Agriculture : l’influence de l’élargissement de l’Europe sur ses engagements à l’OMC et les subventions chinoises soulevées lors de la réunion du comité de l’agriculture

7 October 2008

Le comité de l’agriculture s’est réuni le 18 septembre 2008. Plusieurs questions ont été soulevées. Mais les membres se sont beaucoup intéressés à l’élargissement de l’Europe, les subventions de certains pays comme la Chine.
l’élargissement de l’Europe et l’influence sur ses engagements
Certains membres de l’OMC s’inquiètent de l’élargissement de l’UE du fait qu’il peut influencer ses engagements au niveau de l’OMC. Lorsque le cycle de l’Uruguay se concluait, l’UE était composée que de 12 membres. Depuis, elle s’est agrandie passant de 12 à 15 puis à 25 et aujourd’hui, elle est composée de 27 Etats.
Certains pays comme l’Argentine et l’Australie se sont posés la question de savoir quelles influences cet élargissement de l’UE pourrait avoir sur les nombreux engagements qu’elle a pris au niveau de l’OMC surtout sur le plan agricole. Faut t –il rappeler que toute la question agricole de l’UE est sous - tendue par la PAC. L’agriculture couvre la sécurité alimentaire, les normes sanitaires et phytosanitaires, les problèmes de consommation et de subventions. Et l’élargissement la PAC a connu beaucoup de résistance.
L’inquiétude majeure est relative à l’engagement sur l’accès aux marchés et à la subvention sur le sucre. L’UE est en conflit depuis 2002 au sujet des subventions à l'exportation accordées par les CE dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Récemment une décision la condamnant a été rendue par les juges de l’OMC. Mais, au cour de cette réunion du comité agricole, l’UE a rassuré en disant qu’elle respecterait tous ses engagements et que son élargissement ne pourrait rien y changer.

Parallèlement, l’OMC et l’UE font face au cas Russie. La Russie avait entamé une procédure d’adhésion mais cette adhésion est menacée depuis le déclenchement du conflit Géorgien, et certains considèrent que «le pays n'est pas prêt», que ce soit au niveau des lois ou de la culture d'entreprises, empreinte de réflexes protectionnistes. Mais l’adhésion de la Russie est aussi bien dans son intérêt que dans celui de l’UE. Comme le constate Mme Idrac secrétaire d'Etat française chargée du Commerce extérieur, un "hors-jeu" commercial de la Russie ne "semblerait bénéfique pour aucun des partenaires","je ne vois pas quel serait l'intérêt mutuel".
Rappelons qu’après de très longues négociations, l'entrée de la Russie est remise en cause, à la fois par Moscou, qui accuse ses partenaires de l'avoir trompée, et par les Etats-Unis, soucieux de défendre leur allié géorgien.
Le chine et ses subventions internes sur le porc
La Chine a un programme de subventions de certains produits comme la viande de porc. En effet, face à l’augmentation des prix de la viande de porc à cause des déclenchements des virus et de la baisse de production, le gouvernement a introduit une série de mesures pour encourager les agriculteurs à élever plus de cochons, et augmenter la production du porc afin de réduire l'inflation, liée aux prix élevés des produits alimentaires.
Des pays comme les Etats-Unis s’inquiétaient de ces subventions et ont interpellé la chine sur la question.

La Chine répondant à ces interpellations a estimé que ces subventions sur le porc sont décidées avec l'accord des règles de l'OMC. Elle a remis en cause tous les chiffres avancés par les Etats-Unis et considère la valeur ajoutée des exonérations fiscales ne sont pas discriminatoires

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