étroitesse excessive des participants. Il a poursuivi en affirmant la nécessité d'un nouvel organe de direction en charge des institutions, de préférence les Nations-Unies. Stiglitz a déclaré que les économies des pays en développement avaient été rendues vulnérables et volatiles dans le système actuel basé sur le " fondamentalisme de marché " et des " hypothèses irréelles de l'économie ". Il a proposé que l'OMC intègre dans son agenda des plans visant à renforcer la sécurité sociale et à lutter contre la pauvreté.

De fortes critiques ont également été formulées par Juan Somavia, directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT). S'exprimant lors du panel " Mondialisation, gouvernance globale et Etat-Nation ", Somavia a noté que la mondialisation " n'a pas tenu ses promesses ", en mettant en exergue la montée du chômage, la perte de protection en matière de sécurité sociale et la baisse du pouvoir d'achat en Amérique latine au cours des vingt dernières années. " Les règles du commerce et de la finance sont manifestement inéquitables envers les pays en développement et devraient être modifiées " a-t-il ajouté. Toutefois, plutôt que de s'opposer à la mondialisation en soi, il a souligné que c'était " de la mondialisation manifestement inéquitable que nous sommes en train de débattre, celle qui place le profit avant les personnes ". S'exprimant lors du même panel, Mary Robinson, anciennement haut-commissaire des Nations-Unies pour les droits de l'homme a critiqué le régime commercial international qu'elle juge " inéquitable " car il ne " reflétait pas la majorité ". Toutefois, supprimer les institutions pourrait ne pas aider, a-t-elle noté, en appelant à des réformes réelles, notamment à " un engagement juridique à mettre en œuvre les droits humains ".

Le français José Bové, leader de la confédération paysanne, a embouché la même trompette en s'exprimant dans un panel sur le thème " Résistance à la mondialisation : le combat communautariste ". Evoquant la question des matières premières, Bové a affirmé qu' " on prive les paysans africains, asiatiques et latino-américains du fruit de leur labeur ". L'exemple le plus parlant de cette désastreuse situation concerne le coton africain, objet d'âpres discussions à la dernières conférence ministérielle de l'OMC à Cancun. " Nous sommes solidaires de la lutte des africains qui exigent seulement qu'on achète leurs produits à des prix justes. L'injustice faite aux Africains est un des nombreux méfaits de la globalisation " a-t-il déclaré.

Davos : une réunion informelle pour trouver une issue à la crise de l'OMC, les organisations de la société civile fustigent la démarche

Une vingtaine de ministres a participé à une réunion de crise informelle organisée par le président de la Confédération Helvétique Joseph Deiss, pour relancer le cycle de négociations commerciales multilatérales embourbé depuis l'échec du sommet de Cancun en septembre dernier.

Des organisations de la société civile ont, durant la conférence alternative au FEM " L'œil du public sur Davos ", vivement critiqué la démarche initiée par Deiss qui consiste à recourir encore aux réunions informelles, qui excluent a priori la majorité des membres. De plus, selon ces organisations, le Forum de Davos " est le pire endroit possible pour mener de telles négociations : des centaines de chefs d'entreprises et de lobbyistes du monde économique sont là pour défendre leurs intérêts et ouvrir de nouveaux marchés grâce aux accords de l'OMC. " Pour Toni Juniper de Friends of the Earth International, il existe des liens très forts entre le Forum économique mondial et l'OMC. " Il est scandaleux que les ministres du commerce fricotent avec les grandes entreprises alors qu'on ne prend même pas acte des revendications des petits paysans et des populations autochtones " a-t-il protesté.

Il a par ailleurs mis l'accent sur les liens entre la mondialisation économique et des impacts environnementaux tels que les dommages causés aux habitats dans les pays en développement et le désintérêt pour des politiques visant à préserver l'environnement local, national et mondial, pour favoriser le respect des règles commerciales dans les pays développés. Il a, de plus, reproché au secteur des affaires d'influer sur la politique commerciale et de plaider en faveur du recours à des accords commerciaux pour bloquer des actions visant l'environnement ou la société, notamment sur le commerce des organismes génétiquement modifiés, les brevets pour les médicaments , la privatisation des services publics, ou de saper la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux. Il a ajouté que la tenue d'une réunion des ministres du commerce en parallèle avec une réunion de 1.000 directeurs exécutifs de nombre des grandes compagnies du monde a largement fourni l'occasion d'une " orientation vers les affaires " de l'avenir de la politique commerciale globale ".

Sources : Flamme d'Afrique n°1 à 4, journal du Forum social africain publié à Bombay, AFP, Allafrica, le Temps.

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Négociation des APE entre l'UE et les ACP : 16 pays d'Afrique de l'Est et du Sud démarrent la phase bilatérale-régionale après la CEDEAO et la CEMAC

Après la CEMAC et la CEDEAO, qui ont entamé la deuxième phase de négociation des APE, respectivement le 4 et le 6 octobre 2003, seize pays de l'Afrique australe et orientale ont lancé le 7 février 2004, à Grand-Baie, en Ile Maurice, la phase bilatérale des négociations devant déboucher sur un accord de libre échange avec l'Union européenne.

Le lancement des négociations a été précédé, les 3 et les 4 février, par une réunion des ambassadeurs des pays de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe et des officiels de haut niveau de ces pays pour examiner le projet de mandat de négociation. Une réunion des ministres du Commerce a été tenue le 6 février.

Les discussions ont été présidées par le Premier ministre Mauricien, Paul Bérenger, lors d'une cérémonie à laquelle prenaient part le Commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, le Secrétaire général du groupe ACP, R. Goulongana, le Secrétaire général du Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), Erastus Mwencha, et le Commissaire au Commerce de l'Union Africaine, Elizabeth Tankeu. Elles ont été consacrées principalement à la structure de négociation et aux questions de développement. Ces questions de développement portent sur six piliers que sont : l'agriculture ; l'accès aux marchéx, la pêche, les services et les questions se rapportant au développement et aux questions commerciales.
M. Bérenger a, à cette occasion, plaidé pour le rassemblement des blocs régionaux d'Afrique australe et d'Afrique orientale " afin d'adopter une position cohérente et harmonisée dans les négociations ". " Nous continuons à croire que les deux sous-régions devraient s'unir afin de bénéficier d'un espace économique régional plus large et plus cohérent. Le COMESA, la Southern African Customs Unions, La East African Community, la Intergouvernemental Authority on Development et la Commission de l'océan Indien se doivent de travailler ensemble, car la fragmentation de la région n'est pas dans notre intérêt, que ce soit au niveau économique ou politique. Nous sommes condamnés à travailler ensemble pour réussir ", a-t-il poursuivi tout en insistant sur l'importance des préférences commerciales notamment pour les Etats insulaires et les petites économies.

Pour sa part, Pascal Lamy a insisté sur le fait que " la raison d'être des APE est de promouvoir le développement ". " Les APE ne sont pas principalement conçus pour adapter nos relations commerciales aux règles de l'OMC. Il s'agit encore moins d'un moyen d'ouvrir vos marchés à nos exportations. Les négociations APE lancées aujourd'hui sont avant tout destinées à renforcer la capacité commerciale de votre région, à promouvoir l'intégration sud-sud, à améliorer et sécuriser l'accès au marché de l'UE et à faciliter l'intégration durable des pays de l'Afrique orientale et australe dans l'économie mondiale ".

Moins optimistes, le Ministre Mauricien des affaires étrangères et du commerce international, M Jayen Cuttaree a quant à lui déploré le fait que la première phase des négociations n'a pas progressé de manière satisfaisante. " Beaucoup de questions sont encore restées sans réponses ", dit-il.

Les Accords de partenariat économique sont basés sur l'accord de Cotonou conclu entre 77 pays ACP et l'UE en remplacement des conventions successives de Lomé qui n'ont pas produits les effets escomptés. Les négociations ont débuté le 27 septembre 2002 à Bruxelles. A l'issue de la première phase des pourparlers entre l'UE et l'ensemble des pays ACP, un accord préliminaire a été conclu le 2 octobre 2003 dans des domaines clés tels que l'accès au marché, les questions liées au commerce, les services et la dimension du développement des APE. Des convergences générales qui ont fait l'objet d'une déclaration conjointe destinée à servir de repères aux pourparlers régionaux.

Un examen détaillé du rapport conjoint permet cependant de constater que les convergences restent superficielles et ne touchent pas aux questions de fond, pas plus qu'elles ne permettent de régler la question du statut de la phase 1 pour laquelle les ACP souhaitent un accord juridiquement contraignant alors que pour l'UE, la seule base juridique valable se trouve dans l'Accord de Cotonou.

Comme pour les autres régions, la négociation des APE entre l'UE et les Etats d'Afrique orientale et australe pourrait se révéler bien plus complexe qu'elle ne laisse transparaître. Un vif débat sur la configuration de l'ESA a été lancé dans la zone en raison du chevauchement des membres du COMESA et de la SADC, ainsi que la mise en compétition des intérêts économiques et commerciaux engendrées par l'appartenance à plusieurs blocs d'intégration. A titre d'exemple, certains observateurs révèlent que la non appartenance de l'Afrique du Sud à la COMESA pourrait être le moteur de la scission de négociation d'APE pour l'ESA et la SADC.

La configuration ESA repose sur trois niveaux : les membres du COMESA ( Burundi, les Comores, Djibouti, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, Rwanda, les Seychelles, le Soudan et Ouganda), les membres de la SADC appartenant au COMESA (Congo, Malawi, Maurice, Zambie et Zimbabwe) et les membres de la SADC qui ont choisi de ne pas participer à un cadre ESA ( Angola, Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Tanzanie, Mozambique). Ces derniers lanceront des négociations séparées avec l'UE en mars 2004.
Aux termes de ces négociations, qui doivent prendre fin en décembre 2007, les préférences commerciales unilatérales seront remplacées par des préférences réciproques compatibles avec les règles de l'OMC.

Les seize États africains ayant pris part à la réunion de Maurice sont : le Burundi, les Comores, Djibouti, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, l'Ouganda, la République démocratique du Congo, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe.

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Communauté économique des Etats d'Afrique centrale : les membres de la CEEAC conviennent de la création d'une zone de libre échange à l'horizon 2007

Dans une déclaration rendue publique à l'issu de la 11ème session ordinaire de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, tenue les 26 et 27 janvier dernier à Brazzaville, au Congo, onze chefs d'Etat de gouvernements membres de la CEEAC ont annoncé leur volonté de créer un zone de libre échange entre leurs pays en 2007. Cet espace économique unifié dont l'un des objectifs est de relancer les économies de la région dévastées par les conflits armés, doit être mis en chantier dès juillet 2004 à travers notamment la mise en place du calendrier, du programme et des instruments de la future zone de libre échange.

Cette zone de libre échange devrait offrir aux opérateurs économiques des Etats membres et aux investisseurs étrangers un marché régional dynamique et attractif de plus de 100 millions de consommateurs pour la mise en valeur des immenses potentialités de la région dans l'esprit et la vision du NEPAD.

Les dirigeants de la CEEAC ont invité les investisseurs à saisir l'opportunité ainsi offerte par les tarifs préférentiels et les autres instruments de la zone de libre échange de la communauté pour promouvoir les investissements, valoriser les ressources naturelles existantes et les échanges intra-régionaux. Ils ont engagé les Etats membres à apporter aux administrations nationales et au secrétariat de la communauté les moyens nécessaires au renforcement des capacités, pour une gestion efficiente et dynamique de la zone de libre échange.
Le sommet qui était, entre autres, destiné à dynamiser les activités de la CEEAC en léthargie depuis 1992, à accélérer le processus d'intégration et à examiner les moyens de rétablir définitivement la paix et la sécurité en Afrique centrale a aussi abordé la question de la mise ne œuvre du NEPAD en Afrique centrale. Ils ont ainsi adopté un plan d'action pour la mise en œuvre du NEPAD. Le coût de ce plan n'a pas été précisé mais il prévoit l'exécution dans la CEEAC de 27 grands projets de développement, entre autres, la construction d'infrastructures routières, des télécommunications, énergétiques, de transport, agricoles etc.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont aussi demandé au secrétariat de la CEEAC d'élaborer des propositions pour la mise en place d'une politique agricole commune au sein de la zone au plus tard en 2008 afin d'installer et de consolider la sécurité alimentaire en Afrique centrale et dans les grands lacs.

Mais la conférence de la CEEAC ne s'y est pas trompée. La redynamisation des économies de la région est assujettie à la résolution des nombreux et récurrents conflits qui assaillent les 2/3 des membres de la zone d'intégration . Le Congo, la République démocratique du Congo (RDC), le Burundi, le Tchad, le Rwanda, la République centrafricaine (RCA), l'Angola et plus récemment Sao Tomé et principe ont été ensanglantés par des guerres civiles ou des coup d'Etat militaires.

En plus des contraintes que posent la question de la résolution des conflits et de la gestion de la paix, la région se trouve aussi confrontée un autre défi qui pourrait contrecarrer les efforts de mise en place de la zone de libre échange. Il s'agit du VIH Sida qui connaît dans cette région l'un des plus forts taux de prévalence du continent. C'est pourquoi selon le Président Congolais Denis Sassou Nguesso, président en exercice de la CEEAC, le Sida figure parmi les deux premières priorités de la CEEAC. Une stratégie régionale de coordination de lutte contre le sida et un plan d'action 2004-2005 a été adopté à cet effet.

La CEEAC, créée en 1983, regroupe les pays suivants: Congo, Centrafrique, Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, RDC, Burundi, Angola, Rwanda, et Sao Tomé et Principe. L'ensemble des pays de la CEEAC couvre une superficie d'environ 6,6 millions de km2, pour près de 115 millions d'habitants.

Dans le domaine agricole, il est prévu la mise en place d'une structure régionale de promotion des investissements agricoles et la mise en oeuvre d'une politique agricole commune à l'horizon 2008.

sources : AFP, Pana, allafrica.com