Aperçu sur l'OMC

13 December 2011

Le G-20 appelle à de nouvelles approches « crédibles » pour Doha

Les dirigeants du groupe des 20 principales économies se sont réunis les 3 et 4 novembre à Cannes, en France, et ont réaffirmé leur engagement de sortir de l'impasse des négociations de Doha de l'OMC. Ils ont demandé à leurs ministres du commerce de redoubler d'efforts pour rechercher des approches « nouvelles et crédibles » permettant de surmonter les difficultés actuelles des pourparlers. « Il est clair que nous ne viendrons pas à bout [du programme de développement de Doha] si nous continuons à mener les négociations comme nous l'avons fait par le passé » ont noté les dirigeants. Ils ont demandé en particulier que ces approches soit tournées vers les questions concernant les pays les moins avancés (PMA) et que, « lorsque celles-ci portent des fruits, vers les autres éléments du mandat
[de Doha]. »

Dans le même temps, avec les tensions croissantes de ces derniers mois concernant la valorisation de la monnaie chinoise, beaucoup attendaient de voir comment la Chine allait répondre lors du sommet aux critiques concernant le yuan. Préalablement à la réunion du G-20, la valorisation du yuan chinois a fait l'objet d'intenses débats aux Etats-Unis, conduisant au vote par le Sénat d'un projet de loi visant les pays pratiquant la sous-évaluation de leur monnaie, ce qui pourrait éventuellement se traduire par une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-en cas d'adoption du projet de loi. Les dirigeants du G-20 ont néanmoins félicité la récente décision chinoise « d'augmenter la flexibilité du taux de change de manière cohérente avec les fondamentaux sous-jacents du marché. » « Il s'agit de quelque chose que nous demandons depuis un certain temps, et cela constituera une étape essentielle pour stimuler la croissance » a ajouté le président américain Barack Obama à la suite du sommet.

Le G-20 a également promis de mobiliser des fonds supplémentaires pour le FMI afin de veiller à ce que l'institution « ait les ressources nécessaires pour jouer son rôle systémique. » Les dirigeants ont convenu que le FMI et le Fonds européen de stabilité financière (FESF), plus communément appelé fonds de sauvetage de la zone euro, pourraient œuvrer de concert.

Concernant l'utilisation de plus en plus répandue des mesures protectionnistes et des restrictions à l'exportation dans les pays du G-20, comme pointé du doigt par un rapport de l'OMC publié en octobre dernier, les dirigeants présents à Cannes se sont engagés à s'abstenir d'accroître ou d'imposer de nouvelles barrières au commerce et à l'investissement pour les biens et les services. Ils ont également approuvé une décision prise en juin 2011 par les ministres de l'agriculture du G-20, acceptant d'éliminer les restrictions à l'exportation sur les denrées alimentaires destinées à des fins humanitaires dans le cadre du programme alimentaire mondial de l'ONU.

La Russie progresse rapidement dans la finalisation de son adhésion à l'OMC

A l'issue d'un processus ayant pris 18 ans, la Russie apparait désormais prête à rejoindre l'OMC ; les négociations ont abouti à l'élaboration d'un accord sur lequel les ministres du commerce voteront à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle du mois de décembre. Le directeur général de l'OMC Pascal Lamy s'est félicité de l'achèvement des négociations, déclarant : « En accédant à l'OMC, la Russie embrasse un ensemble de règles et d'engagements qui forment la base d'un système commercial mondial ouvert, transparent et non-discriminatoire. »

Apres des années d'arrêts et de reprises des négociations, les membres de l'OMC et la Russie se sont enfin mis d'accord sur un dossier d'adhésion « d'un niveau de détail sans précèdent, » selon un expert du commerce basé à Genève. La Russie s'est engagée à appliquer pleinement les dispositions de l'OMC, et bénéficiera de périodes de transition dans certains secteurs. Le dossier d'adhésion comprend 30 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés pour les services et 57 sur l'accès aux marchés pour les marchandises. Les droits à l'exportation ont été consolidés par plus de 700 lignes tarifaires. Concernant l'agriculture, l'accord stipule que toutes les subventions agricoles à l'export seront ramenées à zéro. En ce qui concerne l'accord de l'OMC sur les mesures concernant les investissements liés au commerce (MIC), l'accord d'adhésion prévoit que toutes les mesures non compatibles avec l'OMC, y compris les tarifs préférentiels ou les exemptions tarifaires, seront éliminées d'ici le 1er juillet 2018.

L'adhésion de la Russie a recueilli un fort soutien des Etats-Unis et de l'UE au cours de ces derniers mois. Le gouvernement de Barack Obama a apporté son soutien à la demande d'adhésion dans le cadre d'un effort plus large de normalisation de ses relations avec la Russie. Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, a rappelé que l'UE a joué un « rôle crucial » pour parvenir à cet objectif, considéré comme « une étape importante pour le développement économique de la Russie et pour le système commercial multilatéral. »

Maintenant que la Russie et la Géorgie, elle déjà membre de l'OMC, sont parvenues le 2 novembre à un compromis pour résoudre leurs différends sur la surveillance des échanges commerciaux dans les régions contestées de d'Abkhazie et d'Ossétie du sud, plus rien ne s'oppose à la demande d'accession de la Russie, qui sera votée lors de la toute prochaine conférence ministérielle de l'OMC, en même temps que celle de Vanuatu, de Samoa et du Monténégro.

Coton: les exportateurs africains cherchent à obtenir un gel des subventions

Dans une proposition récente adressée à l'OMC, les pays exportateurs de coton de l'ouest africain plaident pour un gel des aides faussant les échanges que les Etats-Unis et l'UE appliquent sur le coton. Le groupe C-4, représentant le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali, fait valoir qu'un « principe de statu quo » devrait s'appliquer aux subsides pendant qu'une solution négociée définitive est recherchée sur la question du coton. Cette proposition commune a été adressée aux ministres du commerce, afin de veiller à ce que le sujet soit abordé lors de la huitième conférence ministérielle de l'OMC. Le texte appelle les membres à mettre enfin en œuvre les accords cotonniers conclus il y a six à Hong Kong lors de la cinquième conférence ministérielle de l'organe mondial du commerce. Les États-Unis n'ont néanmoins montré aucune volonté de réduire leurs subventions au cours de ces dernières années. Lors d'une réunion du comité des négociations commerciales en juin, le gouvernement américain a insisté pour que tous les grands pays en développement subventionnant le coton, comme le Brésil et la Chine, s'engagent également à réduire ces distorsions afin de parvenir à un consensus sur la question.

Informations extraites de Bridges Weekly

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