Règlement des différends : le conflit de la banane à l'ordre du jour à HongKong.

Le Honduras a demandé l'inscription du différend sur la banane qui l'oppose à l'UE, à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle de l'OMC, du 13 au 18 décembre, à HongKong.

Après que le régime européen d'importation de la banane ait été jugé incompatible avec l'OMC, en 2001, les Membres ont, lors de la Conférence ministérielle de Doha, accordé à l'UE une dérogation (dite 'dérogation de Cotonou') pour qu'elle continue d'accorder un accès préférentiel aux exportations ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) de banane - à la condition que son passage à un régime uniquement tarifaire, d'ici le 1er janvier 2006, maintienne un accès aux marchés total pour les producteurs latino-américains NPF (nation la plus favorisée). La dérogation spécifiait que les exportateurs de banane NPF pourraient demander un arbitrage s'ils n'étaient pas satisfaits des tarifs proposés par l'UE pour remplacer le système contingentaire. Les arbitres de l'OMC ont déjà rejeté deux propositions européennes de tarifs de 230 et par la suite 187 euros par tonne.

L'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) permet à un Membre de l'OMC de modifier ses engagements (comme l'UE projette de le faire avec la banane - à la condition qu'il négocie avec les Membres qui ont un 'intérêt substantiel' dans cette modification. Alors qu'elle négocie sur son futur régime d'importation de la banane avec d'autres fournisseurs NPF tels que la Colombie, le Costa Rica, l'Equateur et le Panama, l'UE n'en a pas fait de même avec le Guatemala et le Honduras. Elle ne reconnaît pas l'intérêt substantiel de ces derniers pays dans la question, même s'ils étaient parties au différend et à l'arbitrage et fournisseurs NPF. Le Honduras et le Guatemala souhaitent prendre part à toute négociation pour arriver à un tarif approprié pour la banane.

La pratique à l'OMC est d'utiliser 10% de la part de marché du pays importateur comme ligne directrice pour déterminer l'intérêt substantiel. Ce benchmark est toutefois d'une valeur contestable pour les pays ayant de petites économies. Le secteur de la banane représente 11.000 emplois et 200 millions de dollars US de revenu pour le Honduras, qui a un revenu par tête d'habitant de seulement 704 dollars US, alors qu'au Guatemala, ce secteur est le premier employeur et produit une des trois principales exportations du pays. La définition de l'intérêt substantiel a donc des implications systémiques.
D'autres fournisseurs NPF, dont le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Equateur, le Nicaragua et le Panama ont soutenu le Honduras et le Guatemala dans les discussions sur le sujet, au Conseil général.

Dans le même temps, la réunion du 10 novembre du Conseil du commerce des marchandises a décidé de différer jusqu'à mars 2006 la demande de prorogation de la dérogation de Cotonou, émanant de l'UE. Le président du Conseil du commerce des marchandises, l'ambassadeur Vesa Tapani Himanen, de la Finlande, a déclaré que les Membres l'avaient informé qu'ils étaient toujours en train d'étudier le record rapport d'arbitrage tarifaire.

La question de la banane pourrait prendre une nouvelle signification à HongKong. En 2001, les pays ACP avaient refusé de convenir de l'ouverture des discussions commerciales du Cycle de Doha tant que les ministres n'auraient pas approuvé la dérogation de Cotonou.