Polémique autour de l'affaire de la Banane : Bruxelles déplore la décision de l'OMC en faveur de Washington.

L'OMC a encore une fois condamné l'UE sur l'affaire de la banane. En arguant que le droit de douane imposé sur la banane venant d'autres pays que les ACP était illégal. Pour rappel, le système mis en place par l'UE dans le cadre de l'OCMB (l'organisation commune des marchés de banane) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires est contesté dès le début par les États-Unis. Depuis 1994, ce système jugé discriminatoire est décrié par la plus part des producteurs de banane qui se trouvent en Amérique Latine avec l'appui des Etats Unis. Les bananes d'Amérique latine représentent les quatre cinquièmes des importations européennes, le reste étant assuré par les anciennes colonies européennes de la zone ACP qui entrent sans droits de douane dans l'Union sous un quota de 775.000 tonnes par an.

Les États-Unis exigent une réforme du système communautaire et refusent la possibilité de compensations commerciales (en 1997 les États-Unis ont refusé que les Européens s'acquittent d'un montant de 2,5 milliards de dollar de compensations commerciales). En 1999, L'UE met en place une version révisée de l'OCMB, dont les changements ne vont toujours pas suffisamment loin pour les Américains. L'UE fait appel auprès de l'OMC après la menace de sanctions américaines. Le panel de l'OMC rend sa décision finale et suit largement l'argumentation américaine selon laquelle le nouveau règlement de l'UE pénalise toujours les exportateurs américains. Précisons aussi que les Etats-Unis ne produisent pas beaucoup de bananes mais les plus grandes multinationales qui transforment la banane se trouvent aux Etats-Unis (Chiquita, Del monte et Dole).

Depuis janvier 2006, l'UE impose un droit de douane de 176 euros par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique), avait déjà été condamnée fin novembre à la demande de l'Equateur, premier importateur de bananes dans l'Union européenne. En juin dernier, les Etats-Unis avaient portaient plainte contre l'UE estimant que le dispositif européen constituait une discrimination envers les pays d'Amérique latine. Ce différend sur la banane est le plus ancien de l'histoire de l'OMC.

Après plusieurs condamnations, les Etats-Unis espèrent que l'UE va pour cette fois ci mettre en place un régime d'importation conforme avec ses engagements à l'OMC.

L'UE n'est pas d'accord avec cette condamnation de l'OMC jugeant que ce régime n'était plus en vigueur depuis le 1er janvier. "La préférence accordée aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), examinée par le panel de l'OMC, n'existe plus", a assuré Bruxelles dans un communiqué. Les Etats-Unis avaient déposé une plainte à l'OMC en juin 2007 en estimant que le droit de douane de 176 euros par tonne imposé par l'UE depuis 2006 aux bananes non originaires des pays ACP portait préjudice aux exportations des grands pays producteurs comme l'Equateur, le Honduras, le Panama et le Nicaragua.

En effet depuis le premier janvier 2008, le régime commercial entre l'UE et la plupart des ACP a évolué et les préférences accordées à ces pays sont faites dans le cadre d'accords de partenariat économique conforme à l'article 24 du GATT de 1994. Ce nouveau système, qui inclut les bananes, permet aux ACP d'exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droit de douane vers l'UE qui les oblige en échange d'ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui pour Bruxelles répond aux exigences de l'OMC.

Le commissaire au Commerce Peter Mandelson avait lui-même reconnu fin janvier qu'"il fallait se préparer à défendre ces accords à l'OMC" et que l'UE ne serait pas "en sécurité" tant que ces textes ne seraient pas formellement signés. Bruxelles a aussi "regretté" que les Etats-Unis aient été autorisés à utiliser le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC dans cette affaire alors qu'ils ne "sont pas concernés par les mesures dénoncées".