ACP-PMA : les pays signataires du protocole ACP/UE sur le sucre se penchent sur leur industrie sucrière menacée par la proposition de réforme européenne et proposent la réactivation du G90 pour mieux défendre leurs intérêts

Les ministres représentant les Etats ACP signataires du protocole ACP-UE sur le sucre et les Pma fournisseurs de sucre au titre de l'Initiative "TSA" se sont réunis à Kisumu (Kenya) du 22 au 25 septembre 2005, à l'occasion de la 9ème Conférence ministérielle spéciale ACP sur le sucre en vue d'examiner des stratégies visant à promouvoir le développement durable de leurs industries sucrières, notamment à la lumière des propositions radicales de la Commission européenne pour réformer le régime communautaire du sucre.

Les ministres ont noté que les Etats ACP et les PMA ont toujours été prêts à travailler avec l'Union européenne dans toutes les enceintes appropriées pour examiner des stratégies destinées à promouvoir leur développement socio-économique durable grâce au commerce, en particulier du sucre, conformément à l'accord de Cotonou et d'autres instruments contraignants. Ils ont déploré l'absence de progrès enregistrés jusqu'ici et indiqué qu'une occasion de réaliser le développement durable était en train d'être perdue, ce qui aura des conséquences très négatives.

Ils considèrent en effet que la proposition UE de réforme est déséquilibrée et discriminatoire envers les ACP. Le manque de cohérence des politiques communautaires compromet la capacité de ces pays à utiliser le commerce comme un moyen d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Ils se sont ainsi dit préoccupés par le fait que, sous sa forme actuelle, la proposition de la Commission aura des conséquences très graves, y compris la destruction de leurs industries sucrières, ce qui entraînera des effets dévastateurs sur les Etats ACP et PMA, notamment sur leur tissu social, l'emploi, la sécurité et la réalisation des OMD à laquelle les Etats ACP et les Etats membres de l'UE attachent la plus haute importance.

L'offre de mesures d'accompagnement de la Commission en faveur des Etats ACP, d'un montant de 40 millions d'euros la première année et d'un montant non précisé les années suivantes, est jugée insuffisante par les ministres pour donner aux Etats ACP les garanties fermes nécessaires pour moderniser, restructurer et améliorer leur compétitivité. A cet égard, les ministres notent en outre que, selon le Royaume-Uni, 100 millions d'euros seront nécessaires la première année et, les années suivantes, 500 millions d'euros chaque année.

Les ministres ont rejeté l'argument de la Commission selon lequel l'ouverture du marché communautaire aux PMA dans le cadre de l'Initiative "TSA" impose les baisses drastiques de prix proposées. Ils ont également noté que ces baisses si importantes des prix vont bien au-delà de ce qui est exigé de l'UE pour honorer les engagements qu'elle sera probablement amenée à prendre à l'OMC. Ils ont de plus noté leur inquiétude devant l'absence de mesures d'accompagnement spécifiques en faveur des PMA dans le cadre de l'Initiative "TSA".

Le cas de St-Kitts-et-Nevis, Etat ACP signataire du Protocole sur le sucre, a été donné en exemple pour montrer les effets négatifs de la proposition européenne. Ce pays a été contraint d'arrêter sa production de sucre destiné à l'exportation, puisqu'en raison de la baisse de 39% du prix du sucre proposée par la Commission cette production ne serait plus rentable. Les ministres ont ainsi demandé instamment à la Commission européenne de fournir immédiatement à St-Kitts-et-Nevis un appui budgétaire pour l'exercice 2006, appui nécessaire tant pour accompagner le processus de transition que pour assurer une diversification et une adaptation plus large, comme indiqué dans le Plan d'action.

Les ministres ont convenu de la nécessité de restructurer leurs industries du sucre, mais que la réforme doit être menée à leur propre rythme, en tenant compte des spécificités de chaque industrie et de chaque pays. Ils ont réaffirmé leur souveraineté et leur capacité à prendre leurs propres décisions, pour le bien de leurs populations, et demandent à l'UE de donner à ses délégations nationales un mandat clair pour jouer un rôle de soutien dans le cadre de ce mandat et ce, dans l'esprit du partenariat ACP-UE, tout en procédant à l'examen des mesures d'accompagnement.

Ils ont convenu que les Etats ACP et les PMA participeront activement et efficacement aux négociations à l'OMC avant et après la Conférence ministérielle à Hong Kong. Ils ont également convenu que les ACP et les PMA poursuivront une stratégie active de construction d'alliances à l'OMC et qu'ils travailleront avec les parties concernées à la réactivation du G90.

Les ministres ont reconnu les efforts menés dans le cadre des missions ministérielles de sensibilisation et ceux des ambassadeurs ACP et PMA. Ils ont dès lors convenu à l'unanimité de la nécessité d'une réunion d'urgence au plus haut niveau entre les chefs d'Etat ACP et PMA, le président de la Commission, M. Barroso, le président du Conseil UE, M. Tony Blair et le président du Parlement européen, en vue de dégager une solution acceptable pour tous les acteurs concernés du régime UE sur le sucre.

Les ministres ont vivement apprécié l'offre du vice-président de la République du Kenya, l'honorable Dr Moody Awori, de porter d'urgence la présente déclaration à l'attention de S E. Mwai Kibaki, président du pays hôte de la 9ème Conférence ministérielle spéciale sur le sucre et de procéder à des consultations avec le président du Conseil ACP et tous les chefs d'Etat ACP et PMA afin de faciliter un dialogue immédiat au plus haut niveau.

C'est le 22 juin dernier que la Commission exécutive européenne de l'UE a rendu public un nouveau plan de réforme du marché du secteur du sucre, qui doit transformer de manière significative un système en place depuis 40 ans. La proposition comprend une réduction en deux étapes, de 39%, du prix garanti du sucre blanc ; une compensation aux agriculteurs de l'UE à hauteur de 60% de la baisse des prix sous forme d'une subvention découplée, liée au respect de normes de gestion environnementale et foncière ; et un programme de restructuration visant à encourage les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur du sucre, ainsi qu'un appui aux fermetures d'usines. La réforme offre également une assistance aux pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui bénéficient actuellement d'un accès préférentiel sur le marché du sucre européen.

Le Protocole ACP-UE conclu en 1975 et l'Initiative TSA (Tout sauf les armes) signée par les PMA exportateurs de sucre et l'UE, sont au cœur du secteur sucrier. Le protocole relatif au sucre est en effet un accord contractuel autonome dans lequel les deux parties s'engagent à s'acquitter de leurs obligations respectives. Au terme de l'article premier de celui-ci, l'UE "s'engage pour une durée indéterminée, à acheter et à importer, à des prix garanties, des quantités spécifiées de sucre de canne, brut ou blanc, originaire des Etats ACP et que lesdits Etats s'engagent à lui fournir." L'Initiative TSA quant à elle, a pour la première fois permis aux ACP-PMA d'exporter du sucre sur le marché de l'UE dans le cadre d'un accord-cadre en leur assurant une part équitable et une livraison méthodique des quotas attribués sur le marché européen.

Sources : le Potentiel ; acpsec.org