Le point sur les APE

18 October 2011

Négociations APE : la lune de miel est terminée...

La Commission européenne (CE) a finalement annoncé le 30 septembre 2011 que les pays ayant conclu un Accord de partenariat économique (APE), mais n'ayant pas encore pris les mesures nécessaires à la ratification et à la mise en œuvre de celui-ci, ne pourront plus bénéficier de l'accès au marché européen au titre de l'APE à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure concerne 18 pays qui devront donc signer et commencer la mise en œuvre de leur APE existant ou conclure un nouvel APE régional. A défaut, ils retomberont sous l'un des régimes du nouveau Système de Préférence Généralisé ou ne bénéficieront plus de préférences (comme cela pourrait être le cas pour le Botswana ou la Namibie). Cette annonce ne constitue pas une surprise. Le simple fait de fixer une échéance pourrait donner une nouvelle impulsion aux négociations actuelles pour la conclusion d'APE régionaux. Mais il pourrait tout aussi bien se transformer en guillotine si la souplesse nécessaire pour faire avancer les négociations fait défaut. Il faudra s'attendre à quelques turbulences dans les prochains mois....

A lire l'article complet d'Isabelle Ramdoo et San Bilal ici et les principaux éléments de la proposition ici.

La CAE et la CE planifient leurs négociations à l'avance

Les responsables officiels et secrétaires permanents de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et de la Commission européenne (CE) se sont rencontrés le 15 septembre 2011 à Zanzibar pour discuter des résultats de la 9ème session de négociation de l'APE CAE-CE qui s'est déroulée du 12 au 14 septembre. Les parties se sont mises d'accord sur une feuille de route commune qui guidera les négociations jusqu'en décembre 2011(1).

Concernant les dispositions sur la coopération au développement, les parties ont convenu d'utiliser le texte de 2008 sur la coopération économique et pour le développement comme base de négociation avec des révisions, et ont programmé une réunion technique conjointe pour mi-novembre pour discuter de la matrice de développement que la CAE s'est engagée à présenter d'ici fin octobre.

D'autres réunions intersession entre la CAE et l'UE devraient également avoir lieu pendant le mois de novembre. L'une d'entre elles sera consacrée au texte sur l'agriculture présenté par la CAE à l'UE pendant l'été 2011; une autre portera sur un projet de protocole révisé sur les règles d'origine, couvrant les dispositions de cumul, qui avait été proposé par la CE au mois de juillet 2011. La CAE s'est également engagée à présenter un projet de texte sur le règlement des différends et le dispositif institutionnel d'ici la fin du mois d'octobre.

Toutes ces questions (coopération au développement, règles d'origine, agriculture et règlement des différends) feront l'objet de discussions lors de la prochaine session de négociation conjointe au niveau technique et à plus haut niveau prévue à Bruxelles au mois de décembre, tout comme d'autres questions en suspens comme la clause NPF, les taxes à l'exportation, l'environnement et le développement durable.

Le commissaire au commerce de l'UE intervient pour faire avancer les négociations de l'APE avec la SADC

Les dirigeants de l'Afrique du Sud et le commissaire européen au commerce se sont réunis le 15 septembre au Kruger National Park pour examiner l'état d'avancement des négociations APE entre l'UE et la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe). (2)

En préparation du sommet, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht s'était entretenu avec le ministre sud-africain du commerce Rob Davies pour évoquer les négociations de l'APE SADC-UE. Il avait préalablement rencontré le président namibien Hifikepunye Pohamba et ses principaux ministres à Windhoek, ainsi que des représentants des milieux d'affaires et de la société civile, pour discuter des préoccupations de la Namibie à l'égard des APE. (3) « Nous avons fait le point sur les négociations APE et avons clarifié certains malentendus importants qui auraient pu constituer un obstacle à la signature, » a déclaré Karel De Gucht à l'issue de ses rendez-vous en Namibie. Il se serait également montré confiant que les questions en suspens, telles que l'accès préférentiel des produits de la pêche de la Namibie dont la provenance excède la zone territoriale internationalement admise des 12 miles nautiques, et le statut ambivalent de son industrie de conserverie, puissent être résolues. Le ministre namibien de la pêche, Bernhardt Esau, se montre du même avis : « il existe une identité de vues sur la possibilité de résoudre les problèmes restants dans les meilleurs délais.»

Les responsables officiels et techniques du groupe APE de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) se sont réunis à Johannesburg du 31 août au 3 septembre pour préparer la prochaine session de négociation de l'APE au niveau technique. Les représentants de la SADC ont discuté des questions d'accès aux marchés telles que la gestion des cumuls, les produits à exclure du cumul diagonal au sein de l'UE, les questions de la pêche en Namibie, les négociations tarifaires SACU - UE et les produits exclus du statu quo. Des discussions ont également eu lieu sur des questions non résolues ainsi que sur des questions liées au commerce.

Les responsables officiels ont convenu de reporter l'intervention des ministres du commerce de la SADC à la fin des négociations avec l'UE.

Les dirigeants de la zone Pacifique donnent la priorité à l'APE

Les dirigeants des pays ACP du Pacifique réunis le 6 septembre à Auckland ont appelé à la poursuite de négociations au niveau de l'ensemble de la région en vue d'un APE complet avec l'UE, et ont approuvé la feuille de route modifiée faisant des négociations de l'APE une des principales priorités de la région pour 2012.(4) Lisiate ‘Akolo, principal porte-parole pour l'APE Pacifique et ministre du commerce de Tonga, a indiqué que la région avait réalisé des progrès significatifs en vue de la finalisation d'une position régionale sur le projet de texte de l'APE entre les pays ACP du Pacifique et l'UE, ainsi que des offres d'accès aux marchés pour huit États ACP du Pacifique (les îles Cook, les Etats fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Samoa, Tonga et Vanuatu), offres d'accès aux marches restant subordonnées à la résolution de questions litigieuses comme les règles d'origine d'approvisionnement mondial du poisson frais ou congelé. (5)

Les dirigeants des pays ACP du Pacifique ont appelé à ce qu'un organe régional indépendant, autre que le secrétariat du Forum des îles du Pacifique (dont ils questionnent la compétence), assiste les États ACP du Pacifique dans leurs négociations avec l'UE sur l'APE et dans d'autres travaux connexes. Ils ont également approuvé la convocation d'un groupe de personnalités éminentes pour discuter de la gestion des questions relatives aux pays ACP du Pacifique. Le SFIP restera en charge des négociations APE pendant la durée des délibérations de ces personnalités éminentes

Le directeur du Bureau du conseiller commercial en chef du Pacifique, Chris Noonan, a présenté sa démission juste avant la réunion des dirigeants des pays ACP du Pacifique,(6) invoquant des raisons personnelles. Le BCCCP fournit des conseils indépendants et un soutien technique aux pays du Forum des îles du Pacifique dans le cadre des négociations PACER avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ce n'était néanmoins pas un secret qu'il avait du mal à garantir l'indépendance du bureau. Certains dirigeants des pays ACP du Pacifique ont appelé à un élargissement du mandat du BCCCP afin d'englober l'APE.

Absence d'information concernant l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Ouest

Éclairage n'est pas en mesure de confirmer si les consultations régionales prévues pour le mois de septembre en Afrique centrale ont eu lieu, ni la tenue du comité ministériel de suivi de la CEDEAO prévue pour ce même mois.

Report des réunions APE de l'AfOA

Les réunions entre l'UE et l'AfOA (Afrique orientale et australe) qui devaient avoir lieu entre le 26 et le 30 septembre ont été reportées.

Auteurs :

Melissa Julian est responsable de la gestion du savoir au centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM); Melissa Dalleau y est chargé de mission sur la coopération économique et commerciale.

Notes:

1  East Africa Wants to Trade Beyond the EU, Wambi Michael, IPS News, http://ipsnews.net/news.asp?idnews=105069

2  Communiqué de presse commun du sommet Afrique du Sud - Union européenne, 15 septembre 2011, http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/11/311&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

3  Namibia: Nation Wants to Conclude Talks and Sign Economic Partnership Agreements, allafrica.com, 15 septembre 2011, http://allafrica.com/stories/201109151582.html

4  Pacific Economic Partnership Agreement with the EU. Push forward as one region, urge Leaders. Secrétariat du Forum des îles du Pacifique. 7 septembre 2011.

http://www.forumsec.org/pages.cfm/newsroom/press-statements/2011/epa-with-eu-push-forward-as-one-region-urge-leaders.html

5  Outcome of ACP leaders meeting in Auckland, Solomon Star, 7 septembre 2011, http://www.solomonstarnews.com/news/regional/12026-outcome-of-acp-leaders-meeting-in-auckland

Pacific's Chief Trade Advisor resigns, bilaterals.org. 2 septembre 2011, http://www.bilaterals.org/spip.php?article20195

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