D’une Commission à une Autorité : modification de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’Union Africaine

3 March 2009

Le débat de longue date autour de la création d’un gouvernement fédéral africain, mené par le Chef d’Etat libyen Mouammar Kadhafi, semble avoir pris un nouvel élan : l’Union Africaine (UA) a remplacé son organe exécutif, la Commission de l’UA, par une «Autorité» lors du dernier sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement les 4 et 5 février derniers à Addis Ababa, en Ethiopie.

La création de la nouvelle Autorité de l’UA, probablement dotée de plus grands pouvoirs exécutifs, représente pour certains un pas supplémentaire vers un gouvernement d’union. Elle a le potentiel de créer un organe panafricain avec suffisamment de pouvoirs exécutifs pour accélérer l’intégration continentale. La question qui se pose maintenant, est de savoir si la décision de transformer la Commission de l’UA en une Autorité enclenche le processus de rééquilibrage des pouvoirs entre les états membres et l’UA.

Quand l’Union Africaine a remplacé l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) vieille de 49 ans, en juillet 2002, on espérait qu’un mandat plus fort serait octroyé à la nouvelle Commission de l’UA (CUA) pour diriger les affaires du continent. Toutefois, les mêmes pouvoirs vagues et les mêmes inefficacités organisationnelles du Secrétariat de l’OUA ont miné la Commission de l’UA, conduisant à des appels à davantage de ressources. Ces défis ont encore été exacerbés par la proposition (1) de Kadhafi qui a provoqué un débat intense au sein des institutions de l’UA.

La manière dont le Conseil des Ministres exécutif définira le mandat, les pouvoirs, les fonctions et la taille de l’Autorité de l’UA déterminera dans quelle mesure elle fonctionnera bien. A cette fin, un certain nombre de points sont à prendre en compte.

Tout d’abord, un engagement politique fort et clair de doter l’Autorité de pouvoirs est nécessaire afin qu’elle soit plus forte que la Commission. Cependant, la décision adoptée lors du récent Sommet est ambiguë: était-ce le résultat d’une “convergence naturelle des idées” sur le besoin
d‘avancer de manière graduelle ou un compromis pour satisfaire Kadhafi, le nouveau président de l’UA ?

Les deux hypothèses ne s’excluent pas mutuellement mais l’équilibre entre les deux est crucial. Si la décision résulte de la pression de Kadhafi, alors le rôle de la nouvelle Autorité en sera amoindri.
Deuxièmement, la création d’une Autorité forte suppose de modifier l’équilibre des pouvoirs entre la périphérie et le centre au sein de l’UA. L’ironie de la chose est que la décision adoptée lors du Sommet de février a laissé le soin au Conseil Exécutif – une source cruciale d’autorité pour les états membres – de déterminer l’ampleur des pouvoirs que les états membres cèderont. Etant donné la réticence actuelle à déléguer des pouvoirs aux institutions interétatiques en Afrique, il reste incertain que les états membres céderont une partie de leur influence exécutive à l’Autorité.

Troisièmement, pour que l’Autorité soit tout à fait compétente, il lui faut plus que la simple délégation de pouvoirs politiques. Des engagements financiers de la part des états membres sont aussi nécessaires, ce qui soulève le problème connexe des frais d’adhésion, qui ne sont actuellement pas réglés par de nombreux états africains.

Quatrièmement, l’idée d’un organe politique exécutif fort au centre de l’UA est intrinsèquement liée au modèle d’intégration que l’organisation adoptera au final. Afin d’être efficace, ce projet doit être lié à la modification de l’architecture gouvernementale continentale vers une organisation supranationale avec un mandat institutionnel distinct, afin d’agir au nom de l’Afrique, et non vers une institution intergouvernementale qui partage ses pouvoirs avec les gouvernements membres. Si cela ne se fait pas de cette manière, une Autorité forte court le risque de se lancer dans une lutte pour le pouvoir avec les gouvernements membres habitués à avoir une énorme influence sur la CUA.

Cinquièmement, étant donné que l’UA prend sedécisions sur la base du consensus, l’idée d’une Autorité forte requiert une importante converge d’idées parmi les dirigeants africains ; il est nécessaire d’arriver à un consensus afin que les décisions soient adoptées. Pourtant, étant donné l’ambiguïté autour des raisons de l’adoption de ldécision lors du récent sommet, le degré de consensus existant reste peu clair.

Sixièmement, les succès de l’Autorité pourraient avoir un impact sur les pouvoirs et fonctions des autres organes de l’UA, y compris le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). De la même manière, le rôle du Parlempanafricain, qui rapproche les parlements nationaux des structures continentales, devrait êclarifié. Si les pouvoirs de l’Autorité ne sont pas clairement définis, l’effet sur de telles initiatives pourrait bien être négatif. Toutefois, si l’initiative conduit à un centre mieux doté en ressources et plus efficace, l’impact sera positif. Le défi est de définir comment l’Autorité permettra aux organde l’UA de travailler ensemble de façon cohérenet effective à la réalisation d’objectifs et de politiques communs.

Septièmement, la gouvernance participative doit être renforcée en impliquant la société civile dancréation, la transition et le fonctionnement de l’Autorité. La transition envisagée offre l’opportunité à l’Afrique d’améliorer la légitimitéla crédibilité de son système gouvernemental continental.

Finalement, l’utilité suprême de l’Autorité résiderdans la manière dont elle apportera de meilleurs résultats en matière de réduction de la pauvreté, libre circulation des personnes et des biens, infrastructures régionales et continentales, changement climatique, lutte contre le SIDA, recherche, pôles d’excellence, négociations commerciales internationales ainsi qu’en matière
de paix et de sécurité.

Auteurs
Faten Aggad est responsable de programme chez ECDPM. Siphamandla Zondi est le responsable du programme pour l’Afrique à l’Institute for Global Dialogue basé en Afrique du Sud.

Notes
1. Voir également page 7 du Plan Stratégique pour 2004-2007 émis par la Commission de l’Union Africaine sur www.african-union.org.

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