L'UEMOA et le secteur privé ouest africain passe en revue la question des APE à Dakar

Les pays de la CEDEAO s'acheminent lentement vers la fin des préférences commerciales que l'UE leur accorde avec l'entrée en vigueur des nouveaux types d'accords commerciaux appelés APE (Accords de Partenariat Economique). C'est pourquoi l'heure est aujourd'hui à la préparation des acteurs. C'est ainsi que des rencontres de concertation et de mise à niveau se tiennent dans les différentes capitales des pays de la sous région, pour expliquer et sensibiliser les différents acteurs sur les enjeux et les perspectives de cet Accord qui apparaît pour beaucoup d'observateurs, inévitable. La chambre consulaire régionale (CCR) de l'UEMOA, s'inscrivant dans cette perspective de sensibilisation et eu égard a sa mission d'implication du secteur privé dans le processus d'intégration régionale, a rencontré le secteur privé sénégalais en même temps que celui sous régionale, les 22 et 23 mai 2006 à Dakar. Cette rencontre qui a eu lieu à la chambre de commerce et d'industrie de Dakar sous la présidence du ministre sénégalais du commerce vise selon le président de l'Union nationale des chambres de commerce d'industrie et d'agriculture du Sénégal, M. Mamadou Lamine Niang, à "prendre connaissance de l'état d'avancement des négociations en cours avec l'Union européenne ; d'examiner les conséquences des APE sur les entreprises et le secteur productif de l'Afrique de l'Ouest ; et de formuler une vision partagée sur ce que doit être l'APE et sur ce que doit être notre stratégie de négociations".

Au cours de cette rencontre, les études d'impacts commanditées par l'Union ont été passées en revue de même que le rôle du Tarif Extérieur Commun (TEC) dans la libéralisation des échanges en plus des politiques et stratégies d'appui aux entreprises.
Partage sur les études d'impacts commandités par l'Union. Les résultats des études d'impacts sur les APE commanditées par la commission de l'UEMOA étaient inscrits au menu de la rencontre de Dakar entre l'UEMOA et le secteur privé. Il a été relevé que les APE constituent un nouveau régime dont les conséquences à court, moyen et long terme ne sont pas très avantageuses pour les pays de la région UEMOA. Les études d'impacts font état d'une perte de recettes douanières et fiscales d'un montant de 100 milliards par an pour la sous région. Et les pays pris individuellement en souffriront énormément. En guise d'exemple, on peut citer le Sénégal qui perdrait plus de 44 milliards de francs CFA par an sur une période de 10 ans à partir de l'entrée en vigueur des APE. En effet ces accords supposent une libéralisation et un désarment tarifaire plus importants que ce qui a existé jusqu'ici au niveau multilatéral comme au niveau bilatéral. L'objectif étant de mettre sur place une zone de libre échange entre l'UE et la CEDEAO plus la mauritanie. Toutes les études d'impact réalisées sur ces APE laissent entrevoir des conséquences néfastes aussi bien pour les objectifs de développement que pour l'intégration de la sous région. Mais leur signature semble être la voie choisie par l'Union. Il a en effet été soutenu par les fonctionnaires de l'Union qu'avec ou sans APE, l'Union européenne, qui ne jouit d'aucun avantage tarifaire particulier, continuera de vendre sur les marchés africains. Et que dans tous les cas, ceux ci vont perdre, à partir de 2008, les préférences tarifaires non réciproques sur les marchés européens, au profit des pays concurrents d'Asie et d'Amérique latine. Il apparaît ainsi qu' " un accord commercial, quel qu'il soit, n'offre aucune garantie, ni aucun avantage acquis. Il offre seulement des opportunités qu'il appartient de saisir." Mais les conséquences pour les pays africains pourraient être particulièrement néfastes, du fait des liens entre le franc Cfa et l'euro. Les acteurs économiques de la sous région sont appelés à prendre en considération, dès à présent, ce nouveau régime en faisant montre de plus d'initiatives, de compétitivité et de se préparer à une concurrence rude des produits européens.

Par ailleurs au fur et à mesure que l'on approche de ces échéances, les opposants à ces APE (essentiellement la société civile) se radicalisent et initient des campagnes de sensibilisation pour stopper ces accords. Et ce ne sont pas les assurances données par les officiels de l'Union sur " la transparence des relations commerciales Afrique de l'Ouest et l'UE" qui arrêtera la détermination de la société civile dans cette lutte contre les APE sur leur forme actuelle.

Le TEC et la libéralisation des échanges

Il est admis aujourd'hui que la première étape vers la réalisation d'un marché commun est la transformation des espaces économiques nationaux des Etats membres en une Union douanière. Et des mesures importantes ont été prises pour cela. Il s'agit de la mise en place d'un marché financier régional, d'une législation communautaire de la concurrence, une politique commerciale commune, et la libre circulation des personnes. Ainsi la réalisation de cette union douanière passe principalement par deux réformes : d'abord la libéralisation du commerce intercommuataire ensuite le Tarif Extérieur Commun. Sur la première réforme, il est à noter que pour les produits de cru et de l'artisanat traditionnel, la libre circulation en franchise des droits et taxes d'entrée est effective depuis le 1er juillet 1996. S'agissant des produits industriels originaires agréés, la réduction s'est opérée de façon progressive, du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1999. Ainsi, en 2000, la réduction des droits dans la zone UEMOA est arrivée à zéro, à l'exception de la Guinée-Bissau. Quant aux produits industriels originaires non agréés, ils bénéficient d'une réduction de 5 % sur les droits et taxes d'entrée depuis le 1er juillet 1996.

Pour la seconde réforme relative au TEC, elle permet de simplifier les systèmes tarifaires en vigueur dans l'Union, une meilleure garantie de développement de l'outil de production communautaire, une plus grande ouverture des pays de l'Union sur le marché mondial, entre autres. Il faut noter qu'il y'a un grand débat autour de la question et beaucoup de personnes réfutent ce TEC qu'il considère comme non-conforme aux objectifs de développement de la sous région. Mais l'Union a tout de même élaboré un projet de législation communautaire de la concurrence, qui a pour objectif principal, d'assurer le fonctionnement correct du marché commun et la répartition efficace des ressources. Il interdit les accords entre entreprises et les décisions d'associations.