L'UE rend public un plan de réforme pour le sucre : les pays ACP et les PMA contestent le plan européen

La Commission exécutive européenne de l'UE a rendu public, le 22 juin, un nouveau plan de réforme du marché du secteur du sucre, qui doit transformer de manière significative un système en place depuis 40 ans. La proposition comprend une réduction en deux étapes, de 39%, du prix garanti du sucre blanc ; une compensation aux agriculteurs de l'UE à hauteur de 60% de la baisse des prix sous forme d'une subvention découplée, liée au respect de normes de gestion environnementale et foncière ; et un programme de restructuration visant à encourage les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur du sucre, ainsi qu'un appui aux fermetures d'usines. La réforme offre également une assistance aux pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui bénéficient actuellement d'un accès préférentiel sur le marché du sucre européen.

Le plan de réforme est une version réactualisée d'un projet rendu public il y a un an, et vient à la suite d'une contestation fructueuse des subventions européennes au sucre à l'OMC, initiée par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande. La production de sucre de betterave dans les pays tempérés est moins efficiente et plus coûteuse que la production de sucre de canne dans les pays tropicaux.

Lors de la publication du plan de réforme, la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a déclaré : " Je suis convaincue que les producteurs de sucre de l'UE peuvent être compétitifs à l'avenir mais seulement si nous agissons dès maintenant et avec détermination afin de les préparer aux défis qui les attendent. Nous offrons une perspective de planification stable à long terme s'appuyant sur un fonds de restructuration largement doté afin d'encourager les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur et de faire face aux retombées sociales et environnementales du processus de restructuration. "

Les réductions proposées se heurtent à de fortes critiques de la part des producteurs de sucre de l'Europe et des pays ACP clés producteurs de sucre, qui verraient les prix qu'ils obtiennent pour leur sucre enregistrer des baisses spectaculaires. La Commission européenne espère un accord politique sur la proposition lors du Conseil de l'agriculture de l'UE, de novembre 2005, préalablement à la Conférence ministérielle de l'OMC à HongKong.

Effets sur les pays ACP et les PMA

Un certain nombre de pays ACP exportent du sucre vers le marché de l'UE à des prix garantis, au titre du Protocole du sucre de Cotonou, et seront durement touchés par la réforme. Ces pays ont des économies vulnérables et sont beaucoup moins compétitifs que de grands producteurs tels que le Brésil. De plus, les pays les moins avancés (PMA) bénéficient d'un accès garanti en franchise de droits, devant être totalement introduit d'ici 2009, aux fins de l'initiative Tout sauf les armes. La majeure partie des importations de l'UE vient de Maurice qui exporte 14 fois plus de sucre vers l'UE que le Brésil. Les pays ACP, l'Inde et les PMA continueraient à être en mesure d'exporter au nouveau " prix de référence " de l'UE, qui remplace le prix d'intervention. Le prix de l'UE sera toujours plus élevé que le prix mondial.

Dans le cadre du train de réforme, l'UE octroiera aux pays ACP une aide d'ajustement d'un montant de 40 millions d'euros en 2006, et continuera d'appuyer ce processus pendant une période de 8 ans. Selon l'UE, les mesures commerciales aux fins des accords de partenariat économique ACP-UE contribueront également à aider les pays ACP dans le processus d'ajustement. Selon Louis Michel, commissaire européen au développement : " Nous devons cesser de dire à certains pays qui n'arriveront jamais à être compétitifs dans le secteur du sucre qu'ils peuvent continuer à l'être. Je suis loin de penser que nous avons été assez honnêtes avec certains pays en maintenant un système qui les a rendu quasi-dépendants de certaines industries et qui les a détournés de la diversification. "

Les pays ACP et les PMA ont toutefois appelé à une introduction plus lente de la réforme, et à davantage d'assistance. Clement Rohee, ministre des Affaires étrangères de Guyana et porte-parole ministériel sur le sucre pour la CARICOM (Caribbean Community) a souligné : " Il est impossible d'exagérer l'impact dévastateur que les réductions de prix et la durée proposée par la Commission auront sur les pays ACP. Concernant les ACP, la réforme proposée est trop rapide, trop profonde et trop précoce. Dans ces conditions, les industries du sucre dans plusieurs pays seront simplement incapables de survivre, tandis que dans d'autres pays producteurs, la soi-disant réforme va inévitablement conduire à de graves compressions avec des conséquences socio-économiques désastreuses. "

Des responsables des pays affectés estiment que les réformes proposées sont désastreuses et mettraient des économies vulnérables et des centaines de milliers d'emplois en danger. Les ministres des ACP ont indiqué que les réformes signifieraient des pertes de quelque 400 millions d'euros (487,6 millions de dollars) par an pour leurs pays, au moment où le revenu par tête d'habitant dans certains Etats ACP est estimé à moins de deux euros (2,4 dollars) par jour. Keith D. Knight, le ministre jamaïcain des Affaires étrangères, a indiqué que le secteur sucrier de son île pourrait perdre jusqu'à 74 millions d'euros (90 millions de dollars) si le prix de l'UE tombe à 373 euros (451,5 dollars) par tonne. "Ce que nous voulons de tout coeur éviter, c'est une répétition des erreurs passées dans les secteurs de la banane, du rhum et du cacao, où des programmes de soutien financier de l'UE ont produit très peu ou pas du tout d'effet. Ce dont nous avons besoin, c'est des fonds commerciaux réservés qui atteindront le producteur sur le terrain", a-t-il ajouté.
C'est pourquoi aussi bien le groupe de pays ACP que le groupe PMA demandent aux Etats membres de rejeter la proposition de la commission pour ce qu'ils appellent des "réductions rapides et brutales du prix du sucre sur une courte période de temps" et de faire pression pour des réductions de prix beaucoup "moins drastiques" qui seront graduellement introduites sur une période de huit ans à partir de 2008. Ils ajoutent que ces réductions de prix devraient être accompagnées de mesures pour supporter la restructuration et la modernisation des industries sucrières des ACP.
Duncan Green, directeur de recherche à Oxfam International, a mis l'accent sur le fait que " les petits pays vulnérables des Caraïbes et d'Afrique sont lésés " et que leurs intérêts devaient être conciliés avec ceux de grands producteurs efficients tels que le Brésil. Oxfam a également appelé à une réforme plus progressive et à une aide d'ajustement substantielle aux pays en développement affectés.

Effets sur les pays de l'UE

La réforme entraînera une baisse de 7 millions de tonnes de la production sucrière européenne d'ici 2014 - de 19,7 millions aujourd'hui à 12 millions - soit un abandon de 40% de la production de l'UE. Il est projeté de mettre un terme à la production au Danemark, en Finlande, en Espagne, dans la République tchèque et en Hongrie. Un certain nombre de pays de l'UE affectés ont déjà fait part de leur opposition au plan de réforme. Les effets iront au-delà des agriculteurs pour toucher les raffineries de sucre, les usines et les services qui y sont liés, notamment le transport.

On s'attend à ce que la réforme mène à une concentration plus forte dans le secteur du sucre, ce qui a suscité l'inquiétude de voir des multinationales puissantes, telles que Südzucker de l'Allemagne, être en mesure de contrôler les prix et de capter la majeure partie des rentes. Toutefois, selon la commissaire européenne Fischer Boel, si un cartel des prix devait voir le jour, elle s'y opposerait par l'imposition de contingents tarifaires temporaires - qui permettrait d'importer une certaine quantité de sucre à un taux tarifaire faible - pour permettre l'importation additionnelle de sucre à bas prix.

Réagissant à la proposition de réforme le lobby sucrier européen, le Comité européen des fabricants de sucre (CEPS) a déclaré qu'en la mettant en œuvre, il faudrait assurer un équilibre des pouvoirs pour garantir que le sucre importé au titre des régimes de préférence actuels provient réellement de ces pays, et non des négociants brésiliens. Le CEPS a également mis l'accent sur le fait que le sucre devrait être désigné produit agricole sensible dans les négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha, ce qui signifie que les abaissements tarifaires seraient modérés et que la sauvegarde agricole existante qui protège le secteur contre les brusques poussées des importations devrait être maintenue.

Carburants biologiques dans la réforme du secteur du sucre

Le plan de réforme du secteur du sucre garantit que la production de carburants biologiques - des combustibles neutres en carbone et à combustion propre, tirés de récoltes agricoles qui ont été partiellement utilisés pour remplacer les produits pétrolifères liquides - ne sera jamais affectée de manière négative. La betterave à sucre pourra prétendre à l'aide européenne aux cultures énergétiques, en conformité avec les politiques européennes relatives aux carburants biologiques, à hauteur de 45 euros par hectare. Le sucre utilisé pour la production d'éthanol, ainsi que par les industries chimiques et pharmaceutiques, sera exclu du contingent de sucre. De plus, lorsque la betterave est cultivée à des fins non alimentaires, elle peut prétendre à des versements de mise hors culture.

Certains pays ACP ont également déclaré qu'ils projetaient de se diversifier en se tournant vers la production d'éthanol. Ainsi, la Jamaïque a des projets pour démarrer la production d'éthanol, ainsi que pour recourir aux résidus de canne et à la bagasse pour produire de l'électricité.