Banane : le contentieux de la banane n’a pas encore connu d’épilogue

1 April 2008

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a encore une fois condamné l’UE dans l’affaire dite de la « banane » qui l’oppose aux Etats Unis. Cette décision de l’OMC vient confirmer celles déjà rendues sur la question. Pour rappel, l’Equateur, avait déposé une plainte devant l’omc contre l’UE, la décision rendue à cet effet en avril dernier avait condamné cette dernière. Les juges de l’OMC ont retenu que “le régime d’importation actuel de l’Union européenne, en particulier son quota tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique – Caraïbes - Pacifique) est incompatible” avec les règles du commerce international.

Les plaignants estimaient que le dispositif européen constituait une discrimination envers les pays d’Amérique latine. Ils critiquent le régime d’importation européen de bananes, entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP. Devant ces griefs, l’OMC soutient que “la préférence accordée par l’UE sous la forme d’un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775.000 tonnes de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes”.

On peut retenir de cette condamnation que les juges ont retenu la même conclusion que celle rendu dans le même objet en avril. La Commission européenne s’était défendue en février dernier, lors de la parution du rapport intermédiaire de l’OMC, en affirmant que “depuis le 1er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l’OMC.

Ce nouveau jugement ne satisfait guère l’UE. Selon l’UE, la décision ainsi rendue «créé une mauvaise jurisprudence et que celle-ci entre en contradiction (...) avec (le) système de préférences qui a été aboli au début de l’année ». Elle compte par conséquent faire appel de cette décision. “C’est notre intention de faire appel de cette décision”, a déclaré devant la presse le porte-parole du Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson. Il poursuit pour dire qu’une telle décision «crée un mauvais précédent, et n’a pas de sens, étant donné que notre régime préférentiel aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) a été aboli au début de l’année ».

En effet depuis le 1er janvier 2008 est en effet entré en vigueur un nouveau régime commercial entre l’UE et les ACP, qui remplace l’ancien régime de préférences jugé non conforme aux règles internationales par l’OMC. Ce nouveau système, qui inclut les bananes, permet aux ACP d’exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droit de douane vers l’UE. Il oblige en échange les pays ACP à ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui pour Bruxelles répond aux exigences de l’OMC. Les nouveaux accords, qui incluent les bananes, devraient permettre aux ACP d’exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droit de douane vers l’UE. Cette affaire de la banane constitue l’un des litiges les plus anciens de l’OMC.

C’est depuis le 25 septembre 1997 que l’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté les rapports du Groupe spécial et le rapport de l’Organe d’appel au sujet du régime d’importation, de vente et de distribution des bananes. C’est certainement l’une des affaires les plus complexes et les plus difficiles que l’OMC a eu à faire face depuis sa création. Aucune des parties prenantes de ce litige ne s’avoue vaincue. Depuis les premières condamnations, l’UE a souligné son engagement de respecter le mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC, elle a également accepté les différentes recommandations des rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel. Mais aussi pendant longtemps, elle avait une forte volonté de respecter ses obligations à l’égard des 71 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la Convention de Lomé et de Cotonou.

Aujourd’hui, l’UE se défend et rejette cette nouvelle condamnation parce que dans tous les pays qui exportent la banane dans le marché de l’UE, elle a réussi à avoir des accords de partenariat économique ; même si dans certains pays ACP, il y’a des accords intérimaires. Toujours est – il que ce nouveau régime commercial entre l’UE et certains ACP règle d’avis de Bruxelles cette question de la banane.

Mais les plaignants ne semblent pas se satisfaire de ce nouveau régime commercial. Il faudra d’abord surmonter l’hostilité très ancrée des pays d ‘Amérique latine producteurs de bananes face au régime de la CE appliqué aux bananes. Leur hostilité st sortie du cadre de la banane pour se transporter sur le terrain des préférences de longue date dont bénéficient les pays ACP ; dans les négociations agricoles, ils sont très offensifs sur la libéralisation totale des produits tropicaux qui incluent les bananes sous toutes ses formes, qu’elles soient fraîches ou sèches. Il faut aussi préciser la forte pression des multinationales américaines qui transforment la banane provenant des pays d’Amérique latine. Les grands pays producteurs de banane tel l’équateur, le Guatemala, l’Honduras ne transforment pas souvent la banane. C’est des sociétés comme Chiquita Brands, une multinationale américaine qui transforment cette production. Et elles exercent une forte pression sur les Etats, étant entendu que seul les Etats disposent de la prérogative de saisir l’organe juridictionnel de l’OMC.

Avec cette affaire de la banane, ce sont toutes les préférences accordées aux ACP qui sont visées. Ces préférences accordées titre des accords de Cotonou font l’objet d’une exemption à la règle de la nation la plus favorisée, sous la forme d’un waiver renouvelé par la conférence ministérielle de Doha jusqu’au 31 décembre 2007. Pour la banane, le waiver accordé implique l’engagement de l’UE de passer à un système uniquement tarifaire au 1er janvier 2006.

Force est de constaté aujourd’hui que cette affaire risque de continuer encore à être un litige opposant l’UE à certains Etats. Et l’on assistera à une succession de plaintes et d’appel sur la table de l’organe de règlement des conflits de l’OMC.

This article is published under
1 April 2008
Les négociations sur les services du Cycle de Doha ont fait l’objet d’une attention accrue ces derniers jours, avec l’arrivée à Genève des hauts responsables d’un certain nombre de nations...
Share: 
1 April 2008
Un projet de texte révisé d’un accord sur l’agriculture, attendu de longue date, pour le Cycle de Doha perturbé, a été mis en distribution le 19 mai, par le Président des négociations commerciales. S...
Share: