CEMAC : Les Ministres du commerce adoptent une démarche commune et optent pour le développement.

Du 02 au 03 novembre s'est tenue au Palais des Congrès de Yaoundé au Cameroun, une rencontre des pays de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), en vue de la définition d'une position commune sur les différentes questions qui feront l'objet de négociation lors de la prochaine Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce qui se tiendra à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005. La rencontre des Ministres en charge du Commerce qui a eu lieu le 03 novembre était précédée par des réunions des experts qui ont formulé des recommandations de positions à adopter par les Ministres. Etaient présents à cette rencontre, en plus des experts locaux et des négociateurs accrédités à Genève, les Ministres en charge du commerce du Cameroun, du Congo, de RCA de Guinée Equatoriale, un représentant de l'Union Africaine, le Secrétaire Exécutif de la CEMAC. Lors de la cérémonie d'ouverture de ces travaux, le Ministre du Commerce du Cameroun, pays hôte, a formulé de vœu que les recommandations des experts intègrent quatre dimensions qui permettraient de prendre en charge la dimension développement des négociations en cours. Notamment :

- la nécessité du renforcement des capacités de négociation et de formulation des règles commerciales de la CEMAC,
- la prise en compte dans la position, de la nécessité du renforcement des capacités d'ajustement des coûts de mise en œuvre des règles commerciales internationales, notamment en ce qui concerne les pertes fiscales et des emplois,
- la prise en compte dans la position, des préoccupations de renforcement des capacités d'offre des pays de la sous région
- la prise en compte dans la position, de la nécessité du renforcement des capacités d'échanger dans le respect des normes internationales.
Les recommandations adoptées par les Ministres de la CEMAC.

Les experts ont travaillé sur trois thèmes : Commerce et développement, Commerce des biens, Facilitation des échanges et commerce des services. Au terme de leurs travaux les recommandations formulées ont été lues amandées et adoptées par les Ministres. Concernant la cohérence des positions dans les différents processus de négociations commerciales en cours, les Ministres reconnaissent l'urgence que les acteurs politiques de haut niveau de la sous région jouent un rôle important et proactif dans les processus en cours. Dans ce sens les Ministres estiment qu'il est hautement souhaitable que mandat soit donné par les Chefs d'Etat à la CEMAC et la CEEAC pour coordonner les négociations commerciales à l'OMC et des APE pour les pays de la sous région. Concernant la prise en compte de la dimension développement dans les négociations commerciales multilatérales, les Ministres déplorent l'érosion continue des préférences commerciales dont bénéficiaient les pays de la CEMAC et demandent :

- La mise en place d'un système de compensation afin d'en atténuer des effets néfastes.
- Une plus grande flexibilité politique dans les règles de l'OMC afin de permettre aux Etats de mettre en œuvre leurs propres stratégies de développement.
- La finalisation au plus tard lors de la conférence de Hong Kong, d'une initiative d'aide au commerce conformément à la discussion du comité de développement de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International de septembre 2005. Une telle initiative devrait permettre de renforcer les capacités relatives aux reformes complémentaires et aux investissements nécessaires pour faire face aux coûts d'ajustement notamment en ce qui concerne les contraintes d'offre, les pertes de recettes fiscales et d'emplois.

1- Une réforme institutionnelle dans le cadre des Accords de Partenariat Économiques (APE), afin :

* De faciliter l'accès au Fonds européen de Développement, et la mise à la disposition des Etats en temps voulu des informations fiables et détaillées sur les apports d'aide;
* D'assurer des fonds supplémentaires pour l'aide au commerce européen au niveau le plus pertinent (national et régional). Plus précisément, assurer que les APE, en cas d'accord, prévoient bien une compensation suffisante des manques à gagner dus à l'élimination des tarifs douaniers :
* D'assurer la disponibilité d'une aide accrue pour promouvoir la production nationale d'une part et, d'autre part, la compétitivité et la diversification de l'offre d'exportation. Cette aide devrait être accompagnée par des mécanismes souples d'accès et de décaissement des fonds.
* De développer un mécanisme de surveillance des APE avec des indicateurs pro-développement adaptés au contexte spécifique de la région, notamment dans le cadre de l'accès au marché, de la flexibilité dans les échanges et de l'aide au développement. Concernant le commerce des biens (les produits agricoles et produits non agricoles), les Ministres ont exprimé des intérêts offensifs et défensifs. Les intérêts offensifs sont relatifs à :

2 - l'accès aux marchés où les ministres demandent :

* L'élimination sans réciprocité, des barrières tarifaires et non tarifaires dans les pays développés
* La réduction de la progressivité des droits de douanes
* L'établissement d'un fonds de compensation pour l'érosion des préférences.
* Le soutien interne où les Ministres demandent:
* La réduction des soutiens internes dans les pays développés en particulier pour les produits suivants : le sucre, le tabac, la banane, le coton, le maïs, les fruits et légumes.
* Prévoir un fonds de compensation en faveur des pays en développement producteurs.

3- La concurrence à l'exportation des produits agricoles où les Ministres demandent:

* L'élimination des subventions à l'exportation et la création d'un fond de compensation pour les pays importateurs nets de produits alimentaires
* L'élimination de toutes formes de subvention au coton

4- L'accès au marché des produits non agricoles où les Ministres demandent:

* La possibilité de protéger certains produits ou secteurs industriels, notamment les industries naissantes concurrencées par les importations.
* La mise en place d'un mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières
* Des règles d'origines plus simples et plus libérales dans le cadre du système commercial multilatéral. Les intérêts défensifs de la sous régions CEMAC relatifs à l'agriculture à l'OMC exprimé par les Ministres consistent à:
- Identifier les produits spéciaux et sensibles
- Identifier les conditions pour faciliter l'usage d'un mécanisme de sauvegarde spécial
- Garder l'espace pour utiliser les subventions dans la région dans le futur

Les Ministres ont également adopté des positions sur d'autres questions relatives au commerce des services. Notamment

- L'intégration du Traitement Spécial et Différencié (TSD) dans certaines dispositions de l'article XXIV du GATT, pour accorder des concessions non réciproques aux PED et PMA.
- La réalisation d'une étude préalable avant toute position sur la formule de réduction des tarifs, afin d'éclairer les pays de régions sur l'impact de celle-ci sur leurs économies.
Concernant l'initiative sur le coton, les Etats membres de la CEMAC soutiennent les pays co-auteurs de l'initiative sectorielle en faveur du coton et demandent que le coton soit traité de manière ambitieuse, rapide et spécifique comme il a été décidé par le Conseil Général de l'OMC à la session de la fin du mois de juillet 2004.
Concernant le verdict de l'organe de règlement des différents de l'OMC sur la banane, les Ministres ont exprimé leur vive préoccupation et exprimé leur solidarité aux pays producteurs. Ils ont demandé que le processus d'érosion des préférences par rapport à la banane africaine soit stoppé, et que l'OMC veille à ce que les préférences soient maintenues.
Concernant la facilitation des échanges et le commerce des services, les Ministres, face à l'insuffisance des informations sur ces questions, ont adopté que le Cameroun puisse formuler une position pertinente prenant en compte les intérêts des pays de la sous région. Les travaux ont été sanctionnés par une déclaration finale et rendez-vous a été pris pour la rencontre de l'Union africaine prévue pour la fin novembre. Le Ministre du Cameroun a souhaité que les pays de la CEMAC restent fermes et soudés avant, pendant et après Hong Kong.

Sources : Notes Enda, Rapport SAILD