Après les régions ACP d'Afrique, 16 pays des caraïbes démarrent la négociation d'une APE avec l'UE

A la suite de quatre régions africaines (Afrique centrale, Occidentale, Orientale et Australe), 16 pays des Caraïbes réunis au sein du Cariforum ont donné, le 16 avril dernier à Kingston, en Jamaïque, le coup d'envoi de la deuxième phase de négociation d'un APE avec l'Union européenne. Le lancement des négociations de cette phase bilatérale-régionale a eu lieu en présence du Premier ministre jamaïcain, Percival Patterson, des Commissaires européens Pascal Lamy (Commerce) et Poul Nielson (politique de développement) et des experts du Cariforum.

Avant d'arriver dans la capitale jamaïcaine pour l'ouverture des travaux, les négociateurs européens ont, comme ce fut le cas dans les autres régions, tenté de convaincre leurs partenaires sur les bienfaits qu'ils pourraient tirer des Accords de partenariat économique. " Le lancement de ces négociations ouvre un nouveau chapitre entre nos régions, a affirmé le Commissaire européen Pascal Lamy. Abattre les barrières au commerce entre les pays des Caraïbes est le complément indispensable au libre accès au marché européen dont jouissent déjà ces pays pour la quasi- totalité de leurs produits. La région en sortira plus forte, ce qui stimulera les relations entre l'UE et les Caraïbes ". Ces arguments sont aussi partagés par son collègue Poul Nielson pour qui "stimuler l'amélioration des investissements et de la productivité par l'intégration régionale et la création de marchés plus larges conduira inévitablement à renforcer la position des producteurs des Caraïbes sur les marchés internationaux. Plus important encore, cela constituera un catalyseur important pour le développement à long terme de la région. C'est pourquoi les APE sont au cœur de notre agenda pour le développement " dira t-il.

Le Cariforum qui regroupe 16 pays des Caraïbes a été choisi pour être la structure de négociation avec l'Union européenne et l'espace géographique régional devant bénéficier de la mise en œuvre de l'APE dans cette région. C'est une organisation régionale créée le 19 octobre 1992 et regroupant les pays de la Caraïbe signataires de la Convention de Lomé IV. Ses principaux objectifs sont de coordonner et de superviser l'allocation des ressources perçues à travers le Fonds européen de développement (FED) et destinées au financement de projets régionaux dans les Caraïbes.

Tous ses membres, sauf la République Dominicaine, font partie de la Caricom, le cadre d'intégration économique des caraïbes travaillant pour la réalisation d'un marché commun. Elle a été créée par le Traité de Chaguaramas du 4 juillet 1973 et a été notifiée au GATT sous l'article XXIV comme un accord intérimaire devant aboutir à la formation d'une union douanière. La CARICOM a d'abord été une zone d'échanges préférentiels, puis une zone de libre échange. En 1991, les objectifs de marché et d'économie uniques de la Caraïbe ont été approuvés et devraient aboutir à la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Les négociations, entamées au titre de l'accord de Cotonou liant l'UE aux pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique), visent la conclusion, d'ici à la fin de 2007, d'un accord de partenariat économique (APE), conçu comme un instrument de développement fondé sur l'intégration régionale et la stimulation du commerce, pour préparer l'établissement d'une zone de libre-échange à l'horizon 2020 entre l'UE et des entités régionales intégrées ACP. A ce stade inaugural des négociations, les deux parties se sont contentées d'établir la feuille de route et le calendrier de leurs travaux.

Les seize pays du Cariforum sont: Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, la Dominique, la République Dominicaine, la Grenade, la Guyane, Haïti, la Jamaïque, Saint-Kitts-& -Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, le Suriname, Trinidad et Tobago.

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Les pays ACP soutiennent la position européenne dans le contentieux du sucre à l'OMC

Quatorze pays ACP*, Signataires du Protocole Sucre, parties tierces au contentieux sur le sucre à l'OMC se sont exprimés la voix de leur porte-parole, P. K. Jugnauth, Vice Premier Ministre et Ministre des Finances de L'Ile Maurice, lors de la première session de travail du Panel à la fin du mars dernier à Genève.

Pour rappel, les gouvernements du Brésil et de l'Australie avaient l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC, par des lettres datées du 27 septembre 2002, d'une plainte visant à réduire voire à supprimer les subventions européennes sur le sucre, et à annuler les préférences commerciales pour le sucre des pays ACP. Par la suite, la Thaïlande avait formulé la même demande http://www.ictsd.org/pass_synthese/02-11/story1.htm

Les pays ACP ont rappelé que leur participation à ce litige était motivée par leurs intérêts tant commerciaux que systémiques.

Sur le plan commercial, ils font remarquer que le Protocole Sucre fait partie intégrante du Régime Sucre de la CE et que s'attaquer à un des éléments de ce Régime, pourrait déstabiliser l'ensemble du système avec des conséquences désastreuses pour les pays ACP bénéficiaires. A titre d'exemples, pour la Guyane, 150.000 personnes d'une population totale de 750.000 dépendent de la filière sucre. Pour le Swaziland, la production sucrière représente 60% de la production agricole et 11 % du PNB. 93% des exportations agricoles de St. Kitts dépendent du sucre.

Sur le plan systémique, c'est la question de l'articulation entre Commerce et développement qui est reposée. Les pays ACP notent que les objectifs de l'Accord de Marrakech visent " au relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel…. ". C'est donc en toute bonne foi et convaincus que leurs accords commerciaux préférentiels seraient mis en œuvre de façon stable et prévisible que les pays ACP se sont joints à l'OMC en 1995. Le régime préférentiel est alors au cœur de la tourmente. Son effritement remet en cause les garanties de la prise en compte des intérêts de ces pays dans le système commercial multilatéral. Après le contentieux "bananes" qui a dévasté l'économie de certaines îles des Caraïbes comme la Dominique, c'est aujourd'hui la filière "sucre" qui est menacée par de " grands producteurs agricoles dont le niveau d'efficience et de compétitivité ne pourra jamais être atteint par les petits pays ACP vulnérables. "

Si la plainte sur le sucre devait être défavorable à la CE, cela entraînerait des restrictions encore plus sévères imposées par l'OMC sur les exportations européennes de sucre, réduisant, dans le même temps, les restitutions à l'exportation d'un montant équivalent à celui des importations communautaires préférentielles de sucre en provenance des pays ACP. Cela n'entraînera pas forcément une révision à la baisse du quota ACP, mais pourrait forcer les Etats membres de l'UE à accélérer la réforme du secteur, avec à la clé, l'abandon du soutien au prix au profit des paiements d'aides directes. Une telle réforme compromettrait directement les préférences commerciales accordées sur le sucre aux pays ACP, puisque Commission européenne estime qu'une baisse de 25 % du prix du sucre européen engendrerait pour les exportateurs ACP une perte de revenu d'environ 250 millions d'Euros par an.

Les pays ACP déplorent le " cynisme " des plaignants - Brésil, Australie, Thaïlande - qui ont reconnu que leur contentieux visait en réalité la totalité du régime sucrier européen ; ce qui confirme leurs craintes exprimées dès le début de la procédure liée à la compromission de tous les bénéfices qu'ils obtiennent de leurs exportations de sucre vers le marché communautaire. Ainsi, " les pays ACP avaient parfaitement raison quand ils n'accordaient aucun crédit aux pseudo assurances données par les plaignants à l'effet que leur action ne visait pas les acquis des ACP. "

Pour se prémunir, les pays ACP ont développé des arguments juridiques qui selon eux rendaient irrecevable la plainte de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande. Ils ont fortement soutenu la position défendue par la CE sur cette affaire. http://www.ictsd.org/pass_synthese/04-03/wtoinbrief.htm .

Les pays ACP ont soumis une requête dans le but d'obtenir des droits de tierces parties élargies qui leur permettraient d'être plus présent dans le contentieux, " de participer activement à toutes les étapes ultérieures de ce processus et porte, en particulier, sur leur participation à la deuxième audition du Panel prévue pour Mai, ainsi qu'un droit de regard sur la seconde soumission des parties et la rédaction du rapport final. "

* Les 14 pays ACP dont il est question ici sont : Barbade, Belize, Fiji, Guyane, Côte-d'Ivoire, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, St. Kitts & Nevis, Swaziland, Tanzanie, Trinité et Tobago

Sources : www.acpsec.org, Notes ICTSD

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Réunion des PMA à Dakar pour contribuer à la relance des pourparlers à l'OMC

Dans le cadre des stratégies et des initiatives visant à relancer les pourparlers commerciaux qui sont dans l'impasse depuis l'échec de la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun, le Directeur général de l'organisation commerciale multilatérale rencontrera les ministres du commerce des Pays les Moins Avancés (PMA) les 4 et 5 mai prochains à Dakar, au Sénégal.

Cette importante réunion des PMA sera co-présidée par les Ministres du commerce du Sénégal et de Tanzanie, cette dernière étant coordonnatrice des PMA à l'OMC. Elle verra la participation, outre du Directeur général de l'OMC, celle du Secrétaire général de la CNUCED, du Secrétaire général adjoint de l'ONU, du Commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, ainsi que de nombreuses autres personnalités issues des PMA, des institutions financières et de coopération internationales et des pays développés.

La réunion va porter, entre autres, sur la réactivation des négociations commerciales multilatérales et devrait permettre aux participants de partager des expériences sur le cadre intégré d'assistance technique liée au commerce. Aussi, la réunion cherchera à consolider les positions et l'unité des PMA acquises avant la cinquième conférence ministérielle et renforcée lors de celle-ci. Elle devra en outre se pencher sur l'évolution et les défis auxquels se trouve confrontés l'alliance des PMA, des ACP et de l'Union africaine dans le cadre du G90. Cette démarche a pour but d'harmoniser davantage les positions de négociations relatives à leurs préoccupations communes et de mieux résister aux pressions et autres manœuvres exercées sur les pays du G90 par certains pays développés.

Les participants aborderons, tour à tour, les questions agricoles, qui seront introduites par l'Ouganda, le Coton présenté par le Bénin, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles introduit par le Bengladesh, les Thèmes de Singapour par le Cambodge et les Questions de Développement et le Cadre intégré par le Sénégal et Madagascar. Ces deux pays présenterons chacun son expérience en matière de mise en œuvre du Cadre intégré d'assistance technique.

Pour l'heure, la société civile qui suit de près les préparatifs de la conférence, à laquelle elle compte jouer un rôle actif, travaille à l'élaboration d'une stratégie pour contribuer au renforcement de la solidarité entre les PMA et entre ceux-ci et les pays ACP et de l'Union africaine. D'après les organisations de la société civile actives dans le domaine du commerce, notamment ENDA Tiers Monde, membre du réseau Africa Trade Network, Oxfam, Actionaid, Aidtransparency et le Congad, cette réunion n'aura d'intérêt que lorsqu'elle sera le point de départ d'un nouveau processus visant à mettre les préoccupations de développement au cœur des négociations commerciales. Les problèmes des PMA étant diagnostiqués et connus, il est temps pour les pays développés, au delà des discours et des nombreux séminaires et rencontres organisés sans résultats significatifs, d'y apporter des solutions définitives et durables en tenant leurs promesses et en respectant les principes d'équité et de justice qui doivent guider le commerce multilatérale.