Les clefs de la mise en place d’une Indication Géographique réussie

11 April 2011

Indication Géographique Protégée : les enjeux ?

L'indication géographique (IG) est un signe distinctif utilisé pour désigner un produit qui porte le nom de son territoire d'origine et qui possède une qualité, une notoriété en raison de cette origine. Cet outil est largement diffusé et utilisé dans l'UE car les IG permettent, d'une part, une reconnaissance et une valorisation des produits (l'aspect  offensif  d'une IG) et, d'autre part, une protection contre des utilisations usurpatrices des noms géographiques (l'aspect  défensif  d'une IG). Dans les pays d'Afrique Caraïbes et  Pacifiques (ACP), il existe actuellement très peu d'indications géographiques alors que de nombreux produits commencent à être reconnus pour leurs spécificités et acquièrent une notoriété internationale. Le développement d'IG dans les pays ACP pourrait constituer un outil de renforcement de la compétitivité -- outil d'autant plus pertinent que le secteur agricole ACP tente de reconvertir ses exportations vers le marché agroalimentaire européen dans les produits agricoles différenciés dit « de luxe ».

Les obstacles à la mise en place d'une IG dans les pays en développement

L'outil « indication géographique » n'est pas facile à mettre en place dans un pays en développement. Trois problèmes récurrents peuvent être identifiés : la nécessité d'une stratégie sectorielle axée sur le long terme, les problèmes liés à l'action collective et les ressources financières nécessaires pour surmonter ces problèmes.

En effet, les besoins des producteurs s'inscrivent sur le court terme alors que la mise en place d'une IG prend du temps et correspond à une démarche de long terme. Des décalages en termes de compréhension et d'adhésion de la stratégie peuvent alors survenir. Il convient alors d'engager le dialogue avec les parties prenantes pour expliquer et  discuter les enjeux sous-jacents. Un autre frein  tient à l'organisation collective des producteurs qui souvent, dans les pays en développement, n'ont pas l'habitude de travailler de manière concertée. La mise en place d'une IG est une stratégie collective qui suppose un partage des enjeux et des besoins dont peut également découler  la constitution de groupements de producteurs, autorités responsables du développement du produit et du maintien de la cohésion de la filière. Cette organisation est néanmoins susceptible d'induire des coûts importants liés à la construction d'un cahier des charges, aux contrôles, à la gestion et la protection de l'IG. Il est alors vital pour le maintien du projet de mise en place d'une IG que les filières de production soient financièrement fiables et capable d'intégrer durablement la structure de gestion collective.

Quelles leçons pour un projet IG réussi ?

Récemment,  certains projets de création d'Indication Géographiques dans les pays en développement semblent avoir porté leurs fruits. La mise en place réussie d'une IG sur l'huile d'Argane au  Maroc  en est le parfait exemple (voir encadré).

Le succès du projet « Argane » repose principalement  sur la mobilisation  de l'ensemble des partenaires impliqués dans la filière - tant publics que privés. Ce processus participatif a été initié et facilité par les autorités locales qui ont joué un rôle clé dans la résolution des problèmes d'actions collectives énoncés plus haut. Le projet était en effet piloté par le Conseil Régional de la Région Souss Massa Draa  qui s'est efforcée de réunir des acteurs qui, auparavant pouvaient être opposés, favorisant ainsi l'émergence d'un consensus autour de l'initiative d'IG. Grace au rôle joué par le Conseil Régional, est née une véritable interprofession dont les compétences et les retombés économiques vont désormais dépasser la simple gestion de l'IG.

Cependant, la reconnaissance de l'IGP par l'Etat ne met pas fin aux travaux. L'IG en soi n'est pas une recette miracle et ne peut se substituer à une stratégie de marketing efficace, et la défense de l'IG une fois établie est une tâche ardue (les frais légaux nécessaires à la défense d'une IG sont souvent prohibitifs). La mise en place d'une IG n'est qu'une étape d'un processus de longue haleine et non un aboutissement en soi.

Auteur :

Audrey Aubard est consultante internationale Freelance, spécialisée dans les stratégies de qualité des produits et experte juridique senior sur les questions de propriété intellectuelle. Cet article est  basé sur une présentation faite par l'auteur lors de la conférence sur les IG organisée par TradeCom et le Secrétariat ACP les 3-4-5 novembre 2010.

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