Commerce Sud - Sud : la clause NPF dans les APE pourrait - elle entraver le commerce Sud - Sud ?

L'UE est entrain de conclure des ACR avec beaucoup de pays parmi ceux des plus pauvres de la planète dans le cadre des APE. Cette tendance risque, selon certains, de porter un coup dur aux relations commerciales entre pays du Sud.

Ces accords négociés par l'UE avec les ACP, incluent des clauses qui pourraient décourager certains pays du Sud à commercer dans un régime avec de telles clauses. Cette inquiétude a été soulevée par le Brésil à la réunion du conseil général de l'OMC le 5 février 2008.

En vertu de la "clause NPF (nation la plus favorisée)" qui est ici en question, les pays ACP qui auraient conclus des accords avec les pays de l'UE, seraient obligés de leurs étendre tout autre avantage accordé à un tiers Etat. Une telle clause ne donne " aucune incitation à négocier des accords avec d'autres pays en développement " mieux elle décourage ou même empêche les pays du Sud à entretenir des relations commerciales entre elles. Ce serait contraire à un principe de l'OMC visant à accroître la faible participation des pays au commerce mondial. L'OMC et l'UE ont toutes deux affirmé l'importance du commerce Sud - Sud, dès lors introduire la clause NPF dans les APE serait paradoxale et remettrait en cause toute la pertinence de la clause d'habilitation.

La " clause d'habilitation ", trouvant ses origines dans les délibérations de la CNUCED I en 1964, permet par ailleurs que plusieurs pays en développement adoptent entre eux des Accords Commerciaux Régionaux (ACR), pour s'octroyer, entre eux, des faveurs commerciales pour le commerce des marchandises, sans qu'ils doivent étendre ces préférences à tous les Membres OMC. A l'heure actuelle, 19 ACR notifiés au titre de la clause d'habilitation sont toujours en vigueur. Une telle clause encourage et stimule le commerce Sud - Sud.

Les préoccupations exprimées par le Brésil, bien que minimisée par l'UE, constitue une source potentielle de tension entre le nombre rapidement croissant d'accords bilatéraux et d'accords commerciaux régionaux et les règles commerciales multilatérales.

La Clause NPF décourage les accords de libre-échange Sud-Sud, parce que certains pays du Sud ne s'engageraient guère dans un accord si les préférences qu'ils accordent ou qui leurs sont accordées seraient tout aussi accordées aux pays développés. Le Brésil, l'Inde, le Mexique hésiteraient alors à commercer dans le cadre d'accords commerciaux avec les pays de la CEDEAO qui auraient conclus des APE contenant la clause NPF comme c'est le cas dans les accords intérimaires paraphés par la Cote d'ivoire et le Ghana.

L'UE a réfuté une telle thèse en soutenant que la clause NPF, introduite dans les APE, ne remet nullement en cause la clause d'habilitation parce que s'applique uniquement aux concessions faites dans le cadre d'un accord de libre-échange entre les pays ACP et un partenaire commercial et économique majeur. Par conséquent, cela n'aurait pas d'effet sur l'intégration régionale entre les pays ACP ou les accords entre les pays ACP et d'autres petits pays en développement ou pauvres. Mais, "le fait est qu'il s'agit d'un frein à la coopération Sud-Sud" selon Pont-Vieira Dos Santos, un ancien responsable de l'OMC. Pont-Vieira Dos Santos a déclaré que, plutôt que d'un problème juridique, la tension entre l'UE, les APE et les accords Sud-Sud était un "problème systémique qui pourraient être aplanies dans un contexte global."