L’UE et les Caraïbes créent des organes pour gouverner l’APE mais de nombreux défis subsistent: David Jessop

30 September 2010

Il est peu probable que vous ayez déjà entendu parler de Christofer Fjellner de Finlande ou de Peter Sratsny de Slovaquie. Cependant, il est possible que vous connaissiez José Bové, le militant environnementaliste qui s'est rendu célèbre en France lorsqu'il a détruit un restaurant de fast-food de McDonald en signe de protestation. Encore plus probablement, vous allez reconnaître le nom de l'ancien Commissaire Européen au Développement, Louis Michel.

Le point commun de ces personnes - ainsi que douze autres et quatre substituts -  c'est qu'ils font tous partie des membres du Parlement Européen qui ont été nommés officiellement comme représentants de l'UE dans le Comité Parlementaire Mixte UE-Cariforum, une institution de l'Accord de Partenariat Économique (APE) UE-Cariforum et un corps dont le travail semble parallèle à celui de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE.

Ce développement et d'autres indiquent clairement que l'Europe, à la différence des Caraïbes, se prépare à mettre en place les organes et à nommer les personnes qui géreront la mise en œuvre de l'Accord Commercial du point de vue de l'Europe.

L'Europe a également commencé à examiner qui parmi ses représentants pourrait être dans le Comité Consultatif UE-Cariforum, l'organisme civil qui conseillera les ministres et les agents officiels sur la mise en œuvre de l'APE.

Dès novembre dernier, le Conseil Européen a publié une décision appelant à la manifestation d'intérêt de la part des organisations de l'UE qui souhaiteraient y participer. Ce Comité Consultatif global comptera quarante membres permanents qui représenteront les organisations de la société civile. Vingt-cinq de ces organisations seront situées dans les États du Cariforum, tandis que quinze organisations proviendront de l'UE. Les groupes représenteront les « partenaires sociaux et économiques », la communauté académique et les organisations non gouvernementales, y compris les organisations de développement et environnementales. Le Comité Économique et Social Européen (ECOSOC) servira de secrétariat au Comité Consultatif.

Le choix final des personnes qui siégeront au comité dans son ensemble sera pris par les fonctionnaires de l'UE et du Cariforum, qui siégeront ensemble en tant que Comité pour le Commerce et le Développement Cariforum- CE (ce groupe approuvera également une liste d'observateurs.) Il est clair, cependant, que l'Europe est désormais bien avancée dans la sélection des personnes qui vont influencer les prises de décision dans l'APE.

En revanche, on en sait peu sur l'avis de la Caricom ainsi que le nom des personnes de la partie anglophone de la région qui siègeront au Comité Parlementaire Mixte ou au Comité Consultatif. Il existe d'autres incertitudes : une ébauche de feuille de route a été élaborée mais son contenu n'a pas été largement partagé, et la plupart des nations de la Caricom n'ont pas encore nommé de personne pour superviser la mise en œuvre de l'APE au niveau national.

Au cœur de ce manque de progrès:  l'incapacité de la Caricom et de la République Dominicaine à se mettre d'accord sur quelques points critiques, notamment qui devrait être la personne qui coordonnerait l'EPA au niveau du Cariforum, comment fonctionnerait un fond régional Cariforum que l'UE pourrait utiliser comme mécanisme de décaissement pour l'aide liée à l'APE, ou comment résoudre le fait que la plupart des régimes de douaniers Caricom n'ait pas réussi à mettre en œuvre les dispositions liées à l'APE régionaux par lesquelles l'accès préférentiel régional devrait être accordé aux exportateurs en provenance de la République Dominicaine.

A cause de ce différend en cours, la seule décision que le Cariforum dans son ensemble a réussi à prendre avec l'Europe est la finalisation des règles générales de procédure, à la fois pour le Conseil Conjoint des Ministres - l'organe qui régira toutes les décisions APE - et pour les autres organes subsidiaires.

Pendant la réunion de Madrid en Juin, les haut-fonctionnaires de l'UE et du Cariforum ont accepté ces règles. À la même réunion, le Cariforum a nommé la sénatrice Maxine McClean, ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de la Barbade, son « Haut Représentant » pour la Commission Européenne jusqu'en Décembre 2011.

Le doute public : un problème croissant

Malgré tous les efforts de l'Europe pour convaincre l'opinion publique du contraire, un nombre croissant de personnes de la Caraïbe anglophone, contrairement à la République Dominicaine, ont le sentiment que l'APE n'est pas dans le meilleur intérêt de la région.

Dans de nombreux pays de la Caricom, l'idée que la libéralisation des échanges et l'intégration régionale puissent assurer la croissance économique s'est estompé depuis que l'APE a été signé en 2008. Depuis lors, le monde a plongé dans la récession, en emportant les Caraïbes avec lui.

Ceci est  en partie à cause de la crise financière qui a mis plus en relief les nombreux défis auxquels les petits États insulaires de la Caraïbe anglophone faisaient déjà face avant la signature de l'APE. Cependant, cela reflète aussi les critiques de l'accord faits par certains chefs de gouvernement de la Caricom après sa signature, ainsi que toute une gamme de préoccupations plus larges au sujet de mesures dans lesquelles les accords commerciaux ont une valeur globale pour les petites économies qui n'ont pas pu les intégrer avec succès. Il est également correct de dire que certaines différences entre des individus clés n'ont pas contribué à faciliter le processus.

La conséquence de tout cela est l'incertitude généralisée concernant l'APE dans les pays anglophones des Caraïbes, qui contraste fortement avec l'approche plus positive prise par le gouvernement et le secteur privé dans République Dominicaine hispanophone. Par conséquent, il n'est pas facile de trouver des moyens d'insuffler un nouveau souffle dans l'APE.

Il faut maintenant qu'une plus large partie du secteur privé, à la fois en République Dominicaine et dans les Caraïbes anglophones, se réunisse dans des associations commerciales régionales pour prendre davantage en charge le processus, en demandant ce qu'il se passe dans la région, en veillant qu'ils aient une voix au sein du Comité Consultatif, et en trouvant des moyens pour s'assurer que leurs inquiétudes soient entendues par les personnes qui siègent au Comité Parlementaire Mixte.

Pour que l'APE profite à la région, l'Europe, le Cariforum et l'ensemble des nouveaux organes qui ont été créés pour le soutenir devraient se concentrer sur les moyens de démontrer la valeur de l'accord en termes pratiques, encourager la créativité dans la réflexion sur les opportunités que l'APE pourrait offrir, et développer des organisations de soutien aux entreprises dans la région. Sans cela, l'APE aura une structure, mais en termes pratiques pour le secteur privé, il sera mort dans l'œuf.

Auteur: David Jessop est le directeur du Conseil des Caraïbes. Il peut être contacté à : david.jessop@caribbean-council.org. Des colonnes précédentes peuvent être trouvées à www.caribbean-council.org

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