Nouvelles et publications: En bref

10 November 2011

La Commission européenne propose un nouveau partenariat entre l'Europe et les agriculteurs

La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2011 ses plans de réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour après 2013. Le projet de la CE vise à renforcer la compétitivité et la durabilité de l'agriculture, et à maintenir sa présence dans toutes les régions, afin de garantir aux citoyens européens une production alimentaire saine et de qualité, de préserver l'environnement et de soutenir le développement des zones rurales. La proposition s'articule autour de dix points clés, qui comprennent le soutien du revenu agricole, le développement d'outils de gestion des crises, l'écologisation de la production agricole, le développement de l'emploi rural et l'attribution de financements supplémentaires en faveur de la recherche et de l'innovation. Pour mieux exploiter le potentiel agricole de l'UE, la Commission propose par exemple de soutenir le revenu des agriculteurs de façon plus équitable, mieux ciblée et plus simple.

Voir le communiqué de presse de la CE ici et l'article « EU Farm Policy: Commission Reform Proposals Spark Mixed Response » de Bridges Weekly , vol. 15-34. Voir également le communiqué de presse ACP du 18 octobre 2011: ACP and LDC sugar suppliers deplore EC's CAP proposals

Publication des rapports sur l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde et l'indice de la faim dans le monde 2011

Le rapport annuel sur l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde (SOFI), publié le lundi 10 octobre, n'a pas fourni les chiffres attendus en raison de la révision méthodologique en cours. Ce rapport, fruit pour la première fois d'une collaboration entre l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le PAM et le Fonds international de développement agricole, analyse les conséquences de prix alimentaires plus élevés et plus erratiques. Il se concentre en particulier sur les exploitants de petites parcelles, qui figurent parmi les plus touchés.

Une autre évaluation, l'Indice de la faim dans le monde (Global Hunger Index), produite par l'Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI), a également été publiée le même jour. Le rapport indique que les pires situations de faim se concentrent dans l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud.

Voir ici et ici pour plus d'information.

L'UE souhaite modifier la Directive Transparence

La CE a proposé le 25 octobre de modifier les exigences de déclaration pour les acquéreurs atteignant un certain seuil de participation dans une société cotée, de réduire la charge des obligations de déclaration pour l'ensemble des sociétés cotées et de simplifier les règles comptables pour les petites et moyennes entreprises (PME), afin de générer des économies supplémentaires pour celles-ci.

La directive existante prévoit différents seuils de déclaration pour les acquéreurs lorsque ceux-ci atteignent certains niveaux de participation dans une société cotée. Les règles de la directive en matière de communication d'information ne comportent néanmoins aucune disposition concernant la détention de certains types d'instruments financiers pouvant être utilisés pour l'acquisition d'intérêts économiques dans des sociétés cotées sans acquisition d'actions. Ceux-ci peuvent éventuellement permettre la constitution de participations secrètes dans des sociétés cotées dans l'intention d'acquérir une influence significative pouvant à son tour conduire à des situations d'abus de marché. Afin de régler ce problème, la proposition cherche à introduire une obligation de déclaration des participations d'une certaine taille dans tout instrument financier susceptible d'être utilisé pour l'acquisition d'un intérêt économique dans une société cotée.

La proposition exigerait la divulgation de toute participation significative dans l'ensemble des instruments financiers susceptibles d'être utilisés pour l'acquisition d'un intérêt économique dans une société cotée. Les exigences en matière de publication d'informations financières trimestrielles seraient allégées de façon à simplifier les procédures administratives et à encourager les investissements à long terme.

Voir article à ce sujet ici et les questions les plus fréquemment posées (foire aux questions) de l'UE sur ce sujet ici.

À l'approche du Rio+20, « l'économie verte » suscite des inquiétudes au plan commercial

Les participants des récentes réunions régionales de préparation de la conférence Rio+20 en juin prochain ont eu du mal à se mettre d'accord sur le concept d'une « économie verte ». Tandis que certains voient en la redéfinition de l'économie en des termes écologiques le chemin vers un développement durable, d'autres craignent que le concept ne soit synonyme de protectionnisme commercial. Quatre réunions préparatoires ont eu lieu en vue de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD), ou Rio +20, qui aura lieu à Rio de Janeiro du 4 au 6 juin 2012. Cette conférence a pour objectif de renouveler l'engagement à l'égard du développement durable et de répondre aux nouveaux défis émergents en se concentrant sur deux thèmes : l'économie verte dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté ; et le cadre institutionnel du développement durable. L'absence d'une définition internationalement reconnue du terme « économie verte » apparait comme un obstacle à l'avancée des discussions sur l'économie verte parmi les participants. Lors d'une manifestation parallèle à Addis-Abeba consacrée à ce sujet, les participants ont examiné les difficultés et les opportunités liées à l'économie verte dans le cadre de l'Afrique, sur la base de témoignages d'économistes comme d'exportateurs ayant développé des produits verts. Les participants ont souligné les opportunités considérables liées à une économie verte pour les pays africains, comme par exemple l'exportation de produits agricoles biologiques, de produits forestiers et autres produits certifiés. Ils ont néanmoins également déclaré que certaines mesures, comme par exemple les normes environnementales, devaient faire l'objet d'un examen supplémentaire et d'une harmonisation.

Vous pouvez lire ici l'article complet de Bridges Weekly du 26 octobre 2011

Le sommet UE-Chine est reporté

En raison de la prochaine tenue des  réunions du Conseil de l'union européenne et des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la zone euro, le sommet UE-Chine a été reporté à une date ultérieure. Voir l'annonce officielle ici.

This article is published under
10 November 2011
La Commission européenne a publié le 30 septembre 2011 une proposition visant à retirer 18 pays ACP de la liste des bénéficiaires de préférences au titre du règlement 1528/2007 à compter du 1er...
Share: 
10 November 2011
Le mois dernier, la Commission européenne a publié une proposition qui annonce son intention de supprimer l'accès au marché en franchise de droits et hors contingentpour les pays ACP n'ayant pas pris...
Share: