Afrique de l'ouest : les APE en question. La société civile intensifie son combat et les gouvernements sont dans le doute.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les accords de partenariat économique actuellement en négociation sont loin de faire l'unanimité en Afrique de l'ouest. De ombreux acteurs de la sous région ont, du lancement des négociations à ce jour, montré leur opposition à la mise en place d'un accord de libre-échange fondé sur les principes de la réciprocité entre l'UE et les pays de la CEDEAO, quelque soit par ailleurs la dénomination de celui-ci. Les ONG, organisation de producteurs, syndicats de travailleurs, mouvements de femmes et d'étudiants, membres de la plate-forme de la société civile ouest africaine sur les APE et du réseau Africa Trade network (ATN) ou en alliance avec eux, ont lancé une campagne internationale depuis 2003 pour dénoncer les APE sous leur forme actuelle.

De nombreuses autres organisation du patronat africain se sont jointes directement ou indirectement à la campagne en partageant les arguments de base. De même plusieurs ONG du Nord on servi de relais pour attirer les gouvernements et des populations de l'UE sur les dangers et les risques que ces accords faisaient inévitablement courir aux populations africaines dans leur ensemble. Ces arguments ont renforcés par une séries d'études menées par de multiples institutions, dont certaines jouissent d'une crédibilité sans faille, qui ont pour l'essentiel aboutit à la conclusion que les APE pourraient compromettre les efforts de développement faits par la sous région ouest africaine, pour se limiter à cet exemple, en fragilisant la production agricole et industrielle, en baissant l'investissement public dans les secteurs sociaux de base, en détournant les échanges commerciaux intra-régionaux et en sapant du coup les bases de l'intégration régionale que l'APE dit chercher à promouvoir.

Les incertitudes et les doutes soulevés par l'APE ont engendré récemment, au-delà des dénonciations et des critiques, une recherche effrénée d'alternatives à l'accord de partenariat ou d'accords de partenariat alternatifs. Il semble cependant que les différents acteurs impliqués dans les négociations autant que les institutions n'aient pas la même lecture de cette démarche. Quoi qu'il en soit, un regard lucide sur la situation montre que la perception de cette accord a beaucoup changé, y compris aux yeux de certains gouvernements de la région et d'autres acteurs qui jadis montraient un zèle pour le moins incompréhensible en faveur de la conclusion de l'accord.

Si les organisations de la société civile ont dès le départ proclamé leur opposition à l'APE sous sa forme présentée, les ministres d'Afrique de l'ouest ont aussi dernièrement pris de plus en plus de recul par rapport aux contenu et aux dates convenus pour la signature de l'APE.

La société civile réitère ses arguments contre l'APE et présente ses recommandations.

Dans une déclaration produite à l'issue d'une concertation de plusieurs jours, du 10 au 13 nov dernier, organisée à Dakar sous l'égide d'Enda Tiers Monde et de Third World Network Africa (TWN Africa), au nom de la plate-forme des OSC d'Afrique de l'ouest sur les APE, les organisations de la société civile ont rappelé le travaille effectué tant collectivement qu'individuellement, au niveau national comme régional, pour que leurs préoccupations soient prises en compte dans le processus et les décisions politiques de la négociation des APE en Afrique de l'ouest. Leur mot d'ordre demeure inchangé. Tel qu'il ressort de la déclaration, elle continue de marteler que " l'accord de partenariat économique entre la CEDEAO et l'UE, dans sa forme actuelle d'accord de libre échange entre deux parties inégales, constitue une diversion fondamentale et une menace aux efforts collectifs et individuels de développement des économies de la région ".

De plus, au moment où " la CEDEAO semble encore incapable d'articuler la logique fondamentale de ses préoccupations proclamées en matière de développement dans la structure des APE et leurs différents thèmes ", la CE se contente quant à elle de financer les études d'impact et par la même occasion, d'imposer ses propres termes de référence.

" Il est prématuré de passer à la deuxième phase " :

la décision de passer à la deuxième phase a été proposée par le comité ministériel de suivi de la CEDEAO lors de sa réunion tenue à Niamey le 06 octobre 2006. Une telle décision a été jugée trop hâtive par la société civile. Ceci pour deux raisons fondamentales. D'abord elle a été prise " en dépit de la reconnaissance par les Ministres, du fait que les études d'impact devant guider les négociations ne sont pas complètes ". D'autre part il existe un profond désaccord sur la conception à donner à l'APE. Selon les OSC, l'UE campe sa position sur la conception mercantiliste de l'accord sans se soucier de la dimension développement qui est la préoccupation des Etats de la Cedeao. Sur ce, ils disent être "convaincus que cette décision est défaillante et expose la CEDEAO au risque de passer à une étape beaucoup plus complexe, sans le bénéfice de principes claires et d'une déclinaison précise de ses intérêts ".

La préparation technique :

La déclaration a principalement touché tous les domaines sur lesquels l'accord devra porter.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, ils estiment que le rapport de groupe de travail sur le secteur des produits ne donne pas une vision claire de ce secteur, pouvant permettre à la CEDEAO de prendre des engagements rentables pour notre production, face à la supériorité écrasante des producteurs de l'UE et ses politiques de subvention.

Pour ce qui est des services, le groupe de travail se fonde sur l'illusion selon laquelle la libéralisation est essentielle pour développer ce secteur. Mais il faudrait noter le risque que devra courir les industries ouest africaines naissantes face aux transnationales européennes. Concernant l'investissement et la concurrence, on note la persistance de l'UE à les inclure dans l'accord, en dépit de l'opposition faite par le Comité Ministériel de Suivi des négociations en Afrique de l'ouest de les inclure dans l'APE. Ces Ministres ont décidé de développer au préalable leur propre politique régionale en matière d'investissement et de concurrence.

Dans les domaines de la facilitation des échanges, des normes sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC), les acteurs de la société civile disent être convaincus " que ces questions constituent un enjeu majeur de développement pour l'Afrique de l'ouest ". Il faudrait donc penser à développer ces questions avec ou sans APE, en évitant que l'UE nous dicte sa loi.

Selon la déclaration, la position de la société civile s'explique essentiellement par " le constat de déséquilibres importants en ressources humaines et matérielles ainsi qu'un rapport de force disproportionné entre les parties à la négociation ". Ainsi, pour éviter à la région des décisions hâtives pouvant porter préjudice au développement de la région à moyen ou long terme, les OSCont fait des recommandations spécifiques qui peuvent se décliner en ceci :

- suspendre la phase II des négociations qui est prématurée ;
- Exiger la prolongation du délai des négociations au-delà de décembre 2007 ;
- Exploiter cette période pour la conduite d'évaluations autonomes, indépendantes et concrètes de l'APE sur les économies dans leur ensemble et surtout sur les différents secteurs et segments de la société ;
- S'assurer que la revue à mi-parcours des APE ainsi que le stipule l'Accord de Cotonou soit globale, inclusive et substantielle ; et que dans ce contexte les gouvernements favorisent des discussions pour l'adoption de cadres alternatifs aux APE dans leur forme actuelle ;
- Maintenir leur décision d'exclure les questions de Singapour sur la Concurrence, l'Investissement et les Marchés Publics de tout accord éventuel avec l'Union Européenne.
- S'assurer que le projet de cadre de politique régionale sur les investissements et la concurrence soient assujettis à des concertations nationales complètes et inclusives ; que les discussions explorent d'autres modèles plus adaptés aux besoins de l'Afrique de l'Ouest et ses économies, avec le souci d'améliorer fondamentalement la production agricole et le tissus industriel ;
- S'assurer que les accords sur les services n'impliquent pas pour les pays d'Afrique de l'Ouest plus d'engagement que ceux qu'ils ont pris au niveau de l'OMC
- S'assurer que sur la propriété intellectuelle des disciplines plus strictes que celles de l'OMC ne soient imposées aux pays d'Afrique de l'Ouest ;
- S'assurer de l'implication effective de toutes les parties prenantes du niveau national au niveau régional, dans le processus de négociation de l'APE.

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