Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 5 • 15 Mai 2008

Services : Une Conference pour” Donner le Signal” et des Modalités pour les PMA Discutées par le Comité des Services

Les négociations sur les services du Cycle de Doha ont fait l’objet d’une attention accrue ces derniers jours, avec l’arrivée à Genève des hauts responsables d’un certain nombre de nations commerciales en vue de débattre des moyens pour les gouvernements d’assurer les uns aux autres une ouverture future des marchés, dans le cadre d’un accord de l’OMC potentiel.

Le Président des négociations sur les services, l’Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique) a déclaré au Comité de négociation, lors d’une réunion informelle tenue le 5 mai, que le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, était en train de mener des consultations sur les moyens d’organiser une ” signalling conference “, au cours de laquelle les pays ” signaleraient ” le type d’engagements de libéralisation contraignants qu’ils étaient préparés à contracter. Les responsables sont également en train de tenir des réunions bilatérales.

Cet exercice de ” signalling ” est essentiellement une revendication de pays développés tels que l’UE et les États-Unis, qui recherchent ce que Lamy a qualifié de ” certain niveau de confort ” à propos des futurs niveaux d’ouverture des marchés dans les services, alors qu’ils conviennent d’abaissement des subventions et des droits tarifaires dans l’agriculture et les commerce des produits manufacturés. Le Directeur de l’OMC a déclaré, le mois passé, que ces signaux n’équivalaient certes par à des offres finales d’engagements spécifiques de libéralisation, mais qu’ils pourraient montrer de manière crédible que ” les négociations sur les services sont en train de progresser. ”

Une ” signalling conference ” serait programmée pour coïncider avec les accords cadres sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). Toutefois, on ne sait plus exactement à quelle date les ministres du commerce pourraient se réunir pour tenter de finaliser les deux accords sur les ‘modalités’. Jusqu’à il y a trois mois encore, les responsables du commerce avaient espéré la tenue d’une réunion ministérielle fin mai ; il semble probable, à présent, qu’elle soit repoussée à juin ou juillet, essentiellement en raison de la lenteur des discussions sur le commerce des produits agricoles.

Bien que l’exercice de ” signalling ” doive se concentrer essentiellement sur les pays développés et sur les grands pays en développement qui ont parrainé ou reçu des demandes plurilatérales d’accès au marché, des sources indiquent que les ministres de tout pays souhaitant participer ont été invités à en informer le Secrétariat de l’OMC, cette semaine.

Selon des sources, parallèlement aux préparatifs en vue d’une ” signalling conference “, de Mateo mène des consultations sur un texte sur les services réactualisé. Puisque les pays négocient l’ouverture des marchés des services à travers un processus de demandes et d’offres, un texte sur les services énoncerait simplement les grandes lignes en vue de discussions sur l’accès au marché - contrairement aux discussions sur l’agriculture et l’AMNA, où les formules mathématiques qui figurent dans les projets d’accords définissent les niveaux futurs d’accès au marché et de subventions des Membres. Néanmoins, certains pays estiment qu’un nouveau texte pourrait donner une impulsion aux discussions, qui sont souvent caractérisées par les accusations échangées entre des gouvernements soucieux d’obtenir davantage d’accès au marché qu’ils ne sont eux-mêmes disposés à en offrir.

De Mateo a déclaré qu’il n’était pas encore opportun qu’il présente un nouveau texte, car les textes sur l’agriculture et sur l’AMNA n’nt pas encore été mis en distribution.

Discussions sur les modalités pour les PMA

La réunion récente a également examiné la mise en œuvre d’un accord de longue date sur les moyens de mettre à profit les négociations du Cycle de Doha pour stimuler la participation des pays les moins avancés (PMA) au commerce global des services.

Les dites ‘modalités’ pour le traitement spécial des PMA dans les négociations sur les services appelaient les autres Membres de l’OMC à ” accorder une priorité spéciale à l’octroi d’un accès effectif aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui présentent un intérêt à l’exportation pour les PMA, ” en particulier en ce qui concerne le mouvement temporaire de la main-d’œuvre (ou ‘Mode 4′, dans le jargon de l’OMC). De plus, les modalités, convenues en 2003, invitaient vivement les Membres à aider les PMA à constituer une capacité nationale pour les services qui soit compétitive à l’échelle internationale et à améliorer l’accès des pays les plus pauvres aux canaux de distribution et aux réseaux d’information internationaux.

Nombre de PMA ont fait part de leur mécontentement concernant les travaux consécutifs visant la mise en pratique de ces modalités pour les PMA, des plaintes réitérées par le Lesotho et le Bangladesh, lors de la récente réunion.

Dans une proposition datant de mars 2006, le groupe des PMA avait appelé les pays développés (ainsi que les pays en développement qui se disent en mesure de le faire) à accorder ” une priorité spéciale, non réciproque ” aux seuls PMA. Ceci suggérerait une sorte de discrimination positive en faveur des fournisseurs de services des PMA - similaire à celle qui existe pour le commerce des marchandises, ont fait valoir les partisans de cette proposition.

Selon une analyse de février 2008, effectuée par le Secrétariat de l’OMC, à la demande des Membres, la proposition des PMA implique que ” le type de mesures prioritaires spéciales envisagées serait incompatible avec l’obligation NPF ” énoncée dans les règles de l’OMC qui stipule un traitement égal entre tous les partenaires commerciaux. La note du Secrétariat indique donc que la mise en œuvre de la proposition exigerait soit que tous les Membres conviennent d’une ‘dérogation’ à l’obligation NPF, soit qu’ils adoptent un type d’amendement ou d’interprétation des règles de l’OMC sur les services.

Selon des sources, les États-Unis ont déclaré que la dérogation était la meilleure des trois options, en ajoutant que les pays en développement devraient également accorder aux PMA une ” priorité spéciale “. L’Australie s’est interrogée sur un scénario réaliste au titre duquel les PMA pourraient bénéficier d’une telle dérogation. L’Inde a soulevé des questions sur les moyens de mettre en œuvre la dérogation, a déclaré un responsable. De Mateo a annoncé qu’il mènerait des consultations avec les Membres afin d’arriver à une solution réalisable.

Lamy doit tenir une réunion, le 9 mai, avec les responsables des services. Le prochain Comité de négociation des services doit se réunir en juin.