Facilitation des échanges : Quels gains pour l’Afrique?

17 March 2014

Qu’est ce que l’accord sur la facilitation des échanges implique pour les pays Africains ?

L’adoption du Paquet de Bali, le 7 décembre 2013, a suscité beaucoup d’euphorie chez les responsables du commerce réunis lors de la 9ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OMC soutient que l’accord va générer entre 400 et mille milliards de dollars US en échanges mondiaux. Cependant, une interrogation s’impose sur ce que le paquet de Bali représente réellement pour l’Afrique dans le domaine de la facilitation des échanges  - qui est un de piliers  de l’accord convenu.

Redynamisation de l’agenda de développement de Doha

En premier lieu, le simple fait que les 159 Membres soient arrivés à un consensus à Bali est en soi, un remarquable exploit. Le Cycle de développement de Doha  était caractérisé par une polarisation entre les grands pays développés et les économies émergentes du Sud. L’accord conclu à Bali donne un coup de pouce opportun au système commercial multilatéral qui n’avait pas connu une pareille excitation depuis le lancement de l’agenda de développement de Doha (ADD)  en 2001, au Qatar. Il y avait eu à l’époque beaucoup d’optimisme sur l’aide que l’ADD pourrait apporter pour corriger les déséquilibres du régime commercial mondial. Cependant l’ADD avait été freiné par les divergences insurmontables qui ont amené la plupart des pays à recourir à des pactes commerciaux bilatéraux et régionaux. Le paragraphe 1.9 de la déclaration de Bali réaffirme l’attachement (des Membres) à l’OMC. »

La facilitation des échanges est vitale pour la compétitivité de l’Afrique

Essentiellement, le paquet de Bali contient un sous-ensemble de questions émanant de l’ADD plus général comme l’agriculture et des questions qui préoccupent spécialement les PMA. Il y a en particulier le volet facilitation des échanges qui offre aux pays africains d’énormes possibilités et qui complète une grande part des investissements d’infrastructure réalisés actuellement à travers le continent, en particulier dans le secteur du transport. Le paquet des pays les moins avancés (PMA)  contient le langage de l’effort maximal plutôt que des engagements contraignants. Il réitère, entre autres, l’engagement des Membres à offrir aux PMA un accès au marché en franchise de droits et sans contingents. Un examen plus attentif montre que les avantages de l’accès en franchise de droits et sans contingents pourrait s’avérer superficiels pour diverses raisons, notamment la couverture de moins de cent pour cent, les effets de l’érosion des préférences, des règles d’origine et des obstacles non-tarifaires, qui, pour les PMA, sont aussi préoccupants, sinon plus, que les droits tarifaires. L’accès en franchise de droits et sans contingents sans mesures complémentaires ne produit pas la réponse d’offre importante  que l’on a notée avec les régimes préférentiels de l’initiative Tout sauf les armes de l’Union européenne et  de la Loi sur la croissance et le développement (AGOA) des Etats-Unis. Dans l’ensemble, il y a eu peu d’avancées sur le paquet des PMA depuis la Conférence ministérielle de 2011.

Les négociations sur l’agriculture n’ont abouti qu’à un mécanisme provisoire à la suite d’un « bras de fer » entre l’Inde et les Etats-Unis, nécessitant des négociations supplémentaires pour arrêter une solution durable. Pour les pays africains, l’Accord sur la facilitation des échanges semble donc être le principal gain à Bali.

La facilitation des échanges est vitale pour la propre compétitivité de l’Afrique car elle réduira les coûts pour les négociants. Alors que les droits de douane chutent progressivement, les défis clés pour le commerce intra-africain, ce sont les obstacles non-tarifaires qui entravent le mouvement des marchandises, des services et des personnes à travers les frontières. Pour exemple , on dit souvent que l’expédition d’une voiture du Japon à Abidjan coûte 1.500 dollars US, contre 5.000 dollars US pour l’expédition de la même voiture d’Abidjan à Adis Abbéba.

Il y a 16 pays enclavés sur le continent. Pour ces pays, la transaction douanière moyenne comprend 20 à 30 étapes, 40 documents et 200 données, et au moins une seconde saisie de 60 à 70% de toutes les données. Il n’est donc guère surprenant que des goulets d’étranglement de la facilitation des échanges tels que les formalités de passage des frontières, la documentation et les réglementations encombrantes et des obstacles non-tarifaires tels que les contrôles de police comptent pour 14% des coûts du commerce dans les pays africains enclavés, contre une moyenne de 8,6% pour un pays en développement.

Les mesures de facilitation des échanges dans les pays côtiers et de transit ont également des effets de retombées sur les pays enclavés. En raison de telles externalités positives, certains investissements et réformes en matière de facilitation des échanges doivent être perçus comme des biens publics régionaux. Le Pont Kazungula et le poste frontalier à arrêt unique de Chirundu en sont deux bons exemples. Bien que le Pont Kazungula relie la Zambie au Botswana, la majeure partie du trafic est en transit vers la RDC, ce qui étend les avantages à une large région.

La facilitation des échanges est vitale pour stimuler le commerce intra-africain, estimé entre 10 et 16pour cent,. Des études analytiques indiquent que l’Accord de libre-échange élargi (CFTA), associé  à la mise en place de formalités douanières plus efficiente et à la réduction des retards dans les ports africains, devraient plus que doubler le commerce intra-africain en une décennie.

Les pays africains ont été unanimes dans leur désir d’améliorer la douane et d’autres procédures aux frontières et régimes de transit. C’est ce qu’ont confirmé les responsables de la douane et du commerce lors d’un symposium conjoint de la Banque Africaine de développement (BAD) et de l’OMC sur la facilitation des échanges, tenu en novembre 2012 à Nairobi, au Kenya. De nombreux pays africains ont lancé des programmes de modernisation de leurs services douaniers aux ports d’entrée et dans les corridors de transit, sur la base des lignes directrices de la Convention de Kyoto Révisée de l’Organisation mondiale des douanes. Les avantages découlant de telles initiatives sont évidents. Au poste frontière à arrêt unique de Chirundu, le temps de dédouanement entre la Zambie et le Zimbabwe pour les    camions commerciaux a été réduit de 5 jours à un seul – si l’on ne tient pas compte de quelques ratés de mise en œuvre – ceux dédouanés en ayant recours à la facilité de la voie rapide  passant au maximum 5 heures à la frontière. Le temps de dédouanement pour les bus de voyageurs a été réduit de moitié, passant de deux heures à moins d’une heure, ce qui facilite donc le mouvement des personnes, y compris des petits commerçants de la région. L’amélioration des réformes de la facilitation des échanges a également aidé à accroître les recettes gouvernementales grâce à une meilleure collecte des taxes d’importation résultant d’une plus grande efficience de la gestion des frontières.

Valeur ajoutée de Bali

Si des pays sont déjà en train de mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges de manière unilatérale, la question qui se pose est de savoir qu’elle est la valeur ajoutée de l’accord de Bali ?
En premier lieu, un accord de facilitation des échanges contraignant dans le cadre de l’OMC incitera les pays à entreprendre des réformes en matière de facilitation des échanges en conformité avec leurs engagements.
Un certain nombre de pays ont fait preuve de léthargie pour entreprendre des réformes douanières et d’autres mesures de facilitation des échanges, même si de telles réformes pourraient stimuler la compétitivité nationale et régionale. Cette lenteur peut avoir des conséquences négatives sérieuses pour l’exploitation fructueuse et efficiente des corridors de transport régionaux. Dans certains cas, il y a, chez les agences gouvernementales clés, peu d’empressement à mettre en œuvre de telles réformes. Une fois en vigueur, l’accord contraignant sur la facilitation des échanges aidera à rendre les réformes irréversibles.

L’accord sur la facilitation des échanges contient des obligations en matière de publication de renseignements sur un certain nombre de questions, y compris les documents et formulaires sur les formalités d’importation, d’exportation et de transit, les droits de douane, taxes et redevances imposées par les gouvernement en relation avec l’importation et l’exportation, les procédures de restriction d’importation, d’exportation et  de transit et les procédures d’appel, entre autres éléments. Il y a également des dispositions ayant trait à un certain nombre de questions de la Convention de Kyoto révisée : les décisions anticipées, le traitement en pré-arrivée, la gestion des risques et la vérification après dédouanement, les opérateurs économiques agréés, et l’établissement des guichets uniques, entre autres. Il est évident que ces dispositions bénéficieront aux négociants car elles garantissent la disponibilité de l’information et encouragent la transparence. L’Accord comprend également des flexibilités généreuses qui offrent aux pays en développement la possibilité d’identifier les dispositions qu’ils peuvent mettre en  œuvre dès l’entrée en vigueur (catégorie A), après une période de transition (catégorie B), et après une période de transition, dès l’offre d’assistance technique et de constitution de capacités (catégorie C). Là où cela est plausible, les Membres peuvent transférer des éléments de la catégorie B à C.

En outre l’accord de Bali sur la facilitation des échanges encourage les partenaires au développement à fournir une assistance et un soutien dans ce domaine. Ceci ne s’est pas fait sans contestations – car les pays africains avaient espéré davantage d’engagements concrets en matière de soutien technique et financier. Les pays africains auront à spécifier leurs besoins en constitution de capacités afin d’entreprendre des réformes spécifiques. Bien sûr, si ce soutien n’est pas fourni comme escompté, il y aura toujours un risque de ralentissement du rythme des réformes et de la mise en œuvre. Il y a néanmoins ici des opportunités pour les pays africains, travaillant en partenariat avec des partenaires au développement tels que la Banque africaine de développement (BAD) et d’autres à développer et expérimenter des moyens innovants de financer les réformes et les infrastructures de la facilitation des échanges – à l’aide du PPP et de solutions TIC, etc. Nous avons vu des preuves encourageantes allant dans ce sens dans des pays comme le Mozambique et le Ghana.

Quel commerce sera facilité ?

Des détracteurs de la facilitation des échanges   soutiennent que les avantages sont  largement biaisés en faveur des pays exportateurs et la qualifient « d’accord de facilitation des importations » qui pèsera sur la balance commerciale de l’Afrique. Ils font valoir que l’accord ne prend pas en compte les contraintes de production et d’exportation auxquelles les pays en développement et les PMA sont confrontés.

On peut dire que les pays prêts à exporter récolteront les avantages immédiats de la facilitation des échanges. Les pays africains doivent donc accorder la priorité aux activités à valeur ajoutée en encourageant l’investissement dans domaines tels que les chaînes de valeur qui deviennent de plus en plus prééminentes pour la Banque africaine de développement. En l’absence de telles mesures complémentaires, les avantages de la facilitation des échanges seront marginaux et les pays africains ne profiteront pas des mille milliards de dollars de Bali supposés stimuler les  échanges. Le système commercial multilatéral devrait appuyer ces mesures en remédiant de manière décisive aux crêtes tarifaires et à la progressivité tarifaire – les premiers empêchent les pays en développement d’exporter des produits pour lesquels ils ont un avantage comparatif, alors que la dernière entrave leurs possibilités de grimper dans la chaîne de valeur.

En second lieu, des questions telles que les obstacles non-tarifaires, le respect des normes sanitaires et phytosanitaires, la progressivité des droits de douane et les crêtes tarifaires sur les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les négociants africains continueront de bloquer les perspectives d’entrée de l’Afrique dans les marchés internationaux et de modernisation de la chaîne de valeur. Des efforts parallèles sont donc nécessaires pour continuer à traiter de ces questions dans le commerce tant national que mondial.

Que devrait faire la BAD pour que Bali bénéficie à l’Afrique ?

L’adoption de la facilitation des échanges à Bali est un appel à des partenaires au développement tels que la Banque africaine de développement, les bailleurs bilatéraux et multilatéraux à intensifier leur action – de manière coordonnée – en vue d’aider à relever les défis légitimes de mise en œuvre que les pays africains doivent relever. La BAD a un avantage comparatif en termes d’investissements dans les infrastructures et il y a une prise de consciente croissante de la nécessité d’assurer le continuum de l’infrastructure hard-soft en veillant à ce que des aspects soft comme les réformes de la facilitation des échanges soient intégrés dans des projets d’infrastructure de transport tels que les routes, ports et chemins de fer dès la phase de conception. Nous encourageons la Banque à intensifier également son action économique et sectorielle dans ce domaine afin de fournir des conseils en matière de politiques, d’identifier les leçons apprises et de surveiller les résultats dans les pays régionaux membres.

La Banque a également l’occasion de renforcer son soutien en termes de constitution de capacités dans la facilitation des échanges, en ciblant spécialement les Etats enclavés et fragiles pour les aider à mettre en œuvre leurs engagements en matière de facilitation des échanges – mais en visant également les pays côtiers ‘portes d’accès’. La création du Fonds commercial africain de la BAD est une initiative à la fois opportune et positive, mais le Fonds doit être renforcé de manière significative pour avoir un effet sérieux, au vu de l’ampleur des besoins.

Patrick Kanyimbo est Expert principal au Département de l’intégration régionale et du commerce du NEPAD à la Banque africaine de développement.
Calvin Manduna est Expert principal du commerce au Département de l’intégration régionale et du commerce du NEPAD à la Banque africaine de développement.

This article is published under
22 July 2008
Une semaine d’enjeux cruciaux dans les négociations commerciales a commencé sous l’égide de l’OMC, avec la volonté des gouvernements de trouver des compromis, pour sauver le cycle de Doha. Mais la...
Share: 
24 July 2008
Sept des plus grandes puissances du monde ont émergé pour occuper une place centrale dans les discussions difficiles de mercredi, à l'OMC, avec des réunions tout au long de l'après-midi, qui se sont...
Share: