Dialogue régional sur l'articulation entre le programme de Doha pour le développement et la négociation d'un accord de partenariat économique UE-CEDEAO.

Palm Beach, Sénégal 16 - 17 juin 2005 - Enda Tiers Monde /Third World Network Africa

La première session de ce dialogue a été consacrée à des communications techniques suivies de discussions sur notamment le document d'orientation sur l'articulation entre le programme de Doha pour le développement de l'OMC et l'APE UE CEDEAO présenté par le professeur Olawale Ogunkola de l'université d'Ibadan au Nigéria, le statut des accords commerciaux régionaux portée et implications assortis des positions de négociations autour des ACR présenté par El Hadji Diouf de ICTSD à Genéve, enfin l'APE entre l'UE et l'Afrique de l'ouest : son contenu et son processus de négociation présenté par Gilles Oumpatin, Directeur des politiques commerciales de la CEDEAO en liaison avec Alain Bocco Directeur du commerce de l'UEMOA. Il ressort des discussions consécutives aux différentes communications qui ont été toutes appréciées tant pour leur densité que pour la pertinence des informations fournies ce qui suit .

Les pays africains membres du groupe ACP sont depuis quelques années engagés déjà dans plusieurs processus de libéralisation de leurs économies à plusieurs niveaux : au niveaux unilatéral ou national dans le cadre des PAS édicté par les institutions de Bretton Woods, au niveau régional dans le contexte de leur volonté d'intégration régionale et des engagements souscrit au sein des différents groupement régionaux, au niveau inter-régional au titre de l'article 37 de l'accord de Cotonou et de la perspective de négocier un APE et enfin au niveau multilatéral dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris à l'OMC et de leurs participations au différents cycles de négociation.

Les communications et discussions ont mis en exergue les difficultés de la construction ou de l'élaboration et de mise en cohérence de ces différents processus de négociation quelques fois contradictoire en vu d'une articulation efficace susceptible de préserver les intérêts des pays africains. Il en résulte pour tous que l'imbrication des différents processus de libéralisation en particulier au niveau régional, inter-régional et multilatéral est telle qu'il importe d'avoir une approche global de la libéralisation.

Le maître mot de cette approche de l'avis de tous est la cohérence. La cohérence des démarches au niveau national, régional, tant dans la gestion institutionnel de la libéralisation que des stratégies politiques. Cet exigence de cohérence devra permettre non seulement de mieux apprécier l'impact macro économique, micro économique et sectoriel des mesures de libéralisation, mais aussi de gagner en efficacité. Il ressort aussi des communications et des discussions au niveau de l'UE et au niveau de l'OMC vont aussi entraîner des conséquences et des coûts d'ajustements dont l'ampleur sera fonction de l'état de non préparation et ou du rythme du processus de libéralisation d'où la nécessité de répartir dans le temps les programmes et les coûts de la libéralisation en raison de la fragilité des pays africains.

L'analyse à la fois systémique et dynamique de l'évolution historique du cadre juridique du système multilatéral du commerce depuis 1947 à l'avènement l'OMC a révélé que du marginal, la participation des pays africains dans le commerce multilatéral devient progressive avec ce que cela comporte comme contrainte pour ceux-ci qui ont longtemps bénéficié de préférences dans le cadre du régime de Lomé, systèmes dérogatoires de la clause de la nation la plus favorisée et des dispositions de l'article 24 du GATT.

Tous les participants se sont accordé sur la nécessite d'une clarification de l'article 24 du GATT relativement à la notion de période transitoire et au champs de couverture de la libéralisation des échanges entre les deux parties à un accord de coopération régional. Les parties ont même envisagé d'en faire un élément de négociation politique.

Au delà de la présentation de la structure régionale des négociations, il a été mis en évidence la délicate coexistence de deux statuts :les PMA et les non PMA au sein d'une même région en processus d'intégration ; ce qui risque de générer des coûts d'ajustement et de fragiliser le processus d'intégration si la stratégie politique du choix n'est pas faite de façon consciente.

En outre les participants ont énoncé un principe de base qui affirme que l'APE qui s'identifie à un accord de libre échange suppose que les parties contractantes constituent préalablement des unions douanières ; ce qui n'est pas le cas de l'Afrique de l'ouest a travers la CEDEAO élargie à la Mauritanie. Il en résulte la nécessité d'accélérer les réformes au sein de la CEDEAO à défaut renoncer aux négociations en cours dans la perspective de la construction et de la consolidation de l'union douanière en Afrique de l'Ouest afin que les négociations de l'APE se déroulent entre partenaires quasi égaux.

En outre tous les participants ont stigmatisé la période transitoire de 12 ans jugée insuffisante pour les ajustements nécessaires avant la libéralisation effective à l'horizon 2012. Enfin il a été indiqué que l'Afrique de l'Ouest regorgé de compétences et d'actifs humains peu utilisé au fait du système multilatéral du commerce et la justification de la création d'une banque de données de compétence à été relevée et adoptée.

Au total, les participants ont interpellés les négociateurs institutionnels et nationaux de l'Afrique de l'ouest afin que les intérêts des populations soient pris en compte mais aussi et surtout les intérêts des PMA tout en insistant sur les appuis financiers compensatoires de l'UE en raison de l'érosion voire la suppression des préférences et des appuis en vu d'une renforcement des capacités institutionnelles et individuelles pour être mieux au fait des règles des procédures et des mécanismes du système commercial multilatéral.