APE Union européenne - Cedeao : les experts des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA balisent " leur route " vers la signature d'une Ape.

Les experts de l'UEMOA et de la CEDEAO ont tenu récemment une réunion de coordination à Lomé en vue de la préparation de la phase 2 des négociations APE entre l'UE et l'Afrique de l'ouest. Deux questions étaient au menu de cette rencontre : l'organisation à mettre en place pour la conduite des taches restantes dans le cadre de l'APE et l'opérationnalisation des directives issues de la réunion des négociateurs en chef de février 2007 à Bruxelles. Plusieurs questions étaient inscrites à l'ordre du jour.

Les experts se sont d'abord penchés sur les conclusions des dernières réunions relatives aux négociations APE. Il s'agit notamment des réunions des Négociateurs en Chef AO-UE, du Comité ministériel commercial (CMC) ACP et du CMC mixte ACP-UE ainsi que celles relatives aux comités nationaux de négociation, tenus respectivement à Bruxelles et à Bamako dans le courant du mois de février 2007. Pour la réunion des Négociateurs en chef, des échanges de vues étaient faites sur l'accord sur le principe d'un Fonds régional spécial pour les APE et l'entente partagée sur l'exécution d'un certain nombre de tâches portant notamment sur la mise en place de programmes d'accompagnement de l'APE, comme préalable à la conclusion de l'Accord à l'échéance de fin 2007. Il a été relevé le retard des négociations dans la plupart des régions évoqué lors de la rencontre CMC - ACP et CMC Mixte ACP UE.

D'autres questions étaient évoquées durant cette réunion. Il s'agit de la prise en compte des questions liées au financement du développement, de l'ouverture des marchés, de l'approche régionale dans la détermination de l'impact fiscal net. Les experts se sont inscrits dans les mêmes observations de la réunion des comités nationaux de négociations en ce qui concerne les insuffisances dans le fonctionnement de ces comités ainsi que la faiblesse de la coordination entre le national, le régional et les représentants à Bruxelles et Genève. Après avoir épuisé ces points, les experts ont décliné un certains nombres d'enseignements et d'observations notamment :

- la volonté affichée par la partie européenne de ne pas négocier une nouvelle dérogation, à l'échéance de fin 2007. A ce sujet, la réunion a recommandé l'élaboration d'une note d'analyse, à l'attention des autorités de la région, faisant ressortir les coûts et les avantages liés à cette éventualité ;

- la nécessité d'élaborer une stratégie de communication sur l'APE pour l'information des populations et des acteurs sur les négociations commerciales en cours, les enjeux et les opportunités ;

- l'importance de renforcer la coordination entre les comités de négociation (nationaux, et régionaux) et les représentations diplomatiques à Genève et à Bruxelles.

Les experts ont procédé à la formation de groupes de travail tels que indiqués par les conclusions de la dernière réunion des Négociateurs en Chef. Ils ont défini les tâches relevant de ces groupes et ont désigné les points focaux dans les deux Commissions, devant coordonner leurs activités. Ainsi, trois groupes ont été mis en place. Le premier chargé de rédiger le projet de texte de l'Accord, conformément au projet de structure adopté par les deux parties. Un deuxième groupe qui comprendra deux sous groupes. L'un se chargera du programme d'accompagnement de l'APE avec l'élaboration de programmes d'amélioration de la compétitivité avec des composantes régionale et nationale (industrie, services connexes et autres secteurs de production), du traitement des produits sensibles ainsi que de la création de l'observatoire de la compétitivité et l'autre sous groupe du financement de l'accompagnement et traitera de la réforme de transition fiscale, des modalités de calcul de l'impact fiscal net et la création du Fonds régional spécial APE. Il y'a enfin un troisième groupe subdivisé aussi en trois sous groupes : l'un chargé de la Coopération douanière, Facilitation Commerce et Règles d'origine, l'autre du Calendrier d'accès aux marchés marchandises (Etudes d'impact MEGC, Produits sensibles, offres et demandes de libéralisation) et le troisième Calendrier d'accès aux marchés pour les services (Etudes d'impact, secteurs sensibles, offres et demandes de libéralisation des services).

Les experts ont aussi échangé sur l'organisation à mettre en place pour aboutir à l'élaboration des programmes d'amélioration compétitivité qui prend en compte l'ensemble des secteurs concernés.

Un groupe de travail doit examiner et amender les termes de référence de l'étude, soumis à la région par l'ONUDI, et qui porte sur le programme de restructuration et d'amélioration de la compétitivité du secteur industriel. Et les participants ont insisté sur la nécessité d'une étroite collaboration entre les deux Commissions et l'ONUDI afin que les objectifs poursuivis par l'étude soient conformes aux préoccupations de la région en matière de renforcement des capacités d'offres.

Pour ce qui est de la rédaction de l'accord, il a été mis en place un groupe qui élabore un projet de structure de l'Accord qui s'inspirera des propositions antérieures de la région AO et de la partie européenne. Les experts ont dégagé aussi un calendrier de travail des négociations APE du 1er semestre 2007.