Azevêdo exhorte les membres de l’OMC à s’impliquer davantage en vue de la MC11

10 October 2016

Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a exhorté cette semaine les membres de l’organisation à s’impliquer davantage dans les travaux de définition des résultats possibles de la onzième Conférence ministérielle (MC11), qui se déroulera fin 2017 à Buenos Aires, la capitale argentine.

« C’est le moment de vous engager. C’est le moment de vous assurer que vos priorités et vos préoccupations soient prises en compte, de vous assurer qu’elles soient discutées », a déclaré M. Azevêdo dans le cadre d’une réunion du Conseil général de l’organisation.

Le conseil général est l’organe de décision le plus élevé de l’organisation après la conférence ministérielle, la réunion de cette semaine étant la première depuis la pause estivale de l’OMC.

« Nous n’irons que jusque là où nos jambes nous portent. Quoi que nous fassions, sur n’importe quel sujet, ne sera pas le bout du chemin. Ce sera une première étape », a-t-il ajouté.

Lors d’une réunion informelle des « chefs de délégation » la semaine dernière, certains membres de l’OMC ont également appelé à intensifier les efforts de négociation pour mieux préparer le chemin en direction de Buenos Aires par rapport à la dernière conférence ministérielle de Nairobi en 2015.

« Bien que nous observions des avancées positives dans certains domaines, nous restons préoccupés du rythme global des discussions et de la volonté des membres de faire avancer certains sujets au niveau multilatéral », a déclaré la semaine dernière l’ambassadeur de l’UE Marc Vanheukelen.

« Il nous faut commencer à avoir une meilleure vue d’ensemble si nous voulons éviter les problèmes rencontrés à l’approche de Nairobi », a-t-il ajouté.

Certaines sources indiquent qu’une « mini-conférence ministérielle » prévue en fin de mois à Oslo, en Norvège, pourrait apporter une impulsion politique bienvenue aux négociateurs alors que ceux-ci commencent à intensifier leurs travaux préparatoires en vue du prochain sommet de Buenos Aires.
 

Pêche, services

Depuis la précédente conférence ministérielle de décembre dernier, les membres de l’OMC se sont engagés dans un processus de « réflexion » sur l’évolution future de l’organisation, dans le cadre notamment du souhait de plusieurs membres d’examiner les « nouvelles questions », en parallèle du « constat de désaccord » sur la question de savoir s’il faut continuer à utiliser le cadre du cycle de Doha pour structurer les négociations de l’OMC (voir Bridges Weekly, 28 juillet 2016).

Certaines évolutions récentes de ces dernières semaines tendent à indiquer la direction potentielle que pourraient prendre les négociateurs, alors que ceux-ci commencent à intensifier leurs activités en vue de la prochaine conférence ministérielle de Buenos Aires.

Un des domaines concernés est celui de la pêche, sur lequel les membres de l’OMC ont déclaré qu’ils espéraient parvenir à un résultat négocié au niveau multilatéral d’ici la prochaine conférence ministérielle, après que les efforts antérieurs en vue d’un résultat à Nairobi aient échoué en décembre dernier.

En parallèle, une initiative conjointe de 13 membres de l’OMC en vue de la préparation de négociations sur les disciplines applicables aux subventions à la pêche ayant des effets préjudiciables a été annoncée le mois dernier (voir Bridges Weekly, 22 septembre 2016).

Il sera crucial de savoir comment ces deux cadres de négociation pourront avancer en parallèle dans les prochains mois, certaines sources proches de la nouvelle initiative sur les subventions indiquant que celle-ci ne fera pas obstacle à la recherche d’un résultat multilatéral.

Certains membres ont également manifesté leur intérêt pour une refonte du programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique, avec une discussion sur le sujet prévue d’ici la fin du mois. Il y a également une nouvelle volonté de résultats sur la réglementation intérieure des services ainsi que sur la facilitation des échanges dans ce domaine.

Le groupe de travail de l'OMC sur la réglementation intérieure doit se réunir jeudi matin pour discuter notamment de deux nouveaux documents diffusés ces derniers jours, l’un par l’Inde sur la facilitation des échanges dans les services (FES), qui couvre tous les modes de prestation, et l’autre par l’Australie, le Chili, la Colombie, l’UE, le Mexique, la Norvège, la Corée du Sud et Taïwan sur les « mesures administratives » en matière de réglementation intérieure des services.

Le document de réflexion indien se compose d’une liste « illustrative » de questions transversales, telles que la publication et la disponibilité des informations, y compris sous forme électronique, susceptibles de faire l’objet d’un accord sur la facilitation des échanges dans les services, ainsi que de certains sujets relatifs aux quatre modes de prestation.

« L’Inde a la ferme conviction qu’au même titre que l’AFE, une FES dûment structurée améliorera de façon significative le potentiel des échanges de services pour l’ensemble des membres », indique le document. L’AFE désigne l’accord existant sur la facilitation des échanges, qui couvre les échanges de biens et se trouve en phase de ratification.
 

L’ombre du différend entre les États-Unis et la Chine sur les céréales plane sur les pourparlers agricoles

En matière d’agriculture, certaines sources ont indiqué qu’elles attendaient de voir ce qui allait se passer dans la procédure de contestation des subventions de Pékin aux céréales initiée le mois dernier par Washington (voir Bridges Weekly, 15 septembre 2016).

Les États-Unis ont entamé la première étape d’une procédure juridique au niveau de l’OMC en faisant la demande de consultations avec la Chine sur ses programmes de soutien, ce qui pourrait selon certains observateurs entraver les efforts de négociation d’un résultat sur le soutien interne à l’agriculture en prévision de la prochaine conférence ministérielle.

« Nous attendons de voir ce qui va se passer », indique une source.

Un autre représentant officiel du commerce a indiqué que les élections américaines limitaient également la portée de ce qui pouvait être obtenu à court terme dans le cadre des pourparlers, les représentants officiels américains ne pouvant en effet s’engager de façon significative dans le cadre de ce processus tant qu’ils n’ont pas une plus grande visibilité sur l’approche adoptée par la prochaine administration.

Les États-Unis auraient déclaré qu’ils entendaient continuer de participer de façon constructive aux pourparlers de l’OMC, tout en faisant état du contexte électoral de leur pays.

La procédure de contestation pourrait en rester au stade des consultations pendant ce temps – voire même pendant des années – ou les États-Unis pourraient finir par demander que l’OMC mette en place un groupe spécial de règlement du différend.

D’autres pays pourraient en parallèle continuer de faire pression en faveur d’une amélioration des règles mondiales relatives aux subventions agricoles, la prochaine réunion d’Oslo offrant aux membres l’occasion de tâter le terrain sur cette question, indiquent nos sources.

D’après elles, des membres tels que l’UE ou le Brésil seraient en train d’examiner des options potentielles dans ce domaine, dans la perspective peut-être de soumettre un document informel sur le sujet aux membres de l’OMC.

Reportage ICTSD. Article initialement paru dans Bridges Weekly, le 6 octobre 2016.

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