APE : l’UE et l’Afrique de l’Ouest reprennent les discussions

14 June 2011

Après plusieurs mois de blocages, les discussions entre l'UE et la CEDEAO pour la signature d'un APE ont repris. En effet, les deux parties se sont retrouvées à Dakar du 23 au 15 mai pour une nouvelle session de négociation. Il faut rappeler que les experts des deux parties étaient très avancés sur les aspects techniques et s'étaient rendu compte de l'importance des divergences et de la nécessité de l'entrée en jeu des politiques. Les deux parties s'étaient toutefois séparées sur une note de discorde lors de leur dernière rencontre qui remonte à septembre 2010 à Bruxelles. Neuf mois après, les parties se retrouvent pour essayer de débloquer la situation et d'arriver à certaines convergences sur les questions de fond.

Cette session a enregistré des avancées importantes principalement sur trois questions : l'accès au marché, le texte de l'accord et Protocole PAPED, les règles d'origine.

Sur l'offre d'accès au marché

L'Afrique de l'Ouest a présenté une nouvelle offre révisée qui s'élève à 70% en volume et en ligne sur une période de 25 ans. Elle a tenu à préciser que cette offre est conforme à la directive de la 39ème session de la Conférence des Chef d'Etats et de Gouvernements de la CEDEAO sur cette question. Cela pourrait signifier qu'elle n'ira pas au delà de cette offre.

L'UE a favorablement accueilli cette offre même si elle s'interroge sur la gestion des impacts économiques et financiers qui pourraient découler d'un tel calendrier qui prévoit des réductions tous les cinq ans.

Le texte de l'accord et le protocole sur le PAPED

Les deux parties ont trouvé un compromis sur les dispositions relatives aux sources et montant du financement du PAPED, à celles aussi relatives au tarif extérieur commun, aux ressources autonomes des organisations intégration régionale  de la région Afrique de l'Ouest, au traitement des subventions dans l'APE, à l'Accord sur la Clause de Rendez-vous, et à l'accord sur la ratification et entrée en vigueur.

Certaines questions ont été soumises à l'appréciation des Hauts Fonctionnaires lors de leur prochaine session. Il s'agit des points relatifs à :

-          l'additionnalité des ressources (article 2.2),

-          l'annexion du document-cadre du PAPED au protocole (article 2.3),

-          l'établissement d'un document contractuel précisant le montant indicatif du

financement que l'UE aura à allouer au PAPED (article 5.2),

-          la nature de l'acte que pourrait prendre le Conseil conjoint de l'APE sur le financement du PAPED (article 5.4).

De la même manière, certains aspect relatifs au texte de l'accord ont été renvoyés aux niveaux politiques il s'agit de :

-          l'article 16 sur la clause NPF ;

-          l'article 105 sur la clause de non exécution.

Pour les règles d'origines

Les travaux du sous-groupe ont permis d'une part de lever les crochets sur plusieurs points notamment les définitions, le « duty drawback » (droits de ristourne) et les opérations minimales et d'autre part, de trouver un accord sur la question transversale du sucre et sur plusieurs autres points.

Cependant,  sur certaines questions, il n'y a pas d'avancées : plus particulièrement celles relatives aux produits de la pêche, aux questions de territorialité, à la coopération administrative et au cumul  -, aux produits métalliques et certains produits textiles.

Les deux parties se retrouveront à Bruxelles à partir du 26 juillet 2011.

Synthèse de ENDA,

Source : Rapport conjoint de la réunion de négociation au niveau technique

Dakar, 23 - 25 mai 2011

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