L'UE adopte un nouveau Système de Préférences Généralisées (SPG)

Les pays de l'UE ont accepté le 23 juin dernier la réforme du SPG. Celle-ci s'articule autour des lignes directrices énoncées en juillet dernier par la Commission européenne (http://www.ictsd.org/africodev/edition/synthese/04-07/surlefil.htm) en accordant une attention particulière " aux pays qui en ont le plus besoin ", notamment aux économies vulnérables, moins avancées, y compris aux pays victimes du Tsunami.

Le nouveau modèle proposé par le commissaire européen chargé du commerce, Peter Mandelson, se veut plus simple, plus équitable et plus transparent que celui actuellement en vigueur. Adopté avec trois mois de retard, particulièrement du fait que les membres s'attelaient à parvenir à un accord avec la Chine sur les exportations de textiles, il vise globalement à réorienter les préférences commerciales accordées vers les pays économiquement vulnérables, tout en respectant les dispositions de l'OMC et surtout en excluant des pays à croissance économique rapide comme la Chine et l'Inde.

Quoi de neuf ?

A la différence de l'actuel SPG (qui date de 1995), le nouveau SPG comporte trois volets principaux au lieu de cinq, avec une couverture plus grande concernant le nombre de produits, (300 produits supplémentaires) particulièrement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, dans le régime général qui offre également une réduction de 3.5% des droits de douane réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douane à zéro pour les produits non sensibles. Celui-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2006 et s'appliquera jusqu'à 2008.

En outre, si la nouvelle version conserve l'Initiative Tout sauf les armes , elle ajoute d'autres préférences tarifaires supplémentaires regroupées sous un nouveau régime appelé " SPG Plus " qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005. Le " SPG Plus " est un régime d'encouragement destiné particulièrement aux pays économiquement vulnérables et moins avancés, qui leur octroie une élimination des droits de douane (portés à zéro) pour 7200 produits. Toutefois, pour bénéficier du " SGP Plus ", ces pays doivent satisfaire à des critères. Entre autres, ils doivent représenter moins de 1% des importations de l'UE sous SPG, attester de la ratification et la mise en œuvre effective des principales conventions internationales (au total 27) relatives aux droits sociaux et droits du travail, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.

D'autres aspects importants dans cette nouvelle formule sont à relever. Les préférences ne seront pas accordées de manière définitive ou perpétuelle. En effet, la réforme comporte un processus de graduation selon lequel tout produit ou groupe de produits d'exportation bénéficiant des préférences tarifaires qui excède 15% du total des importations de l'UE (de ce même produit) en provenance des pays SPG sera " gradué " ; par conséquent, ce même produit ne bénéficiera plus d'un accès préférentiel. Ce " seuil de graduation " diffère pour le secteur des textiles et vêtements pour lequel il est fixé à 12.5%.

Les premières critiques fusent, surtout sur les règles d'origine

Tous ou presque s'accordent sur la générosité du SPG de l'UE (le plus généreux de tous les SPG). Certains communiqués de presse de la Commission européenne le qualifient à la fois de " plus simple, plus clair et plus équitable ". Ce qui réjouit Peter Mandelson qui considère le SPG comme le " plus important instrument commercial en faveur du développement … notamment [pour] ceux qui ont été durement touchés par le tsunami en décembre dernier."

Des pays comme le Sri Lanka peuvent, à ce propos, être éligibles. Par rapport aux pays victimes du Tsunami, la presse asiatique indique pour sa part, que l'UE pourrait introduire une mesure spéciale pour réduire les tarifs existants sur les exportateurs de crevettes Thaï au 1er juillet, au lieu de six mois après l'entrée en vigueur du nouveau SPG.

Le groupe international d'aide Oxfam salue quant à lui le nouveau système de préférences généralisées. Cependant, il estime que les bénéfices issus de ce nouveau SPG sont limités à cause de l'échec de l'UE à pouvoir établir un lien entre le premier et la réforme sur les règles d'origine. Son représentant à Bruxelles, Luis Morago, affirme que " le nouveau régime sera insignifiant pour les 50 pays les moins avancés du monde si les règles d'origine demeurent rigides ", ajoutant que " cette question traîne depuis des années à cause du manque de volonté de la Direction générale du commerce [de l'UE] de les simplifier et les améliorer ". Celui-ci est rejoint par un autre fonctionnaire, du même groupe, Louis Belanger qui estime que la Commission européenne ne prête pas attention aux appels lancés par certains pays comme le Royaume Uni et la Suède, en faveur d'une simplification des règles d'origine afin de permettre aux pays les plus pauvres un accès en franchise pour les produits fabriqués avec des intrants importés de n'importe quel pays.

S'agissant toujours des règles d'origine, des critiques sont émises, cette fois par rapport au régime " Tout sauf les armes ", inchangé. En fait, les règles d'origine dans le cadre de ce régime sont taxées d'onéreuses, rendant souvent l'accès au marché pratiquement insignifiant. A titre d'exemple, un vêtement fabriqué au Maldives ne bénéficierait d'un accès préférentiel que seulement si le tissu et le produit en question sont originaires dudit pays. Autrement dit, des vêtements produits sur ce même territoire, Maldives, avec du tissu chinois seraient hautement taxés.

Pour terminer, par rapport au seuil de graduation, les premiers pays concernés sont la Chine et l'Inde. Le premier verra ses exportations vers l'UE graduées à 80%, bien qu'il continuera dans le SPG. Quant au second, l'Inde, ses produits textiles ne seront pas couverts par les préférences tarifaires prévues dans le nouveau régime. Cependant, ses exportations de vêtements continueront de bénéficier de l'accès préférentiel.