Banane africaine : Ivoiriens et camerounais à Bruxelles pour défendre leurs intérêts.

Du 12 au 18 février 2005, une mission conjointe du Cameroun et de la Côte d'Ivoire s'est rendue à Bruxelles auprès de la Commission européenne pour plaider le dossier de la banane qui s'achemine vers de grandes mutations avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2006 d'un régime de droit de douane unique appliqué aux bananes autres que celles des territoires communautaires et des pays ACP.

Au cours de son séjour à Bruxelles, la mission conjointe a eu des séances de travail intenses avec les Etats membres de la CE. Les délégations Ivoiriennes et Camerounaises conduites par les ministres du commerce, de l'agriculture et les ambassadeurs des deux pays à Bruxelles ont ainsi présenté les arguments sociaux et économiques qui militent en faveur du maintien des mesures européennes visant la protection de la banane des pays ACP. Au Cameroun par exemple, la filière de la banane est le deuxième pourvoyeur d'emplois, après l'Etat, avec une production annuelle de 300 000 tonnes. Un chiffre certainement très en deçà des 4,5 millions de tonnes de bananes produites chaque année en Equateur, mais qui renferme de gros enjeux à la fois économiques, sociaux et politiques.

Aperçu du contexte

Actuellement, les importations européennes sont régies par un système complexe de quotas tarifaires et de droits de douane différenciés selon les origines. A partir de 2006, elles ne seront régies que par un droit de douane appliqué aux bananes autres que celles des territoires communautaires et des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). En théorie, le niveau de ce droit de douane doit être fixé de façon à maintenir la situation actuelle, en termes de prix à la consommation dans l'UE et de structure par origine des approvisionnements (territoires communautaires, pays ACP et Amérique latine).

On peut remonter à 1993 pour situer les causes les plus immédiates des discussions en cours sur la banane, avec la mise en place d'une organisation commune du marché de la banane sur l'ensemble de l'Europe. C'est à partir de là que les Etats-Unis et certains Etats latinos américains ont engagé une série de procédures contre le régime d'importation des bananes dans l'Union européenne suspecté de favoriser les pays ACP.

Pour régler le différend, un accord avait été conclu le 11 avril 2001, entre le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, et le représentant américain au Commerce. Au terme de cet accord, il était convenu que le régime des quotas aménagés restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. A partir du 1er janvier 2006, ce régime serait supprimer au profit d'un régime exclusivement tarifaire. Concrètement, cela signifie qu'on ne fixerait plus des quantités par source d'approvisionnement, mais en vertu des dispositions de la dérogation prescrite par les textes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans le cadre du nouveau régime, les bananes ACP continueraient à bénéficier d'une préférence tarifaire, par rapport aux bananes des pays d'Amérique Latine. Les " bananes dollars " devant s'acquitter d'un droit de douane à préciser. Le débat actuel porte sur la détermination de cette taxe, dans la perspective de l'échéance du 1er janvier 2006. Dans cette optique, la commission européenne a notifié à l'OMC, le 31 janvier 2005, son intention de porter la préférence tarifaire à 230 euros par tonne. Les pays latino-américains ont vigoureusement protesté contre cette décision. Ils estiment que si ces droits étaient confirmés, la banane africaine et notamment, celle du Cameroun, prendra des parts de marché importantes. Une équipe de chercheurs de l'INRA français a développé récemment un modèle dynamique du marché mondial de la banane de façon à apprécier, en fonction du niveau du droit imposé aux " fruits dollar " d'Amérique latine, les conséquences de ce nouveau régime douanier. Selon cette étude, pour maintenir à court terme le prix moyen des bananes dans l'UE à son niveau actuel, il serait nécessaire de fixer le droit de douane aux alentours de 227 euros par tonne. Un droit de douane plus faible conduirait à un prix communautaire plus bas, une augmentation de la consommation dans l'UE, une croissance des exportations des pays de la zone dollar et une décroissance des exportations du groupe des pays ACP. Un droit de douane plus élevé aurait les effets contraires.
A titre d'exemple, Un droit de douane relativement bas (100 euros/t) affecterait très gravement l'industrie caribéenne de la banane. Leurs exportations vers l'UE déclineraient de 157 200 tonnes dans la période de base à moins de 100 000 tonnes en 2008, soit une baisse de 37%.

Un droit de douane relativement élevé (300 euros/t) permettrait au groupe des pays ACP d'augmenter leurs exportations vers l'UE de 276 300 tonnes, de 642 400 tonnes dans la période de base à 918 700 tonnes en 2008. Cette croissance bénéficierait essentiellement au Cameroun et à la Côte d'Ivoire, puisque les exportations des Caraïbes n'augmenteraient que de 18 800 tonnes

Et les préférences…

Suite à d'intenses négociations au cours de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre 2001, l'UE a obtenu des dérogations au titre des obligations inscrites à l'article I (permettant de poursuivre les importations bénéficiant de préférences tarifaires pour les pays ACP, visées dans l'Accord de Cotonou) et l'article XIII du GATT (autorisant la conservation du quota C relatif aux bananes en provenance des pays ACP).
Le cas particulier de la politique communautaire de la banane renvoie à la question plus générale de la fin des préférences spécifiques accordées par l'UE aux pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'exemple de la banane montre le besoin à considérer chaque pays individuellement et non l'ensemble des pays ACP comme un seul groupe. Cela étant, toute réforme de ce schéma doit tenir compte du fait que les pays bénéficiaires ne sont pas homogènes et que la réforme doit être graduelle. Le problème est rendu plus difficile par le fait que les coûts de production sont très variables à l'intérieur d'un pays ACP donné, notamment entre les producteurs positionnés sur le marché domestique et les entreprises tournées vers les marchés d'exportation.

Sources : Cameroun tribune, Allafrica, Cnuced, Inra.