Sur la route de Hong Kong, les pays ACP radicalisent et harmonisent leur position sur le coton.

Des pays ACP producteurs de coton se sont réunis du 2 au 4 novembre dernier à Lomé, au Togo, pour se pencher sur les problèmes de la filière en perspective de la 6ème conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong du 13 au 18 décembre. A l'OMC, les pays africains ont réitéré leur proposition d'élimination des subventions suivant un calendrier précis et de mise en place d'un fonds d'urgence.

En dépit des déclarations d'intention des pays du Nord, de l'engagement des pays membres de l'OMC dans l'accord-cadre de juillet de traiter le coton de manière " spécifique, ambitieuse et rapide " et la victoire du Brésil sur les Etats-Unis, le dossier coton ne connaît encore aucune avancée qui pourrait faire espérer une solution à Hongkong. C'est pourquoi les pays ACP producteurs, avec à leur tête ceux du C4 (Bénin, Mali, Burkina Faso et Tchad), ont pris la mesure de tous les enjeux et ont décidé de négocier en rangs serrés pour que leurs préoccupations ne soient pas sacrifiés sur l'autel des jeux d'intérêts entre les pays développés et les grands pays en développement membres de l'OMC.

C'est en effet suite au constat selon lequel les propositions qui ont été faites depuis le mois d'avril 05, n'ont connu aucune avancée que ces pays ont jugé nécessaire de réagir avant d'aller à Hong Kong. Le 1er août 2004, l'OMC avait promis de traiter cette question du coton de manière " ambitieuse, rapide et spécifique ". Un an après, force est de constater que ce traitement n'est ni spécifique - le coton semble être dilué dans les négociations agricoles - , ni rapide - il n'y a à ce jour aucun engagement chiffré et daté pour une élimination des subventions sur le coton -, ni ambitieux - la demande de mise en place d'une fonds d'urgence entre autres n'a connu aucune réponse satisfaisante.

Le 19 avril 2005, le groupe Africain à l'OMC a introduit une communication au niveau du sous-comité du coton sur les modalités de mise en œuvres des demandes contenues dans l'initiative sectorielle en faveur du coton. Et la date butoir pour l'élimination de toutes formes de subventions à l'exportation était le 1er juillet 2005 et pour les soutiens internes le 21 septembre. Ces propositions sont restées sans suite.

C'est au vu de toutes ces contraintes que les pays ACP se sont concertés pour dresser une stratégie commune pouvant faire avancer le dossier. Des propositions antérieures ont ainsi été réitérées. Elles tournent principalement autour de 3 (trois) points essentiels : d'abord l'accès des pays ACP au marché pour le commerce international du coton ; ensuite l'élimination des soutiens interne et des subventions à l'exportation des pays du nord, enfin mettre sur pied un fonds d'urgence d'appui à la production cotonnière.

Cette proposition a été formellement réitérée lors de la réunion du Sous-comité coton le 18 Novembre dernier. Ces propositions portent sur les points suivants :
" L'élimination totale des subventions sur le coton d'ici au 31 décembre 2005
" La réduction substantielles des soutiens internes qui causent des préjudices graves au commerce du coton selon le calendrier de mise en œuvre ci-après : réduction de 80% des subventions d'ici au 31 décembre 2006 ; 10% supplémentaire de réduction pour le 1er janvier 2008 et les 10% restants pour le 1er janvier 2009.
" L'élaboration des disciplines interdisant la conversion des soutiens non autorisés en soutiens autorisés, et de mettre en place des moyens de contrôle y afférents
" La mise en place d'un Fonds d'urgence pour faire face aux déficits liés à la baisse des prix du coton sur le marché international
" La mobilisation de l'assistance technique et financière pour le développement de la filière cotonnière en Afrique

S'agissant de l'accès au marché, les pays ACP demande une amélioration de l'accès ce qui donnera la possibilité au producteurs ainsi qu'aux exportateurs de bien se positionner sur le marché international. Cela mènera vers une meilleure représentativité et une base consolidée des produits bruts du coton. Et pour ce qui est des produits dérivés du coton, les pays ACP demandent un accès libre et sans contingent.

Les soutiens internes et les subventions à l'exportation ont aussi fait l'objet d'une attention particulière au cours de cette rencontre de Lomé. En effet cette question est l'une des plus controversée, elle est au cœur de tous les désaccords. Elle constitue l'exemple type de relations commerciales inégales. Les subventions des pays du nord menacent l'unique "gagne pain" de millions de personnes dans les pays du Sud. Aussi le coton africain n'est plus rentable face à ses concurrents subventionnés, bien qu'il soit de haute qualité et produits à des coûts inférieurs de moitié. Dès lors la survie de la filière coton dans les pays ACP est menacée, d'où l'urgence d'une solution sur les subventions et les pays ACP comptent ressortir cette solution au cours de cette 6ème conférence de Hong Kong. Et les décisions qui devraient être prises doivent porter sur d'abord un calendrier de réduction accélérée des subventions et leur élimination d'ici une date fixe ensuite une indemnité financière pour compenser les pertes de revenus des PMA. Mais il faut préciser que ces propositions ont été faites depuis la fin du mois d'avril 2003. Et justement depuis, les choses semble stagner. Et les subventions continuent de causer un préjudice inestimable aux producteurs des pays ACP. La demande de compensation des pertes subies apparaît donc comme des plus pertinentes

Les pays ACP ne demandent pas de cadeaux, ils veulent juste que les principes de libre concurrence, de loyauté et d'échanges équitables soient respectés et l'OMC ne peut pas fermer les yeux sur une telle situation. Il n'y aura pas d'échappatoire à Hongkong. L'OMC devra se prononcer et se pencher avec beaucoup de rigueur la question. Et c'est comme un cri de cœur que ces pays ACP ont lancé. Dans l'espoir aussi que toutes les parties ne resteront pas cantonner sur leurs positions afin d'éviter le spectre de Cancun.

L'enseignement qu'ont peut tirer de cette rencontre de Lomé c'est que les pays ACP ont compris qu'ils ont tout à gagner dans l'harmonisation de leurs positions de négociation sur le coton mais aussi sur tous les autres sujets qui seront soulevés au cours de cette conférence.