Agriculture : Divergences sur le nouveau texte de Falconer, les négociations restent à terre

Comme promis, l'ambassadeur Crawford Falconer a distribué un nouveau texte sur les modalités. Cette "proposition" de l'Ambassadeur de la Nouvelle Zélande est une évaluation faite à partir des positions des gouvernements Membres de l'OMC, compte tenu de ce qu'ils ont proposé et de ce dont ils ont débattu pendant plus de sept années de négociation, et de leurs réactions aux précédents documents présentés. Ce n'est donc pas la position de l'OMC.

Ce texte s'intéresse particulièrement aux "modalités" qui sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. L'objectif ultime de ces projets de modalités est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les "modalités" leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces "modalités".

Ces projets de textes constituent une occasion de relancer une série intensive de réunions qui devrait aboutir à un accord final. Après une période de nouvelles discussions au sein des groupes de négociation sur l'agriculture, les Membres ont l'intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et d'autres domaines du Cycle de Doha pourront être négociés de manière comparative, dans l'espoir de parvenir à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

En fin de compte, les Membres veulent négocier un équilibre acceptable entre l'importance (le "niveau d'ambition") des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'ampleur des réductions qu'ils souhaitent dans chaque domaine. Mais ce document proposé par Falconer a été apprécié différemment, si les pays émergents sont satisfaits du projet sur l'agriculture, l'UE et les Etats-Unis l'ont fortement critiqué. L'ambassadeur du Brésil, Clodoaldo Hugueney porte parole du G 20 a estimé que le texte sur l'agriculture "est une bonne base de travail" et qu'il "offre les meilleures chances de parvenir à un résultat équilibré et raisonnable" du cycle de Doha. d'une réduction minimale moyenne de 54% des droits de douane que perçoivent les pays développés sur leurs importations agricoles, proposée à l'origine par le G20, qui réunit, outre le Brésil, de grands pays émergents comme l'Inde et la Chine.

L'UE par contre a jugé que ces propositions "ne sont pas assez équilibrés entre biens agricoles et industriels" et sont insuffisants dans les services. Elle pense que " tous les volets de la négociation doivent avancer de concert, sur les biens industriels, l'agriculture et les services", et qu'il "Il est absolument crucial que les textes évoluent maintenant rapidement dans une direction qui reflète les vues dominantes des membres de l'OMC". Elle appelle les membres de l'OMC à travailler ensemble pour trouver des modalités qui respectent à la fois la sensibilité des pays en développement et le mandat de Doha pour créer un accès réel et nouveau aux marchés pour les produits non-agricoles" et qu' "une petite minorité ne devrait pas contrôler l'agenda de Doha pour tous les membres".

La France est allée beaucoup plus loin en jugeant le texte sur l'agriculture tout simplement inacceptable. Le ministre français de l'agriculture a soutenu qu'ils sont " prêts à dire tous ensemble que le dernier papier Falconer est inacceptable, encore plus déséquilibré que les précédentes copies" .Il estime aussi que cette proposition "met en cause des pans entiers de l'activité agricole européenne, notamment dans le domaine des fruits et légumes ou de l'élevage". Il poursuit en déclarant que "Le sentiment général de tous mes collègues, c'est qu'il vaut mieux pas d'accord qu'un mauvais accord sur l'économie agricole" et que "des concessions supplémentaires en matière de tarifs douaniers qui ne sont pas acceptables à nos yeux, surtout à un moment où l'on est tous soucieux de la croissance européenne et qu'on constate dans cette croissance la part que tient l'économie agricole".

Ces propos laissent entrevoir une grande inquiétude de la part des pays européens. Cela n'arrange nullement les négociations. Pourtant l'on pensait que le premier trimestre de l'année 2008 allait être important parce que devant enregistrer la matérialisation de tous les progrès. L'absence d'accord sur l'agriculture dans les prochains moins compromettra la conclusion du cycle de Doha. Peter Mandelson l'a rappelé d'ailleurs devant les ministres européens en estimant "Ou il y a un accord dans les tous prochains mois ou il sera difficile de rouvrir les négociations du cycle de Doha". Il a estimé en plus que tous le monde "devait garder à l'esprit que c'est le système mondial du commerce qui est en jeu. Le risque est de régresser sous le poids du protectionnisme". M. Mandelson pense que l'UE ne devait être ni sanguin ni complaisant mais devra redoubler d'efforts. La commissaire européenne à l'Agriculture Marian Fischer Boel pourrait exiger de la part de Mandelson "une ligne responsable et dure".

Les Etats-Unis ont aussi fortement critiqué le texte de Falconer. Lors d'un discours prononcé à l' " Institue for international Economics " Susan Schawb négociateur américaine en chef a jugé le texte particulièrement alarmant. Selon elle le texte révisé permettrait aux pays en développement de protéger Jusqu'à 8 pour cent de leurs lignes tarifaires à partir de n'importe quel réductions tarifaires comme produits spéciaux et aussi pourrait permettre à de grandes randonnées tarifaires pour les produits en vertu d'un ou de prix basés sur le volume de sauvegarde. "