Agriculture : Les ministres du commerce clés arrivent à un compromis sur les équivalents ad valorem

Les ministres du commerce de 30 Membres clés de l'OMC ont réalisé, le 4 mai dernier, une avancée technique dans les discussions sur l'agriculture, sur une question qui empoisonnait les progrès globaux dans les discussions du Cycle de Doha. Les ministres sont arrivés à un compromis préliminaire sur le mode de conversion des tarifs agricoles 'spécifiques', sur la base des quantités importées, en équivalents 'ad valorem', c'est-à-dire les tarifs fondés sur le prix du produit. Les Membres sont en désaccord depuis des mois sur le processus de conversion ; le règlement de cette question est une condition préalable requise pour la poursuite du reste des négociations sur l'agriculture.

L'accord a été facilité par le groupe dit des 'cinq parties intéressées' - Australie, Brésil, UE, Inde et États-unis -, lors d'une réunion 'mini-ministérielle tenue en marge d'un sommet de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), à Paris. Toutefois, cet accord doit encore être convenu par l'ensemble des Membres de l'OMC et certains éléments, notamment le processus à travers lequel les Membres vérifieraient les équivalents ad valorem les uns des autres, restent indéterminés. Les délégations à Genève ont examiné les directives pour les conversions en équivalents ad valorem, produites par la réunion de Paris, au cours d'une réunion du 10 mai, convoquée par le président du Comité des négociations agricoles, l'ambassadeur Tim Groser de la Nouvelle-Zélande. Aucune délégation ne s'est opposée à la forme large de l'accord, bien que certaines aient demandé plus de temps pour l'examiner.

Les ministres aplanissent les divergences politiques à Paris

La conversion en équivalents ad valorem est un exercice mathématique à travers lequel les taux tarifaires 'par tonne' ou 'par litre' sont exprimés en pourcentage de la valeur du produit commercialisé. Les tarifs spécifiques peuvent masquer des taux 'ad valorem' très élevés : si une tonne de riz ne coûte que 100 dollars US, un tarif spécifique de 100 dollars par tonne sur ce riz équivaudrait à un taux ad valorem de 100%. Le coût des produits importés est donc central au calcul des équivalents ad valorem - et plus le prix à l'importation 'par unité' est élevé, plus l'équivalent ad valorem est faible. La détermination des prix à l'importation est simple pour certaines lignes tarifaires : les Membres doivent utiliser la méthode de la 'valeur unitaire' dans de tels cas, en fondant la conversion sur les volumes des importations et sur les valeurs des importations notifiées, présentées à la Base de données intégrées de l'OMC (BDI).

Des complications surviennent, toutefois, avec certains produits tels que le sucre et les fromages, pour lesquels les prix à l'importation diffèrent souvent de manière significative des prix mondiaux compilés dans la base de données des statistiques du commerce des produits de base (COMTRADE) de l'ONU. Les cas pour lesquels les deux ensembles de données produisent des prix (et en conséquence, des taux ad valorem) particulièrement divergents sont mis de côté et les conversions ad valorem sont par la suite effectuées sur la base des données à la fois de la BDI et de COMTRADE. Les exportateurs de produits agricoles avaient fait pression en faveur d'une conversion fondée de manière plus étroite sur des prix mondiaux plus faibles. Ceux-ci auraient mené à une hausse des équivalents ad valorem, ouvrant ainsi la voie, à terme, à des réductions tarifaires plus fortes pour les produits de base. L'UE et les pays du G-10, qui accordent des niveaux de protection relativement élevés à leurs secteurs agricoles, étaient en faveur de donner plus de 'poids' aux données plus élevées de la BID. Ils soutenaient que les facteurs liés à la qualité des produits seraient négligés si les prix utilisés étaient plus proches des données COMTRADE que de celles de la BDI. Ils ont soutenu, en outre, dans les discussions, que les tarifs spécifiques peuvent parfois équivaloir de fait à des taux ad valorem assez faibles.

Deux divergences essentielles avaient empêché un accord. La première portait sur le poids spécifique accordé aux estimations de chaque ensemble de données. La seconde avait trait à l'échelonnement - le point de savoir s'il fallait déterminer un prix sur la base des ensembles de données de la BDI et de COMTRADE puis effectuer une seule conversion en équivalents ad valorem ; ou d'abord calculer les équivalents ad valorem pour chaque ensemble de données puis arriver à un point entre les deux chiffres qui en résultent, sur la base de la pondération convenue.

Le compromis prépare les produits agricoles à des abaissements tarifaires plus forts

A la suite des négociations tenues à Paris, les participants à la réunion mini-ministérielle se sont mis d'accord sur des chiffres spécifiques pour les moyennes de pondération des estimations de prix de la BID et de COMTRADE. Les prix des produits de base seront pondérés en se rapprochant davantage des prix COMTRADE plus faibles, alors que les prix des produits transformés seront relativement plus proches des niveaux plus élevés de la BDI. Concernant l'échelonnement, la pondération des prix dans les deux ensembles de données se fera avant que ne soit effectuée une conversion unique en équivalents ad valorem. L'échelonnement final convenu était conforme aux souhaits de l'UE et a permis à l'UE et au G-10 de se mettre d'accord sur une pondération plus biaisée en faveur des données COMTRADE qu'ils n'avaient été initialement disposés à l'accepter.

Selon l'accord réalisé à Paris, une pondération de '82.5/17.5' sera appliquée aux données COMTRADE et BDI pour déterminer les niveaux de prix pour les produits de base. Ces chiffres situent le prix de conversion en équivalents ad valorem entre les niveaux de prix indiqués par chaque ensemble de données. 82.5/17.5 signifie que le prix pour la conversion en équivalents ad valorem serait à un niveau de 17,5% en se rapprochant du chiffre de la BDI plus élevé par rapport aux chiffres COMTRADE. Par exemple, si le prix COMTRADE pour un produit non transformé est de 100 dollars US par kilo, et le prix BDI de 200 dollars US par kilo, le compromis serait un prix de 117,5 dollars US par kilo, à utiliser pour la conversion en équivalents ad valorem. Pour les produits transformés, la pondération convenue serait de '60/40'. Ceci signifie que le différentiel de prix antérieur, pour un produit transformé, donnerait un chiffre de 140 dollars US par kilo, aux fins de la détermination de l'équivalent ad valorem.

En termes de formule, les prix de conversion en équivalents ad valorem ajustés pour les deux types de produits seraient exprimés comme suit :
Non transformés = (0,825 x prix COMTRADE) + (0,175 x prix BDI)
Transformés = (0,6 x prix COMTRADE) + (0,4 x prix IDB)

Les ministres saluent l'accord ; Groser convoque une réunion à Genève

A la suite du compromis, le représentant américain au commerce extérieur, Rob Portman a observé que " c'était une avancée significative … Sans cela … le cycle aurait continué d'être bloqué. " Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a ajouté que l'accord sur les équivalents ad valorem ne représentait qu'une première étape et qu'il restait beaucoup à faire, alors que Celso Amorim, du Brésil, soulignait que toutes les parties avaient, à la fin, fait preuve de flexibilité. Certaines sources à Genève ont fait part de leur satisfaction de voir le désaccord sur les équivalents ad valorem résolu, car la question avait été inutilement grossie, de manière déraisonnable. S'exprimant le 5 mai, à Kingston, le ministre jamaïcain des Affaires étrangères et du commerce, K. D. Knight, avait semblé encore moins optimiste à propos d'un accord éventuel sur l'agriculture, en déclarant que " certains produits [agricoles] sensibles doivent être protégés contre la concurrence, " autrement " nous allons avoir un blocage à HongKong. "

Le sucre a été explicitement omis de la liste de produits de base pour lesquels il a été demandé aux Membres d'élaborer des équivalents ad valorem dès que possible. A Paris, les délégués avaient débattu du point de fonder la conversion sur les prix définis par les bourses du sucre de Londres et de New York. Toutefois, tant les États-unis que l'UE ont trouvé cette idée problématique, l'UE déclarant qu'elle lèserait les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), qui bénéficient actuellement d'un accès préférentiel au marché européen.
Lors de la réunion du 10 mai, les États-unis, le Brésil, la Suisse et l'Australie ont vivement invité les Membres à accepter l'accord de compromis. Aucun pays n'a exprimé d'opposition explicite à l'accord, bien qu'un petit nombre de pays aient déclaré avoir besoin de plus de temps pour l'examiner. Certaines délégations - dont la Chine - ont jugé l'accord imparfait, mais se sont dites disposées à l'accepter pour faire avancer les négociations. Les Philippines ont soutenu que la distinction entre les produits de base et les produits finis - spécifiquement les abaissements tarifaires plus faibles sur les derniers - était inutile, en particulier du fait que la progressivité des droits (tarifs faibles sur les matières premières, tarifs progressivement plus élevés pour les produits transformés) était déjà un problème.

Les pays producteurs de sucre, notamment Maurice, les Philippines, Antigua et Barbuda et la Barbade, ont fait part de leur préoccupation concernant l'exclusion du sucre de l'accord sur les équivalents ad valorem. L'Australie a, par contre, soutenu que les prix du sucre étaient tellement faussés par la protection aux États-unis et dans l'UE qu'ils finiraient probablement par faire l'objet d'abaissements tarifaires forts, indépendamment de la base de données de prix utilisée. Groser a déclaré aux Membres que la vérification des calculs des équivalents tarifaires des uns et des autres ne serait pas une entreprise majeure si la méthodologie utilisée pour les calculer n'était pas suffisamment spécifique. Acceptant une suggestion avancée par l'Australie et le Mexique, Groser avait fixé le 20 mai comme " date limite soft " pour que les grands pays fournissent leurs calculs des équivalents ad valorem. Les petits pays, a-t-il déclaré, bénéficieraient, pour ce faire, d'un délai supplémentaire, ainsi que d'une assistance du Secrétariat.

Au cours de la prochaine semaine de l'agriculture, fixée du 30 mai au 3 juin, les délégués doivent se concentrer sur les questions d'accès aux marchés. Groser a déclaré qu'il aimerait voir les Membres démarrer les discussions sur la formule de réduction tarifaire, au cours de cette semaine.