UE-ACP: signature d'accords d'étapes entre l'UE. L'intégration régionale est - elle menacée ?

Les gouvernements ivoirien et Ghanéen ont tour à tour paraphé un "accord d'étape" dans le cadre des négociations sur les nouveaux accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP. Ces accords leur permettent de conserver les préférences dont ils bénéficiaient au titre de l'accord de Cotonou. Le Nigeria a demandé officiellement un SGP plus qui lui garantirait des préférences plus favorables que le SGP simple ou standard. Avec ce système le Nigeria devrait s'engager à respecter un certains nombres de normes relatives à l'environnement, aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance. De tels accords ne leur empêchent pas de poursuivre les négociations en vue de parvenir à un accord de partenariat économique (APE) global en 2008.

L'Afrique de l'Ouest, région à laquelle appartiennent la Côte d'Ivoire et le Ghana par l'entremise des commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, avait officiellement notifié à la Commission européenne son opposition à tout accord intérimaire et la nécessité d'un délai supplémentaire de négociation pour arriver à un APE global. L'UE a en effet changé de démarche face à l'impossibilité de conclure des accords de partenariat économique globaux intégrant les questions de développement avant l'échéance du 31 décembre 2007. Les négociateurs européens ont proposé au Ghana et à la Cote d'ivoire qui sont avec le Nigeria les seuls non PMA dans la sous région, la signature d'accords en deux temps : un accord intérimaire portant exclusivement sur les marchandises avant le 31 décembre 2007 ; puis poursuivre les pourparlers pour la conclusion d'un accord final avant fin 2008. Rappelons que ces pays détiennent des intérêts spécifiques d'accès au marché européen.

Dans la logique de cette approche, de fortes pressions ont été exercées sur ces pays pour briser la cohésion entre les Etats, dans des régions comme l'Afrique de l'Ouest, et aller vers la conclusion d'APE par pays ou en groupe de pays plus réduit.

Dans la foulée, le commissaire européen au Développement, Louis Michel, à l'occasion d'une visite à Abidjan le 17 novembre 2007, révèle que " Sans APE, la Côte d'Ivoire pourrait perdre un milliard d'euros par an " de recettes d'exportation. Pour le Chef de la Délégation de la Commission européenne en Côte d'Ivoire, M. Michel Arrion: " Cet accord intermédiaire est une étape cruciale que nous avons réussi à franchir. Tout indique que nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à un accord de partenariat économique global dans les mois qui viennent". Il précise que " la transition ouverte par cet accord intermédiaire permet d'éviter que les principaux produits d'exportation ivoiriens vers les marchés européens ne soient soumis à des droits de douane à partir du 1er janvier 2008, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela aurait occasionnées."

Qu'adviendra t- il de l'intégration régionale ?

Dans la déclaration politique adoptée en conclusion aux négociations intérimaires, la Côte d'Ivoire et la Communauté Européenne réaffirment leur engagement à "promouvoir l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest dans le cadre des processus en cours de l'UEMOA et de la CEDEAO". Pour les autorités ivoiriennes, le présent accord intérimaire est établi dans le respect de l'agenda d'intégration régionale et dans la perspective de la négociation d'un Accord de Partenariat Economique global avec la région Afrique de l'Ouest.

Les deux parties invitent la CEDEAO, l'UEMOA et la Mauritanie, à "négocier un Accord de Partenariat Economique global et à établir un calendrier de travail, afin de conclure dans les meilleurs délais". " La Côte d'Ivoire reste engagée dans la poursuite des négociations d'un Accord de Partenariat Economique global ", souligne la déclaration politique.

Tout en précisant que l'accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire sera remplacé par l'accord de partenariat Economique global avec l'Afrique de l'Ouest, lors de l'entrée en application de ce dernier, la déclaration souligne que les parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour signer l'accord de partenariat économique d'étape avant le 30 juin 2008.

La CEDEAO a, lors de son dernier comité ministériel de suivi qui s'est tenu à Ouagadougou au Burkina Faso le 17 décembre, réaffirmé l'attachement de tous les pays de la sous région à l'intégration régionale et à la conclusion d'un APE susceptible de contribuer au développement économique et social de la région. En ce sens, les accords paraphés par le Ghana et la Cote d'Ivoire doivent être mise en cohérence avec les engagements pris dans le cadre de l'intégration régionale. " Nous avons pris note de ces accords qui ont été paraphés par la Côte d'Ivoire et le Ghana et nous avons décidé de travailler à faire en sorte qu'ils puissent néanmoins être reversés dans l'accord global régional qui sera signé avec l'UE " avait souligné M. Sanou, président du CMS. La Cédéao et à l'UEMOA devront '"encadrer" et '"accompagner" ces deux pays et d'harmoniser lesdits accords "dans la mesure du possible" afin d'éviter une différence de traitement entre les pays membres. Il s'agira en définitive d'intégrer ces accords d'étapes dans tout le processus de négociation qui sera poursuivi par la région.

Ainsi les inquiétudes relatives à l'intégration se dissipent. Et comme l'a précisé le président de la commission de la CEDEAO le Dr Mouhamet Ibn CHAMBAS, la cohésion, l'unité et la solidarité au sein de l'Afrique de l'Ouest doivent être préservés dans le but de conclure un APE régional, complet et global qui réponde aux objectifs de développement et de l'intégration. Et le bloc CEDEAO s'est reconstitué.

Au sortir de ce CMS (Comité Ministériel de Suivi), la CEDEAO s'est fixée jusqu'en juin 2009 au plus tard pour conclure des accords de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne (UE) ; ce qui lui permettra de déterminer des programmes et mesures d'accompagnement et leur financement, de formuler un calendrier pour l'offre d'accès aux marchés ainsi que la rédaction d'un texte de l'accord.

Le parlement de la CEDEAO qui s'était réuni un peu avant ce CMS avait estimé que l'Afrique de l'Ouest a besoin davantage de temps pour finaliser les tâches nécessaires et restantes en vue de la conclusion d'un APE porteur de développement, juste, équilibré et mutuellement avantageux. Il a invité le Parlement Européen et les Parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne, à soutenir la position des Parlementaires de l'Afrique de l'Ouest en faveur d'un APE mutuellement avantageux et qui améliore durablement les capacités productives et les conditions de vie des populations ouest - africaines tout en encourageant et en invitant les négociateurs ouest - africains et en particulier les Présidents des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA a poursuivre les négociations dans l'unité et la solidarité.