Accès aux médicaments pour les malades du SIDA : 47 pays d'Afrique Subsaharienne autorisés à importer des médicaments génériques d'Afrique du Sud

7 December 2003

Le 9 décembre dernier, le contentieux qui opposait depuis une année des militants anti-sida et deux industries pharmaceutiques en Afrique du Sud a connu une issue heureuse avec l'adoption d'une solution extra-judiciaire à travers un accord signé entre les différents protagonistes. Le Directeur national de cette campagne d'action pour les traitements (TAC), Monsieur Nathan Geffen a souligné sa satisfaction de voir " cinq années de lutte qui aboutissent enfin à la prise en compte des droits des personnes vivant avec le VIH-Sida ". Les Firmes pharmaceutiques en cause dans cette affaire sont détentrices des brevets pour les trois médicaments les plus couramment utilisés dans les pays africains

La formule du compromis

Les termes de l'accord signé sont un compromis entre la détention des droits exclusifs liés au brevet et la procédure de licences obligatoires prévues dans les dispositions de l'OMC. Il s'agit de ce qu'on a appelé les " licences volontaires " qui permettront aux fabricants de génériques de disposer du droit de produire les médicaments concernés dans des conditions " raisonnables " et moyennant un taux de royalties qui ne dépassera pas 5% du prix net des ventes. Le droit des " génériqueurs " s'étend à l'exportation, à la commercialisation et à la distribution des médicaments dans les pays bénéficiaires. Certains observateurs ont pu noter que la formule des licences volontaires est un excellent compromis. D'une part, elle permet aux firmes pharmaceutiques de sauver la face en évitant de se soumettre à la procédure plus contraignante des licences obligatoires qui conférerait aux Etats la prérogative de légiférer pleinement sur la question à travers des lois de réquisition. D'autre part, elle permet une pleine application du principe d'humanité qui veut que la santé prime sur le commerce et sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui y sont liés. De ce point de vue, l'accord obtenu en Afrique du Sud consolide le compromis trouvé à l'OMC le 30 août dernier, mais semble disposer de possibilités d'application plus réelles. L'accord de l'OMC est en effet accusé par plusieurs ONG qui l'estime trop compliqué à appliquer et légalement peu clair. Ces Organisations considèrent qu'il s'agit de " vingt pages pleines de clauses compliquées, contradictoires et ambiguës ", qui vont décourager les investisseurs. Les pays pauvres n'auront pas d'autre choix que d'acheter des médicaments au prix fort, s'ils veulent soigner leur population.

Un accord utile mais qui pouvait aller plus loin

Certains observateurs, tout en saluant la signature de l'accord, ne manquent pas de souligner qu'il pouvait aller plus loin. La représentante de MSF à Genève considère que l'accord aurait offert plus de garanties s'il avait procédé par la formule de la licence obligatoire dont selon elle " la beauté est qu'elle ne dépend pas de la bonne volonté de coopération de la compagnie pharmaceutique. " En vérité, le fait que les firmes pharmaceutiques aient mis du temps à faire des concessions sur leurs droits conférés par les brevets a retardé la prise en charges des personnes vivant avec le HIV et a entamé la confiance qu'on pouvait placer sur elles concernant le primat de la santé sur les considérations commerciales. Le fait que l'accord ait été signé sur la base d'octroi de licences volontaires dépourvues d'effet exécutoire et n'ayant aucune force juridique obligatoire ne rassure pas totalement sur leur volonté à garantir à mettre en œuvre le compromis obtenu.

En outre, Deux autres problèmes restent posés. D'abord, on signale que l'accord signé le 9 décembre ne concerne que trois molécules et deux fabricants, ce qui veut dire que d'autres détenteurs de brevets, fabricant d'autres molécules devront élargir le mouvement pour davantage étendre la prise en charge quantitative des malades. Ensuite, la géographie de l'épidémie ne concerne pas que l'Afrique subsaharienne qui bénéficie de cet accord. Il faudra envisager l'élargissement de la prise en charge aux autres parties du monde qui connaissent une recrudescence alarmante du virus.

Il importe de signaler que cet accord signé en Afrique du Sud consolide une période favorable sur le plan international pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH. En effet, le 30 août dernier, les instances de l'OMC trouvait de justesse un compromis dans les négociations visant à assouplir la réglementation mondiale des brevets afin de permettre aux pays pauvres dépourvus d'industries pharmaceutiques d'importer des produits génériques de médicaments vitaux afin de lutter contre les épidémies comme le sida http://www.ictsd.org/pass_synthese/03-08/wtoinbrief.htm . Le 23 octobre, la Fondation Clinton proposait au gouvernement sud africain des traitements génériques à 140 dollars par an et par patient. Cette mesure contribuait à la prise en charge des malades du Sida des pays du sud et réaffirmait avec force l'idée d'une solidarité internationale impliquant tous les secteurs face à la recrudescence du VIH.

Les pays autorisés à importer depuis l'Afrique du Sud les génériques produits ou formulés dans le cadre de cet accord sont : Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cape Vert, Centrafrique, Tchad, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée équatoriale, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome/Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Ouganda, Congo, RDC (Zaire), Zambie, et Zimbabwe.

Sources : Article de Philippe Rivière, Monde Diplomatique, 10 Décembre 2003 ICTSD.

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