Passerelles SynthèseVolume 3Numéro 8 • 30 Septembre 2004

Textiles : Les Membres discutent des retombées économiques de la suppression des quotas

Les Membres de l’OMC dont les économies ne seront peut-être pas en mesure d’entrer en concurrence avec de gros producteurs de textiles tels que la Chine et l’Inde, appréhendent la fin prochaines des quotas et souhaitent débattre de solutions possibles à l’OMC. Dans le même temps, la Chine est en train d’indiquer que les autres pays devraient s’abstenir de barrer la voie à l’accroissement attendu des ses exportations de textiles en 2005. Lors d’une réunion du 28 septembre dernier, les responsables de l’industrie textile américaine ont rencontré des représentants de 13 pays qui appuient des mesures visant à empêcher la domination du marché mondial des textiles et des vêtements, en 2005, par de grands pays en développement tels que la Chine et l’Inde. Ces pays - à savoir le Mexique, la Tunisie, la Jordanie, le Sri Lanka, le Bangladesh, la Turquie, le Pérou, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal, l’Indonésie, Madagascar et la Grande-Bretagne - étaient " unis sur le fait qu’il nous faut une solution à ce problème " déclarait Auggie Tantillo, directeur exécutif d’American Manufacturing Trade Action Committee. " Ils sont à présent disposés à porter cette question de manière vigoureuse à l’OMC et à exiger que l’OMC la prenne en compte et définisse une structure pour trouver une solution. " Au moins un Membre de l’OMC peut proposer la prorogation de la dite limite du 1er janvier 2005 pour l’élimination des contingents, mais selon Cass Johnson, président du US Council National of Textile Organizations, les groupes industriels américains ne s’attendent pas à ce que le Conseil des marchandises appuie cette demande.

Auparavant, les représentants de 22 pays en développement dont les industries des textiles et des vêtements rencontrent des difficultés d’ajustement face à l’élimination des contingents, se sont réunis le 24 septembre, à Genève, pour débattre des voies et moyens de faire prendre en compte leurs points de vue lors du Conseil du commerce des marchandises. Alors que la suppression progressive du système de contingent, inscrite dans l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements bénéficiait de l’appui des participants, la suppression de la garantie d’accès aux marchés des pays développés a suscité l’inquiétude concernant le fait que la hausse des prix et la concurrence sur la qualité pouvaient affecter de manière négative les industries de textiles et de vêtements des petits pays en développement. Néanmoins, la possibilité de différer la suppression des contingents n’était pas envisagée. " Elle n’était même pas mentionnée ", a déclaré un participant, en ce qui concerne les pressions contestées visant à proroger les contingents. " Pas un seul pays n’a soulevé cette question. "

Afin de garantir que leurs problèmes d’ajustement resteraient à l’ordre du jour de l’OMC, les participants qui se sont réunis ont convenu d’un certain nombre de stratégies différentes. Ils ont projetée d’inviter vivement les autres Membres de l’OMC à faire des questions d’ajustement un point de discussion permanent lors des prochaines réunions du Conseil du commerce des marchandises et ont appelé le Secrétariat de l’OMC à réaliser une étude sur les effets de l’élimination des contingents sur les petits producteurs plus vulnérables. L’OMC avait, en août 2004, publié un article laissant entendre que la suppression progressive des contingents pouvait entraîner un transfert de part de marché vers de grands pays en développement tels que l’Inde et la Chine.

La réunion était organisée par le Mexique. Les pays suivants y assistaient : Guatemala, République dominicaine, Salvador, Venezuela, Bolivie, Chili, Roumanie, Colombie, Sri Lanka, Bangladesh, Equateur, Indonésie, Jordanie, Tunisie, Bulgarie, Nicaragua, Maroc, Israël, Maurice, Turquie, et Haïti.

La Chine exhorte les Etats-Unis à s’abstenir de recourir à des restrictions sur les textiles

Le ministre du commerce chinois a, le 23 septembre, mis en garde les États-Unis contre l’imposition de restrictions spéciales sur les importations de textiles provenant de Chine. " Si le gouvernement américain doit réexaminer la demande (des groupes industriels), ceci enfreindrait impudemment les règles de l’OMC, et ébranlerait sérieusement la confiance des firmes et du public chinois dans l’environnement du commerce mondial ", a déclaré un porte-parole du ministre du commerce chinois, lors d’un entretien. Le porte-parole a averti qu’un tel manquement pourrait avoir un impact négatif sur les relations commerciales et économiques bilatérales entre la Chine et les Etats-Unis. De même, Haiyun Liu, premier secrétaire de l’Ambassade de Chine à Washington, a averti, le 9 septembre, que les Etats-Unis pourrait être confrontés à un différend à l’OMC s’ils décidaient de bloquer une poussée attendue des importations de textiles chinois. Il a également déclaré que Beijing n’accepterait pas de restreindre volontairement les expéditions de textiles et de vêtements vers les Etats-Unis. Le 14 septembre, le sous-secrétaire américain au Commerce international, Grant Aldonas, a expliqué que les Etats-Unis ne demandaient pas à la Chine de plafonner volontairement ses exportations de textiles, mais a ajouté que Washington pourrait prendre des mesures contre les fabricants de textiles chinois si l’industrie américaine pouvait étayer les allégations selon lesquelles elle serait lésée par un afflux d’importations chinoises bon marché.

Au début de ce mois, plusieurs coalitions de producteurs de textiles américains avaient fait part de leur intention d’introduire des actions de sauvegarde fondées une menace de dommage, en anticipation de la brusque poussée des importations de textiles chinois en 2005 (voir Passerelles http://www.ictsd.org/pass_synthese/04-09-16/wtoinbrief.htm). Selon le sous-secrétaire Aldonas, les procédures actuelles pour l’examen des demandes de restrictions d’importations dans le cadre du mécanisme de sauvegarde pour les textiles chinois ne permettent pas de demandes fondées sur une menace de dommage. Les détaillants américains ont déclaré, le 13 septembre, qu’une telle action rompait la promesse faite par l’Administration Bush de ne pas bloquer de manière préventive les importations de vêtements chinois. La National Retail Federation et les importateurs de vêtements ont fait part de leur déception dans une lettre adressée à Aldonas, en déclarant que sa décision d’examiner les demandes des industries textiles américaines " est contraire aux assurances que vous nous aviez données ".

Conférence Euro-Méditerranéenne sur l’avenir de l’Industrie textile et de l’habillement

Dans ce contexte et à trois mois de la disparition des restrictions quantitatives au commerce international des produits du textile et de l’habillement, il s’est tenue à Tunis une réunion des ministres (ou leur représentant) du commerce des pays de la zone euro-méditerranéenne. Ceux-ci ont exprimé leur " préoccupation " et leur " angoisse " en prévision de cette échéance car le secteur emploie plusieurs millions de salariés dans l’espace euro-méditerranéen, essentiellement des femmes. Il constitue une grande source de recettes, représentant par exemple près de 50% des exportations vers l’UE de la Tunisie ou du Maroc.

Les participants ont par ailleurs plaidé pour une stratégie commune en vue de contrecarrer " l’invasion " des produits textiles chinois attendue en janvier prochain, date du démantèlement des accords multifibres(AMF) en vigueur depuis 40 ans et de la suppression des quotas textiles. Ils ont prôné une attitude offensive, notamment lors des prochaines négociations multilatérales de l’OMC et souhaité des conditions de concurrence loyale (référence aux niveaux de salaires chinois) et des règles communes pour tous les acteurs. Autre source d’inquiétude : le risque d’effets de diversion vers l’UE en cas de mesures protectionnistes américaines. Si les USA adoptaient ce type de mesure, il existe en effet un risque de détournement vers le marché européen d’une partie des exportations asiatiques qui n’auraient pas accès au marché américain. Pascal Lamy préconise la mise en place de mécanismes de surveillance des flux de produits textiles ainsi que " d’accroître la vigilance contre les pratiques déloyales, de renforcer les droits de propriété intellectuelle et de lutter contre la fraude et les contrefaçons ".

Avant son départ pour Tunis, Pascal Lamy, le commissaire européen au commerce international, avait déclaré : "Pour rester compétitif dans le secteur textile et habillement, il faut créer une zone de libre-échange et d’investissement intégrée autour du bassin méditerranéen. C’est en unissant nos forces que nous ferons du 1er janvier 2005 le début de nouvelles opportunités pour ce secteur industriel important." Ces intérêts convergents entre les pays du nord et du sud de la Méditerranée se traduisent en effet depuis plusieurs années par une augmentation des échanges entre l’UE et les pays méditerranéens ; les importations européennes en provenance de ces pays ont été multipliées par quatre entre 1988 et 2003, passant de moins de 4 milliards d’Euros à plus de 16 milliards. Source : Notes ICTSD, http://europe.eu.int/, Nouvel Observateur