APE : la chambre consulaire demande au secteur privé régional de se tenir prêt quel que soit le régime mis en place en janvier 2008.

Les membres de la Chambres Consulaire Régionale (CCR) de l'UEMOA se sont réunis du 05 au 07 novembre à Cotonou dans le cadre du deuxième séminaire d'information et de formation sur les négociations de l'APE.

La CCR est un organe consultatif créé par le Traité de l'Union, et est chargée de réaliser l'implication effective du secteur privé dans le processus d'intégration de l'UEMOA, par notamment : la participation à la réflexion sur le processus d'intégration et à la mise en oeuvre des réformes arrêtées par les Organes compétents de l'Union et l'appui technique aux Chambres Consulaires nationales et à ses autres membres. Durant cette rencontre, les membres ont analysé l'évolution du processus de négociation des APE.

Ils ont convenus avec toutes les autres institutions et organisations sous régionales qu'un APE global est difficilement envisageable d'ici le 31 décembre 2007. Ils ont déclinés les différentes options possible à savoir le maintien provisoire du régime commercial actuel, à travers le recours à une demande de prolongation de la dérogation obtenue à l'OMC en 2001 ou encore le maintien d'un statu quo de façon tacite. Une autre option constitue la signature avant la fin décembre d'un APE progressif, c'est justement cette option que la CE préconise. Et enfin la dernière option qui est le basculement sur le SGP pour les non PMA et sur l'initiative TSA pour les PMA.

Ces deux régimes selon la chambre sont moins favorables que celui de Cotonou. Quelque soit la situation, le régime commercial risque de changer, et il vaudrait mieux se préparer pour ne pas être pris au dépourvu, c'est pour cela que la chambre consulaire invite la région en général et le secteur privé particulièrement à " se préparer à la mise en œuvre d'un éventuel accord et de procéder aux transformations qui permettront de profiter de toutes les opportunités offertes par cet accord et de minimiser les effets négatifs de sa mise en œuvre ".

Dans la déclaration issue de cette rencontre, la chambre reconnaît les difficultés d'ajustements qu'un nouvel accord entraînerait. En effet la déclaration stipule que " … Nous mesurons avec gravité les défis auxquelles nos entreprises seront confrontés avec la mise en œuvre de l'APE : il faudra se battre, réussir ou disparaître… " ; Mais elle reconnaît aussi que " l'APE offre à la fois des perspectives pour les entreprises préparées à cette échéance et des risques de disparition pour celles qui ne le seront pas ". Par ailleurs, les membres de la Chambre ont souligné que " cet accord ne peut être viable pour le secteur privé, qu à la condition que soient pris en compte ".

Il s'agit d'une véritable asymétrie en ce s'articulant sur une durée de 25 à 30 ans avec 5 à 7 ans de moratoire, d'un rythme de libéralisation qui prendrait en compte la vulnérabilité des entreprises ouest africaines et d'une couverture de la libéralisation qui devrait permettre de protéger les produits sensibles agricoles, agro- alimentaire, industriels artisanaux et les produits pour les quels la région a un potentiel de développement. Il s'agit en second lieu de la mise en place d'un mécanisme efficace et opérationnel de défense commerciale adapté aux relations commerciales avec un partenaire comme l'UE qui pratique des subventions internes. La chambre consulaire suppose que la question urgente à traiter est la préparation de la région et particulièrement du secteur privé. Et toutes les parties prenantes à cet accord sont interpellées. Elle compte aussi sur la nature pragmatique du secteur privé ainsi que de sa capacité d'anticipation et d'adaptation de son environnement changeant. Il faut souligner que les entreprises de la région sont aujourd'hui confrontées à des difficultés relatives à la taille critique insuffisante de nos marchés nationaux, aux entraves nombreuses et diverses à la croissance du commerce intra régional, à la fiscalité qui est non adaptée aux objectifs de relance économique, aux coûts de facteurs jugés insupportables, pour ne citer que ceux là. La chambre a aussi dénoncé les mesures protectionnistes et la résistance fiscale (TVA, BIC non harmonisé, doubles imposition des services etc..) organisées par certains Etats de la sous région.

Il faudrait aussi relever dans les plus brefs délais le programme de compétitivité comprenant un appui conséquent à la mise à niveau et à la restructuration des entreprises. Le lancement de ce programme a eu un retard de deux ans. Il ne doit cependant être du saupoudrage.