APE : le CMS renvoie une signature en juin 2009 et s'est penché sur l'intégration, les APE intérimaires et le TEC

Le Comité ministériel de suivi de l'APE entre la CEDEAO et l'UE s'est réuni à Nouakchott les 20 et 21 février 2008. L'intégration régionale, les accords intérimaires de certains pays de la sous région ainsi que le tarif extérieur commun étaient au menu des discussions de cette première rencontre du CMS après les sommets de la CEDEAO et de l'UEMOA.

Cette rencontre des ministres précédée par celle des experts les 18 et 19 est une réunion extraordinaire et devait décliner les voies pour mettre en œuvre une directive des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO lors de leur dernier sommet tenu le 18 janvier 2008 à Ouagadougou et au cours duquel ils avaient réaffirmé leur volonté de signer un APE porteur de développement et facteur d'intégration. Ils (les ministres) restent convaincus qu'un APE "avantageux pour tous permettra aux pays de la sous région de saisir les nouvelles opportunités que leur offre la mondialisation de l'économie, à savoir l'échange des biens et des services à l'échelle planétaire ".

L'intégration régionale, préalable à un APE porteur de développement.

Dès l'ouverture, M. Zein Ould Zeidane, premier ministre mauritanien qui présidait la cérémonie a soutenu que " la négociation des APE doit être l'occasion d'accélérer le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest, en profitant des complémentarités existantes et en tirant avantage des économies d'échelle qui en découlent ". Il insiste en soutenant que "Les négociations des APE se trouvent dans un tournant crucial qui présente deux défis pour la région de l'Afrique de l'Ouest dont le premier est la sauvegarde de l'intégration régionale ". Dès lors il s'agira d'unifier les positions et de renforcer la complémentarité économique face aux négociations avec l'UE. L'intégration offre des avantages certains qu'il ne faut pas négliger et elle reste une condition sine qua none à un APE. Justement cette présence mauritanienne dans les négociations démontre toute la pertinence d'aller en bloc vers ces accords. La Mauritanie avait quitté la CEDEAO en 1999 mais reste dans le groupe de négociation de la sous région. Elle est consciente de la nécessité d'une intégration régionale au bénéfice de tous et " soutient fermement " le processus en cours. Il est donc certains que l'APE doit impérativement participer à la consolidation de l'intégration au lieu être un facteur de division.

Ainsi, il a été adopté un ensemble de recommandation visant à améliorer cette intégration, il s'agit entre autre de redynamiser l'économie sous-régionale. Cela passe par l'amélioration de la compétitivité des secteurs de production, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat, et des services, et le développement des infrastructures (énergie, routes, chemin de fer) etc. Dans cette même perspective de redynamiser l'économie sous régionale, les ministres ont aussi indiqué qu'il est nécessaire de mettre à niveau les entreprises, de renforcer les capacités du secteur privé et faciliter son accès au financement. Ainsi que le financement des pertes de recettes fiscales. Ils ont expliqué que ces recommandations permettront d'aboutir à la mise en place effective de programmes qui répondent aux préoccupations de la région en matière de développement et de mobilisation des ressources suffisantes pour leur financement.

Rappelant les directives et les orientations politiques tracées par les Chefs d'Etat d'Afrique de l'ouest lors de leur réunion à Ouagadougou en janvier 2008, les Ministre ont réaffirmé l'ancrage de l'APE dans la vision du développement régional. Ils ont rappelé que l'efficacité de l'APE est intimement liée aux succès enregistrés dans l'intégration régional.

Les APE intérimaires de la Côte d'Ivoire et du Ghana sous l'encadrement des commissions et l'Uemoa et de la CEDEAO

La Cote d'ivoire et le Ghana ont paraphé des APE intérimaires avec l'Union européenne. Le comité ministériel de suivi de l'APE a instruit les deux commissions de la région de poursuivre l'encadrement et l'accompagnement de ces deux pays dans leurs négociations avec l'UE en vue de la finalisation de ces accords.

Le compte rendu des rencontres ayant réuni en janvier 2008 à Bruxelles les négociateurs ghanéens et ivoiriens d'une part la CE de l'autre a fait état des évolutions dans les discussions entre ces deux pays et l'Europe. Deux observations majeures peuvent ainsi être retenues. Dans les accords intérimaires de décembre 2007, il était prévu, en ce qui concerne la Côte d'Ivoire, que les produits du groupe A soient libéralisés dès le 1 janvier 2008 et se poursuivre jusqu'en 2013. Ayant démontré qu'un tel accords aurait inéluctablement des conséquences fâcheuses sur les discussions régionales en vue de l'établissement des listes régionales de produits sensibles, ces pays, encadrés par l'Uemoa et la CEDEAO ont obtenu que le début de la libéralisation soit reporté en 2009. En deuxième lieu, dans le but de ne pas gêner le processus de discussion autour du TEC, qui aurait été visiblement ralenties par l'application de la clause de statu quo et de gèle des tarifs, la Côte d'Ivoire et le Ghana ont négocié la non application de ces dispositions jusqu'en 2011, temps qui devrait être suffisant à la région pour mettre en place le TEC CEDEAO.

Il a été également décidé que ces deux accords intérimaires paraphés cesseront d'exister dès que l'accord de partenariat économique (APE) régional sera signé.

Les menaces sur le tarif extérieur commun partiellement levées…en attendant l'étude sur la 5ème bande.

Le tarif extérieur commun de l'UEMOA devrait être étendu à la CEDEAO. Cela a toujours posé des difficultés. Les discussions ont porté sur l'opportunité ou non de la mise en place d'une cinquième bande tarifaire de 50% conformément au souhait du Nigeria. Le Nigeria a fortement insisté sur cette nouvelle bande qui seule peut protéger ses produits agricoles et industriels. Même si aucun pays n'a remis en cause le principe de renforcer les mécanismes de protection dont la région devrait se doter, le CMS a demandé aux commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA de prendre les dispositions diligentes pour la réalisation d'une étude aux fins de déterminer objectivement la nécessité de cette bande tarifaire et le cas échéant, sa portée. La même étude devrait aussi déterminer toutes autres mesures efficaces susceptibles de renforcer le dispositif de protection et de sauvegarde en Afrique de l'ouest.