Bulletin spécial Passerelles #3 | La conférence climat de Marrakech lance un appel universel à intensifier une dynamique « irréversible »

20 November 2016

La conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est conclue le vendredi 18 novembre, à Marrakech, après deux semaines de pourparlers sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Si la première semaine avait largement été consacrée à des discussions techniques, la seconde semaine de cette vingt-deuxième Conférence des parties (COP 22) a ressemblé des ministres et chefs d’État dans le cadre d’une série de réunions de « haut niveau » portant sur des décisions clés et la consolidation de la dynamique politique qui sous-tend l’accord mondial.

« Cette année, nous avons assisté à un élan extraordinaire en matière de lutte contre les changements climatiques, partout dans le monde, ainsi que dans de nombreux forums multilatéraux. Cet élan est irréversible — il est guidé non seulement par les gouvernements, mais également par la science, par le monde des entreprises ainsi que par une action mondiale de tous types et à tous niveaux », ont déclaré les responsables officiels dans la Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et le développement durable, adoptée vendredi.

Au moment où les négociateurs terminaient leurs travaux au centre de conférence Bab Ighli, 111 parties avaient ratifié l’Accord de Paris, couvrant 77 pourcent des émissions mondiales de gaz à effet de serre, contre 97 parties au début des négociations.
 

Le spectre du changement de direction américain persiste

La nouvelle de l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis a nourri la crainte que l’un des principaux émetteurs mondiaux cesse de jouer un rôle majeur dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques, en raison de la promesse électorale répétée de Trump de sortir son pays de l’Accord de Paris.

Un grand nombre de pays ont manifesté leur souhait de poursuivre leur collaboration internationale, y compris avec les États-Unis, arguant que cette démarche relevait à la fois de l’« intérêt national » et du bien-être de la planète. Les représentants officiels de l’administration sortante du président Obama ont également exhorté le nouveau dirigeant américain à continuer de contribuer aux efforts mondiaux en vue d’éviter les « conséquences catastrophiques » du réchauffement climatique.

« Personne n’a le droit de prendre des décisions qui affectent des milliards de personnes sur une base purement idéologique ou sans s’appuyer sur les bonnes informations », a déclaré le secrétaire d’État américain, John Kerry, lors de sa dernière apparition à la COP au titre de ses fonctions, sans désigner nommément le président élu.

« Si nous faisons défaut, ce sera le seul moment de l’histoire moderne où une génération a abandonné, en temps de crise, ses responsabilités envers les générations futures », a déclaré Kerry.

Dans ce contexte, de nombreux observateurs attendent de voir le rôle que la Chine endossera dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Lors de la COP, les représentants officiels chinois ont affirmé qu’ils n’abandonneraient pas leur propre engagement à l’égard des objectifs de l’accord de Paris, quelle que soit la direction prise par Washington. Un nouveau rapport « Global Carbon Budget » indique que la croissance des émissions a été relativement stable sur les trois dernières années, et en attribue en partie le mérite aux récentes réductions d’émissions chinoises.

En parallèle, des centaines de dirigeants d’entreprise ont présenté cette semaine une lettre qui exhorte les dirigeants et législateurs américains à s’assurer que Washington reste un participant actif à l’Accord de Paris, et appuie également les investissements et mesures politiques visant une économie à plus faible intensité en carbone, au niveau national et international.

« Le refus de bâtir une économie à faible intensité en carbone met en danger la prospérité américaine. Mais le fait de prendre des mesures appropriées aujourd’hui créera des emplois et renforcera la compétitivité des États-Unis », affirme la lettre, signée par des entreprises allant de General Mills à Hewlett Packard et Ben & Jerry’s Homemade, Inc.

En parallèle, plus d’une centaine de dirigeants d’entreprise ont présenté leurs plans de soutien à l’atténuation et à l’adaptation en matière de climat dans leurs pays respectifs, lors d’une réunion de haut niveau tenue au cours de la semaine.
 

Les stratégies climatiques à long terme

En plus de la soumission d’ambitieuses contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), l’Accord de Paris demande aux pays de prévoir des plans d’action climatique à long terme. Le Canada, l’Allemagne, le Mexique et les États-Unis ont été les premiers à publier cette semaine leurs stratégies climatiques pour le milieu du siècle.

Les États-Unis et le Canada ont chacun présenté leur feuille de route pour une réduction des émissions de 80 pourcent en-dessous du niveau de 2005 d’ici 2050, tandis que le plan allemand reprend l’objectif de l’UE d’une réduction de 80 à 95 pourcent des niveaux de 1990. Le Mexique prévoit une réduction de 50 pourcent des niveaux de 2000.

Une alliance de presque 50 pays en développement, appelée le « Climate Vulnerable Forum » [Forum des pays vulnérables au climat], s’est également engagée vendredi à passer rapidement à 100 pourcent d’énergies renouvelables, en même temps qu’elle soumettait des CPDN actualisées et présentait des plans d’actions climatiques à long terme avant 2020.

Un autre résultat notable a été la publication de la plateforme des stratégies pour 2050, présenté par Laurence Tubiana (France) et Hakima El Haite (Maroc), les « supporters de haut niveau du climat ». Cette plateforme vise à soutenir les efforts collectifs de définition de « stratégies de décarbonisation profonde » pour les décennies à venir. Plus de 20 pays y adhèrent, ainsi que plusieurs acteurs infranationaux ou du secteur privé.
 

Élaboration du régime de Paris

Dans le cadre du groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA), chargé de préparer l’entrée en vigueur de l’accord et la première réunion de son organe de gouvernance, la Conférence des parties agissant en tant que réunion des parties à l’Accord de Paris (CMA), les parties ont pu progresser sur différents points de l’ordre du jour.

Les sujets évoqués comprenaient les directives complémentaires relatives aux CPDN, la communication sur l’adaptation, le cadre de transparence, les futurs bilans mondiaux sur les progrès communs et le comité de facilitation de la mise en œuvre et de promotion du respect de l’accord. Les conclusions de l’APA soulignent qu’il reste beaucoup de travail à faire. Les parties sont invitées à soumettre des propositions sur la manière de faire avancer les travaux, en général et sur des points particuliers de l’ordre du jour. Les co-présidents de l’APA prépareront également une note de réflexion informelle sur les résultats de la session de Marrakech.

L’APA ayant pour mission de préparer les projets de décision pour la CMA 1, l’entrée en vigueur plus rapide que prévu de l’Accord de Paris a suscité des questions sur la manière de procéder concernant cette session. Compte-tenu du temps nécessaire à l’élaboration des règles de l’accord de Paris, les délégués ont discuté du calendrier de reprise de la CMA 1, qui a officiellement ouvert mardi.

Certains pays ont suggéré que la CMA 1 reprenne en 2017, tandis que d’autres ont demandé à ce qu’elle soit suspendue jusqu’en 2018. Ils ont finalement convenu de terminer les travaux relatifs aux règles de l’accord de Paris d’ici 2018 au plus tard, tout en faisant le point sur les progrès dans un an. Une décision invite en outre l’APA à poursuivre son examen des autres aspects de mise en œuvre qui n’ont pas encore été abordés.

L’avenir du Fonds d’adaptation a également suscité des débats. Relevant du Protocole de Kyoto, ce fonds finance des projets d’adaptation dans les pays en développement. Les parties ont finalement convenu qu’il devait être mis au service de l’Accord de Paris, les décisions institutionnelles devant être prises en 2018. Le fonds a reçu plus de 81 millions US$ de nouveaux engagements cette semaine.
 

Financement climatique

Les représentants officiels se sont réunis mercredi pour un « dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climatique », qui a lieu tous les deux ans pour faire le point sur les efforts des pays développés dans la réalisation de l’objectif visant à mobiliser 100 milliards US$ par an d’ici 2020 dans le cadre de l’aide climatique aux pays en développement.

Un rapport du comité de la CCNUCC a confirmé la semaine dernière que si des progrès ont été réalisés sur le front du financement climatique, ils restent bien en-deçà des niveaux nécessaires. Les ministres de petits États insulaires subissant les effets du changement climatique ont salué les progrès réalisés, tout en notant que de nombreuses difficultés subsistaient.

« Il est insensé qu’un petit État insulaire comme le mien, qui se trouve à moins de deux mètres au dessus du niveau de la mer et en première ligne de cette bataille, ait encore du mal à attirer des montants très modestes de financement en provenance de sources publiques ou privées », a déclaré le représentant des Îles Marshall.

Selon un rapport de la Banque mondiale et de la Facilité mondiale pour la prévention des risques de catastrophes et le relèvement, les phénomènes climatiques extrêmes plongent 26 millions de personnes par an dans la pauvreté à l’échelon mondial.

Les pays développés ont réaffirmé à Marrakech leur ambition de 100 milliards US$ par an. La présidence marocaine s’est engagée à consacrer l’année 2017 à amplifier cet élan, avec notamment la participation du secteur privé.

« Face à l’ampleur de ce qui est nécessaire pour répondre aux conséquences des changements climatiques, il est impératif de transformer les milliards en milliers de milliards », a déclaré Salaheddine Mezouar, le ministre marocain des affaires étrangères, qui présidait la COP de cette année.
 

Développer les technologies liées au climat

Compte-tenu du rôle des technologies liées au climat dans les changements transformationnels de grande échelle nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, la COP 22 a permis de faire avancer les discussions sur différentes questions liées aux technologies.

Les parties ont convenu que le cadre technologique de l’Accord de Paris devait être « bref, concis, équilibré et complet et autoriser des flexibilités pour répondre aux changements au fil du temps », tout en identifiant ses grandes thèmes initiaux : l’innovation, la mise en œuvre, les environnements habilitants et le renforcement des compétences, la collaboration et la participation des parties prenantes, et l’assistance. Les parties, les observateurs et les autres parties prenantes sont invités à soumettre des propositions d’ici avril prochain en vue de la reprise des discussions en mai.

La journée de lundi a aussi vu les parties adopter les conclusions sur le rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre et Réseau des technologies du climat (CRTC), qui constituent respectivement le bras politique et l’instrument de mise en œuvre du Mécanisme technologique de la CCNUCC. Les parties ont pris note des difficultés de financement durable du CRTC et des besoins de soutien supplémentaire.

Le CRTC a subséquemment reçu un coup de pouce financier de 23 millions US$ de la part de l’Allemagne, du Canada, du Danemark, des États-Unis, de l’Italie, du Japon, de la Corée, de la Suisse et de l’UE.

Les négociateurs ont également débattu de la manière d’améliorer les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier de la CCNUCC. La décision finale de la COP encourage différentes formes de coopération entre eux, et le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour lors de la COP de 2018.
 

De futurs marchés du carbone ?

Les discussions sur les « démarches concertées » pour la mise en œuvre des CPDN des parties en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris n’ont enregistré que des progrès procéduraux la semaine dernière, en raison de divergences de vue sur la gouvernance des marchés de carbone.

Selon certaines sources, si certains pays militent en faveur d’un marché mondial centralisé sous la surveillance de la CCNUCC, à l’instar de celui relevant du Protocole de Kyoto, d’autres défendent une approche plus flexible, autorisant les pays à coopérer dans le cadre d’une gouvernance centrale limitée. Des efforts de cette nature sont déjà en cours, comme l’illustre la déclaration ministérielle sur les marchés de carbone présentée par la Nouvelle-Zélande, avec le Royaume-Uni parmi les signataires de cette semaine.

En sa qualité d’outil principal du Protocole de Kyoto en matière de marchés du carbone, les délégués ont évoqué le rôle du Mécanisme de développement propre (MDP) dans le cadre de l’après-2020. Les discussions ont notamment porté sur l’utilisation des crédit MDP pour la réalisation des engagements de Paris. L’offre abondante de crédits à bas prix a suscité des inquiétudes quant au risque que leur utilisation prolongée compromette les nouveaux efforts d’atténuation. D’autres indiquent toutefois que le MPD a permis plus de 1,7 milliards de tonnes de réductions d’émissions dans 95 pays en développement et plus de 300 milliards US$ d’investissements.

Il a également été fait référence aux liens existant entre l’article 6.2 de l’Accord de Paris, qui établit un nouveau mécanisme, et les marchés du Protocole de Kyoto. Cela pourrait conduire à l’acceptation d’une forme de gouvernance centralisée des futurs marchés du carbone.

Prochaines présidences de la COP

La COP 23 de l’année prochaine se déroulera à Bonn, en Allemagne, sous la présidence fidjienne, tandis que la COP 24 de l’année suivante aura lieu en Pologne.

Reportage ICTSD ; « Germany widens work on CDM’s future as UN talks hold it in limbo », Carbon Pulse, 16 novembre 2016; « Countries Pledge Millions for Technology Transfer to Implement Paris Agreement », CTCN, 16 novembre 2016; « China warns Trump against abandoning climate deal », Financial Times, 11 novembre 2016.

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