Le point sur les APE

6 September 2011

L'Afrique centrale prévoit des consultations sur l'APE

En Afrique centrale, les consultations régionales au niveau ministériel initialement prévues pour fin juillet à Libreville ont été annulées. Les prochaines sessions de négociation communes doivent se tenir à Kinshasa pendant la seconde partie du mois de septembre 2011.

Négociations en cours sur l'APE entre l'Afrique de l'Ouest et la CE

Les représentants techniques et officiels d'Afrique de l'Ouest et de la Commission européenne (CE) se sont rencontrés à Bruxelles du 25 au 28 juillet pour discuter de la voie à suivre dans les négociations de l'APE. Ce fut l'occasion pour l'UE de présenter sa réponse à l'offre d'accès aux marchés proposée par l'Afrique de l'Ouest à Dakar. Les représentants de la CE ont notamment plaidé en faveur de la libéralisation de certains intrants de production et produits intermédiaires non produits dans la région qui figurent actuellement dans la liste des exclusions.

Comme prévu, la question du programme de l'APE pour le développement (PAPED) figurait également à l'ordre du jour, et la CE a fait à cet égard quelques nouvelles propositions portant à la fois sur les engagements financiers de l'UE pour le soutien de ce programme et sur le rôle du conseil conjoint de l'APE. Ces propositions serviront de base aux discussions de la prochaine réunion. La question controversée de l'additionnalité des fonds devrait néanmoins être traitée au niveau politique.

Les discussions ont également porté sur la clause NPF, la clause de non-exécution, la clause concernant les États partenaires de l'union douanière européenne (art. 106) ainsi que sur le traitement des subventions agricoles dans l'APE, au sujet duquel l'UE a fait une nouvelle proposition

Les instructions des représentants officiels sur ces questions devraient alimenter la prochaine réunion au niveau technique, qui doit avoir lieu du 7 au 11 novembre dans la région. Cette session de négociations techniques devrait être précédée d'une réunion spécifique du sous-groupe sur les règles d'origine, prévue pour le mois d'octobre.

La Banque mondiale a publié le 1er juillet sa classification annuelle des économies mondiales basée sur le revenu national brut (RNB) estimé par habitant de l'année précédente. Sortant du groupe des économies à faible revenu, la Zambie rejoint cette année le groupe des pays à revenu intermédiaire, et perd donc son statut de Pays Moins Avancé (PMA). Si elle conserve ce nouveau statut pendant trois années de suite, elle ne sera plus éligible au régime préférentiel de l'UE « tout sauf les armes » et signera donc peut-être plus volontiers un APE.

Réunion AfOA-UE au niveau technique

Des progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines lors des négociations entre les représentants de l'Afrique orientale et australe (AfOA) et de la CE au niveau technique qui se sont déroulées du 28 juin au 1er juillet à Bruxelles. [1]

Les textes de l'APE portant sur la facilitation des échanges, les mesures de sauvegarde et les normes sanitaires et phytosanitaires ont fait l'objet d'un accord, bien que des négociations supplémentaires restent nécessaires concernant les mesures de sauvegarde pour l'agriculture et l'assistance et la coopération en matière sanitaire et phytosanitaire. Des négociations supplémentaires sont également nécessaires sur les obstacles techniques aux notifications commerciales et autorités compétentes, les dispositions sur les politiques de concurrence et l'assistance technique correspondante, ainsi que sur la demande de l'AfOA de suppression des subventions à l'exportation de l'UE sur les produits agricoles.

Les négociations sur les règles d'origine doivent se poursuivre suite à la demande par l'AfOA de maintenir les dispositions de cumul avec les États ACP, et de les élargir  en y incluant d'autres pays voisins non ACP.

Les textes de l'APE concernant les services ont également fait l'objet d'un accord, bien que les définitions des personnes morales et l'amélioration du mode 4 (déplacements des personnes) restent encore à négocier.

L'AfOA a informé la CE que la matrice de développement devant être soumise à l'UE fera l'objet d'une mise à jour en septembre. La réponse de l'UE à la proposition de l'AfOA sur les références de développement et leurs liens avec les engagements de libéralisation des échanges, ainsi que d'autres questions litigieuses en suspens, seront également discutées par les représentants officiels au mois de septembre.

Les deux parties visent la conclusion d'un APE régional complet d'ici la fin de cette année.

Absence de progrès dans les négociations APE avec la CAE

Éclairage n'a reçu aucune information concernant le statut des négociations de l'APE entre la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et la CE. Certains rapports de presse indiquent que l'absence de réponse de la part des négociateurs de la CAE suscite des inquiétudes du côté de l'UE. L'ambassadeur  Roberto Ridolfi, chef de la délégation de l'UE en Ouganda, a indiqué que le «  renforcement du cadre juridique et politique des relations entre l'UE et la CAE à travers l'APE était dans le meilleur intérêt de la CAE, et devrait être une priorité absolue pour celle-ci. »[2] Il a affirmé que les critiques de l'APE émanant des organisations de la société civile reposaient sur des informations insuffisantes et/ou d'une déformation délibérée des faits. Bernard Rey, chef de la délégation de l'UE au Kenya, a également été cité déclarant que « le Kenya risquait de voir des droits de douanes imposés sur bon nombre de ses exportations vers l'Europe, y compris sur les produits horticoles, en l'absence de signature de l'APE. »[3]

Les négociateurs SADC-CE doivent se rencontrer au mois de septembre

Le groupe APE de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) s'est réuni au cours de la première semaine du mois d'août pour préparer la prochaine session de négociation avec la CE devant avoir lieu en septembre 2011. Aucune autre information n'était disponible au moment de la parution d'Éclairage.

Nomination du nouveau secrétaire-général de la communauté des Caraïbes

Irwin LaRocque a été choisi pour servir en tant que septième secrétaire-général de la communauté des Caraïbes (CARICOM).[4] M. LaRocque était depuis septembre 2005 secrétaire-général adjoint de la CARICOM en charge du commerce et de l'intégration économique. Selon certains articles de presse, cette nomination indiquerait que les leaders régionaux ont choisi de nommer un bureaucrate plutôt qu'un politique à la direction de cette organisation régionale.

Les chefs de gouvernement de la CARICOM se sont réunis du 30 juin au 4 juillet à Frigate Bay.[5] Ils ont réaffirmé l'importance de l'économie et du marché uniques de la CARICOM pour faire avancer le développement de la région. Ils ont par ailleurs chargé un groupe de travail intergouvernemental de renforcer les dispositions de surveillance et de mise en application, afin de garantir le respect des engagements pris envers l'intégration régionale. Les dirigeants ont également reçu un premier rapport et discuté avec l'équipe de consultants chargée de l'examen en cours du secrétariat du CARICOM. Ils se réjouissent d'avance des interactions à venir avec l'équipe pendant les consultations nationales que celle-ci conduira, et de la remise de son rapport final avant la fin de l'année. Cet examen du secrétariat est la première d'une série d'initiatives mandatée par les chefs de gouvernement en vue de l'amélioration des dispositifs de gouvernance au sein de la communauté.

Dans leurs discussions avec le commissaire de l'UE au développement Andris Piebalgs, les chefs de gouvernement ont exprimé leur préoccupation concernant les retards prolongés dans la mise à disposition des fonds de la CE pour les projets et programmes déjà approuvés. Ils  se sont félicités du travail réalisé jusqu'à présent dans la rédaction de la stratégie commune Caraïbes-UE qui doit jeter les bases d'une relation plus mature englobant le dialogue politique et la coopération pour le développement. Cette stratégie commune, censée [6] définir le cadre général des relations entre l'UE et les Caraïbes pour les cinq prochaines années à compter de 2012, vise à favoriser une amélioration des relations UE-Caraïbes pour mieux répondre aux défis mondiaux et mettre à jour les intérêts communs.

Importantes réunions régionales sur l'APE pour les pays ACP Pacifique

Les ministres du commerce des PACP se sont réunis en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) le 9 août dernier pour parvenir à un consensus régional sur les principales questions en suspens ou litigieuses dans les négociations de l'APE et discuter de la voie à suivre dans ces négociations en vue de la prochaine session de négociation avec la CE. Cette réunion a également été l'occasion de discuter de la localisation et de l'organisation de la Facilité du Pacifique pour le Commerce et le Développement (FPCD), des questions concernant la stratégie d'Aide pour le commerce dans le Pacifique et des cadres d'engagement possibles pour les partenaires de celles-ci.

En ce qui concerne l'APE, la question des offres d'accès aux marchés figurait notamment en bonne place dans l'ordre du jour, avec quelques progrès à signaler au cours des tout derniers mois, dont la soumission par huit États des PACP de leur proposition à la CE. Comme souligné par Tuiloma Neroni Slade, secrétaire-général du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, ces offres restent néanmoins « subordonnées à la résolution satisfaisante d'un certain nombre de questions litigieuses non résolues »,   parmi lesquelles les taxes à l'exportation, les dispositions de coopération pour le développement, les clauses de NPF et de non-exécution, et la question des règles d'origine pour les produits de la pêche.[7] Cette dernière question a notamment fait l'objet de discussions lors des réunions conjointes sur la pêche et le commerce qui avaient lieu au même endroit les 4 et 8 août, au niveau des hauts fonctionnaires et des ministres respectivement, donnant l'occasion à certains États de souligner à nouveau la nécessité de garder la provision des règles d'origines permettant l‘approvisionnement mondial (global sourcing) sur les poissons frais et congelés.

Les parties concernées se sont réunies le 19 juillet avec les consultants chargés de l'étude de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la dérogation spéciale sur les règles d'origine des produits de la pêche (approvisionnement mondial) comprise dans l'accord de partenariat intérimaire conclu entre l'Union européenne et les États de Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji.[8] Le but de cette étude est d'analyser la mise en œuvre de cette dérogation et de mesurer son impact à différents niveaux : son impact en termes de développement pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), son impact sur les ressources marines dans l'ouest du Pacifique, sur les échanges entre la PNG et l'UE et sur l'industrie de la pêche en Europe. Cette étude présente également un intérêt potentiel pour les autres pays ACP.

La prochaine session de négociations avec la CE sur l'APE devrait avoir lieu en novembre 2011 à Bruxelles.[9]

Auteurs :

Melissa Julian est chargée de la gestion du savoir à l'ECDPM. Melissa Dalleau est chargée de mission Junior, programme Commerce et cooperation économique.

1 Classification des pays: les changements, Banque Mondiale, 1 juillet 2010, cliquer sur ce lien

2 EU and Eastern and Southern Africa hold Economic Partnership Agreement negotiations. EC DG Trade. 15 juillet 2011. cliquer sur ce lien

3 Uganda. Nation's Trade Partnership With EU. allAfrica.com. 8 juillet 2011, cliquer sur ce lien

4 Kenya exports to EU face taxation in trade agreement stalemate. Business Daily, Nairobi via Tralac. 28 juin 2011, cliquer sur ce lien

5 New CARICOM Secretary-General selected. Caricom. 21 juillet 2011, cliquer ici

6 Communiqué publié à l'issue de la trente-deuxième réunion ordinaire de la  Conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes, 30 juin au 4 juillet 2011, Basseterre (Saint-Kitts-et-Nevis), cliquer ici.

7 Réunion des ministres du commerce des pays ACP du Pacifique, remarques de TUILOMA NERONI SLADE, 9 août 2011, cliquer ici.

8 European Commission Stakeholder meeting on study on special derogation to Rules of Origin for fishery products under Interim Partnership Agreement between EU and Pacific States. Bruxelles. 19 July 2011, cliquer ici.

9 Les ministres du commerce des PACP se réjouissent des progrès en matière d'accès aux marchés. Déclaration de presse du 9 août 2011, cliquer ici.

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