Nouvelles et publications: En bref

6 April 2010

La Commission européenne adopte un plan de soutien en faveur des pays ACP producteurs de bananes

La Commission européenne a formellement proposé un plan de soutien d'un montant de 190 millions d'euros en faveur des pays ACP pour aider ces pays à surmonter l'impact d'un accord commercial de l'OMC sur la banane.  L'annonce faite le 17 mars par la Commission européenne vient à la suite de l'Accord de Genève sur le commerce de la banane - accord de décembre 2009 entre l'UE, les pays latino-américains et les États-Unis, qui a mis un terme à un différend de longue date portant sur l'accès préférentiel des exportateurs de bananes ACP au marché de l'UE. Les « Mesures d'accompagnement pour la banane » d'un montant de 190 millions d'euros fourniront un appui à des investissements visant à stimuler la compétitivité ; à encourager la diversification économique ; et à prendre en considération les impacts sociaux, économiques et environnementaux plus larges. Les fonds iront à dix principaux pays exportateurs de bananes : Belize, Cameroun, Côte d'Ivoire, Dominique, République dominicaine, Ghana, Jamaïque, Saint Lucie, Saint Vincent et Grenadines et Suriname.

Détails des accords de libre échange de l'UE avec la Colombie et le Pérou dévoilés

De nouveaux détails ont été révélés sur les accords commerciaux paraphés par l'UE, en février, avec la Colombie  et le Pérou, et devant être signés par les Chefs d'État lors d'un sommet qui se tiendra en mai, à Madrid. En ce qui concerne le Pérou, 95% des produits agricoles du pays et 99,3% de toutes les exportations péruviennes auront accès à l'UE en franchise de droits dès l'entrée en vigueur de l'accord commercial. En échange, le Pérou libéralisera pleinement 80% des produits industriels qu'il importe de l'UE. Pendant ce temps, la Colombie a promis d'éliminer les droits tarifaires sur 65% des mêmes produits. La Colombie s'attend à ce que l'accord rehausse ses exportations dans des secteurs tels que les articles en cuir, les textiles et les vêtements, les plastiques, les articles en verre et les produits de la pêche. L'UE, pour sa part, bénéficiera d'un traitement préférentiel pour un certain nombre de ses exportations vers la Colombie, notamment les produits transformés à base de porc, les liqueurs, le lait en poudre, le fromage, les véhicules, les biens d'équipement, les biens intermédiaires, et certains intrants.

L'UE organise une conférence sur le commerce et le développement

La Commission européenne a tenu une conférence, le 16 mars, pour discuter des moyens de préserver l'efficacité du Système des préférences généralisées (SPG) qui accorde des droits préférentiels aux pays en développement. Le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a annoncé, lors de la conférence, le lancement, par la Commission européenne, d'une consultation publique sur le SPG, qui s'intégrera à la proposition de réglementation réactualisée du SPG soumise au Parlement et au Conseil européens.

Les présentations faites par les experts lors de cette conférence sur la politique commerciale de l'UE vis-à-vis des pays en développement, ainsi que des  documents complémentaires, sont disponibles sur : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=512

Un ouvrage sur les droits de propriété intellectuelle examine le lien avec le développement

Un nouvel ouvrage propose des éclairages sur le régime international qui régit les droits de propriété intellectuelle (DPI), un domaine dans lequel les pays en développement subissent des pressions pour mener des réformes et être plus vigilants en ce qui concerne la protection et la mise en application des DPI.  Axé sur trois thèmes - développement, développement durable et diversité - et regroupant des contributions d'un large spectre d'experts, ce livre, intitulé « Intellectual Property and Sustainable Development: Development Agendas in a Changing World », examine un certain nombre de nouvelles questions émergentes, dans l'optique du développement. Des études de cas sur l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine examinent l'impact de la propriété intellectuelle sur le secteur pharmaceutique, la protection des formes de vie et des connaissances traditionnelles, les indications géographiques, l'accès aux connaissances et le rôle de la politique de la concurrence. Les défis que les pays en développement ont à relever dans un monde ADPIC-Plus  sont également examinés.

De plus amples renseignements sont disponibles sur: http://www.ictsd.org/themes/intellectual-property-and-sustainable-develo...

This article is published under
6 April 2010
Bien que l'étendue des mesures relatives à la sûreté alimentaire affectant les produits de la pêche soit un point de préoccupation pour les anciennes colonies de l'Union européenne qui négocient...
Share: 
6 April 2010
Que se passe-t-il à la suite de la signature d'un accord commercial ? En théorie, les gouvernements se mettent au travail pour mettre en œuvre l'accord. Toutefois, dans le cas de l'Accord de...
Share: