Le programme communautaire de développement de la CEDEAO (PCD) : Espoirs et inquiétudes

3 September 2010

Passer de la CEDEAO des Etats à celle  des  peuples  est  l'objectif  que s'est fixé la sous-région ouest africaine à l'horizon 2020. Cet objectif serait la matérialisation de ce qu'il est convenu d'appeler « la vision de la 2020 » de la CEDEAO. Cette nouvelle approche qui est la résultante principale du 32ème sommet des chefs d'Etats tenu en juin

2007 se veut un cadre d' «élaboration d'une véritable plateforme commune de développement économique et social qui implique tous les acteurs majeurs de la région, notamment les autres organisations régionales, les États membres, la société civile, le secteur privé et la recherche. » C'est une innovation qui a été fortement saluée par l'ensemble des acteurs de la région: les Etats, le secteur privé, la société civile, les producteurs entre autres. Et cela, d'autant plus que la situation de la région est alarmante et appelle une mobilisation de tous les acteurs. Dans chaque domaine l'acti- vité économique et commerciale, la région connaît un important retard à différents niveaux, soit dans la concep- tion soit dans la mise en œuvre des politiques ;  qu'il  s'agisse  de  l'agri- culture, de l'industrie, du commerce, des services ou des infrastructures entre autres.

Cependant, il faut tout de suite dire que le développement ne se décrète pas. C'est un processus long et exigeant qui nécessite, d'une part, une graduation d'objectifs atteignables et d'autre part un engagement constructif et  une  participation  contributive  de tous les acteurs. En d'autres termes, chacune des parties doit jouer sa participation. Ce programme, ainsi proposé par la CEDEAO avec ses 10 axes stratégi-ques1, attire donc toutes les attentions et doit être suffisamment pensé et minutieusement mis en œuvre pour qu'il ne soit pas un vain espoir. Les objectifs de ce programme sont clairement définis. C'est d'abord assurer une compétitivité plus accrue de l'Afrique de l'Ouest à travers notamment une réduction des coûts visant à rendre l'espace CEDEAO économiquement plus viable dans le contexte d'une économie mondialisée. Il devrait aussi assurer à cet espace une croissance économique plus forte et plus soutenue. Enfin une meilleure intégration des peuples au sein de l'espace CEDEAO, ce qui constituerait

« un meilleur gage pour combattre les crises en Afrique de l'Ouest, qu'elles soient naturelles ou d'ordre politico- militaire ».

Un immense espoir est donc placé dans le PCD (I) et l'approche participative que la CEDEAO a utilisée dans la conception de ce programme ne fait que conforter cet espoir. En effet, depuis l'émergence de l'idée de ce programme, les différents acteurs de développement de la CEDEAO ont été saisis et appelés à participer à la conception, la mise en œuvre et au suivi-évaluation. Cependant, il faut aussi souligner deux choses importantes. D''abord la participation des différents acteurs non étatiques ne garantit nullement sa réussite, ensuite, l'amalgame dans le rôle que chaque acteur doit jouer serait préjudiciable au PCD. Cet immense espoir est quelque peu tempéré par des impairs et des incohérences notés et qui pourraient rendre ce programme aussi inefficace que toutes les autres initiatives prises jusqu'à maintenant. Ces inquiétudes (II), sont relatives d'une part à l'omission du commerce dans les axes stratégiques du PCD qui pose la question de la cohérence des différentes politiques que la région cherche à mettre en œuvre et d'autre part au financement de ce programme.

I - Un immense espoir suscité par le PCD

Le PCD suscite un grand espoir en Afrique de l'Ouest. En effet, la région a trop attendu pour mettre en place un cadre de référence global et cohérent pour conduire son développement. Cela est nécessaire pour atteindre l'objectif que la région s'est fixé. L'ambition d'une région de s'intégrer et par ricochet de se développer doit impérativement passer par une bonne articulation des politiques et des actions. Les différents États qui com- posent l'Afrique de l'Ouest ont, depuis leurs indépendances, individuellement ou collectivement, cherché, à travers des politiques et des programmes, des initiatives, qui servirait de cadre cohé- rent pour leur développement. Il en est ainsi des documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP)2  au niveau national comme au niveau régional, ou encore du NEPAD au niveau continental pour ne citer que ceux là. Mais le constat désolant est qu'aujourd'hui, aucun programme, aucune politique de développement au niveau sous régional n'a jusqu'à présent donné les résultats attendus. Le  PCD  sera-t-il  l'exception  à  la règle ?.  C'est  tout  le  souhait  des différents  acteurs  de  développement de la sous région et ils l'ont fait savoir à plusieurs reprises. L'enthousiasme que ce programme a suscité est justifié par le le vide qu'il vient de combler. Mais il se justifie aussi par l'approche de la CEDEAO de concevoir le programme par et pour elle-même, tout en y associant les acteurs de développement, tels que le secteur privé, la société civile, les chercheurs, entre autres.

I-1 - Une heureuse approche participative et une nouvelle approche de la participation

La CEDEAO a associé les acteurs non étatiques au processus du PCD depuis le lancement à Ouagadougou en mai 2007.Ces  derniers ont été  ainsi invitées dans le diagnostic, l'identifi- cation des projets et des secteurs stratégiques. La CEDEAO a pris l'engagement de procéder de la même manière au moment de la program- mation, la mise en œuvre et le suivi des actions à mener. Cette démarche a été fortement saluée par les mem- bres de cette société civile qui consi- dère que « L'idée de base du PCD est de rectifier un processus régional d'élaboration des politiques tradition- nellement  centré  sur  les  États,  afin d'en faire un processus articulé autour des populations pour lesquelles les États sont censés travailler. Cette approche participative qui fonde le PCD a pour objectif premier d'impli- quer et d'associer de manière étroite les populations à travers les organi- sations qui les représentent dans le diagnostic, l'identification, la program- mation, la mise en œuvre et le suivi des actions à mener et de définir les responsabilités des différents parte- naires dans le suivi et la gestion de ce programme »3.

Dans bien des processus, les organi- sations de la société civile sont invi- tées sans que l'on attende beaucoup de choses d'elles. Mais pour ce qui est du PCD, un rôle important semble leur être donné. Leur contribution qui est très  attendue  s'articulera  selon  le schéma  de  la  CEDEAO  autour  de deux  axes :  la  sensibilisation  et  le renforcement des capacités. Cette participation devrait aider la CEDEAO à atteindre ses objectifs quant à l'appropriation de ce programme par les populations.

Attention à l'amalgame dans le rôle de chacune des parties et au fétichisme de la participation

Il faut rappeler que le PCD à l'heure actuelle est en phase de construction pour ne pas dire qu'il est « virtuel ». Tout est donc à faire. Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir qui doit donner un contenu à ce programme, ce n'est certainement pas la société civile, quelque soit son implication. Il est communément admis que les Etats à travers les gouverne- ments et les organisations sous régio- nales d'intégration ont reçu mandat de leurs populations de concevoir et de conduire le développement de la région. Il est donc attendu d'eux de fournir le contenu de ce PCD et la société civile doit jouer son rôle qui consiste d'une part à veiller à ce que les préoccupations des populations soient prises en compte et d'autre part être le gardien des engagements pris par les Etats et les organisations régionales.

La société civile se chargera ainsi de veiller à ce que les options prises et les actions qui seront mises en œuvre puissent respecter les droits des peuples et leurs permettront d'amé- liorer leurs conditions de vie qui est la finalité de tout projet de développe- ment. La société civile ne peut pas faire le travail à la place des Etats et de la CEDEAO elle n'en a pas les moyens et ne devrait pas en avoir l'ambition. Elle peut cependant avoir une partici- pation constructive en fonction des compétences et des expériences qu'elle a développé dans plusieurs secteurs tel le commerce, l'agriculture, la sécurité alimentaire, les migrations etc. Elle pourrait mettre à la disposition des Etats et de la CEDEAO son expertise et ses compétences. Mais son rôle serait plutôt de veiller à ce que les Etats et les organisations respec- tent les engagements qu'ils ont pris afin  qu'on  ne  tombe  pas  dans  une « schyzophrénie » des Etats reprenant par la main gauche ce qu'ils donnent par la droite. Les actions majeures qu'elle sera appelé à dérouler dans le cadre de ce programme consistent pour l'essentiel à la sensibilisation, le plaidoyer pour la prise en compte des préoccupations politiques. Cela ne lui empêche nullement de participer à la réflexion et à la recherche de solution mais cela nécessite qu'elle se renforce. En somme, si la stratégie de la parti- cipation est « bien circonscrite et pla- nifiée, diligemment menée, et objec- tivement évaluée, elle devrait avoir comme résultat global une plus grande sensibilisation de toutes les compo- santes de la population dans l'Espace CEDEAO, leur appropriation du pro- cessus d'intégration et leur partici- pation effective, en amont, dans le processus d'élaboration de tout Projet ou programme de développement ».

II - les inquiétudes soulevées par le PCD

II-1 - La cohérence des politiques

Deux niveaux de cohérence peuvent être identifiés:

1 - la relation entre le niveau national le régional dans l'identification des projets et activités. Il est mis en place des comités nationaux PCD qui doivent identifier les projets, activités et actions à mettre dans ce programme régional. Le PCD ne doit pas être un condensé ou une superposition de programmes et de projets nationaux. Il doit s'appuyer sur une vision partagée par tout le monde ; gouvernants comme gou- vernés et doit viser des objectifs réalisables qui prennent en charge non pas les difficultés et préoccu- pations individuelles des Etats mais les problèmes majeurs de la région, telles les infrastructures, les échan- ges intracommunautaires, l'indus- trie, l'agriculture, l'harmoni-sation des tarifs, le transport, l'énergie, etc" Il faut donc une attention toute particulière pour que le PCD ne soit un ensemble de projets nationaux sans cohérence d'ensemble.

2 - la  cohérence  des  différents  pro- grammes de la région. La CEDEAO a mis en place un certains nombre de programmes dans des secteurs variés et diverses comme l'ECOWAP et le PAPED, le Schéma de libéralisation économique (SLE), pour ne citer que ceux là. La difficulté réside dans le fait que le PCD qui devait être la racine ou la base de toutes ces initiatives est mis en place bien après ces programmes, ce qui pose la problématique de l'articulation et de leur intégration, bref de leur cohérence. On serait alors tenté de dire que « la charrue était mise avant les bœufs ». Et cela d'autant plus que les différents programmes ont été élaborés dans des contextes différents avec des démarches différentes même si les objectifs sont les mêmes.

Il faut aussi noter les différentes coordinations de ces programme n'ont pas souvent les convergences nécessaires pour assurer le minimum de cohérence. Par exemple si le département commerce de la CEDEAO qui s'occupe de toutes les négociations relatives aux APE donc du PAPED mais aussi du marché sous régional ne travaille pas en étroite collaboration avec la direction macro économique qui s'occupe du PCD, il serait  fort  probable  de  se  retrouvé avec des incohérences qui pouvaient être évité. Il est donc impératif de trouver des passerelles ou des liaisons pour assurer la cohérence.

Le Comité technique interne qu'on trouve dans la structuration institutionnel4  du PCD pourrait être le lieu idéal pour cette collaboration, mais il  devait  être  fonctionnel  bien  avant que le processus ne soit lancé.

III-2 - l'omission de l'axe commerce dans le PCD

Environ 60% du PIB de la CEDEAO sont venus des trois principales activités économiques de la région qui sont l'agriculture dans le secteur primaire (24,2%), les mines et les carrières dans le secteur secondaire (19,3%) et le commerce dans le secteur tertiaire (15,7%)5. Au regard de  ces  données,  l'une  des  critiques des principales critiques qu'on peut faire à ce PCD est l'omission, volontaire ou non, du volet commerce dans les axes stratégiques du PCD. Il faut rappeler que l'objectif global attaché à la vision 2020 de la CEDEAO est de réaliser le dévelop- pement durable, d'éradiquer la pau- vreté et d'assurer la paix et la sécurité régionale. Pour la réalisation de cet objectif, la CEDEAO tente de mettre en œuvre une politique commerciale régionale commune qui s'articule autour de 4 points essentiels :

-   L'opérationnalisation du schéma de libéralisation mise en place depuis

2000.

-   L'établissement d'un Tarif Extérieur

Commun.

-   La  mise  en  place  d'une  union monétaire.

-   L‘instauration  d'un  régime  préfé- rentiel communautaire.

Partant de cet constat, on peut dire que l'omission de l'axe commerce constitue à n'en point douté une tare du PCD qu'il faut corriger le plus rapidement possible. Cela d'autant plus qu'il est unanime-ment reconnu qu'un développement ne peut se construire en ignorant le commerce. Il constitue un moyen non négligeable pour  le  développement.  En  effet,  Il peut jouer un rôle important dans l'activité économique, la création d'économies saines et la lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui,  depuis  que  la compré-hension des mécanismes du Développement s'est enrichie des notions de Centre et de Périphérie, il est tout à fait exclu de passer sous silence les échanges entre pays riches et pays pauvres, qu'ils concernent les produits, les capitaux ou les hommes6. On   ne   peut   donc   concevoir   le développement de la sous région en occultant le volet commerce. Et de façon spécifique les échanges intra communautaires qui sont caractérisés par une stagnation entre 8 et 12 % et une non complémentarité.

III-3 - le financement du PCD

Le financement de ce programme de développement risque de poser une difficulté majeure. Aucun plan de financement n'a été jusqu'ici proposer. De toutes les discussions qui ont été engagés pour la mise en place du PCD, on n'a pas vu quelque part ou le financement de ce programme n'a été sérieusement abordé. Il juste ressorti des différentes discussions que la région devrait contribuer de façon significative au financement et qu'elle sollicitera le soutien des partenaires au développement. Et il est prévu dans ce sens une rencontre des bailleurs dans le processus PCD. Cette question devait pourtant être au cœur des discussions surtout que nous sommes dans un contexte de crise économique et financière mais aussi de crise des mécanismes traditionnels d'inter- vention et de financement classique du développement.

Le financement du PAPED constitue une parfaite illustration par ce que l'UE dit ne pas disposer d'autres mécanismes de financement autres que ceux de l'Accord de Cotonou7. Et d'ailleurs une salve de contestations se sont élevées contre les méca- nismes de coopération financière qui s'ils ne sont pas inefficaces sont adossées à des conditionnalités qui rendent  leur  opérationnalité  difficile. De réelles insuffisances ont été notées sur l'interventionnisme financier inter- national dans les pays en dévelop- pement. Face à cela, la région devrait - elle pas aller vers de nouveaux mécanismes de financement de ses programmes de développement plus réalistes et plus adaptes aux réalités locales. Il est clair aujourd'hui que les problèmes de financement des écono- mies et des plans de développement du tiers monde ne pouvaient en aucune manière trouver leur solution dans des expériences venues d'ailleurs, il faut des méthodes et mécanismes adaptés aux réalités qui leur sont spécifiques.

1  Les 10 axes stratégiques du PCD  sont :

Intégration des Populations, Coopération des États,   Politiques   agricole   &   industrielle communes,   Interconnexion des Infra. de Transport,     Interconnexion     des      TIC, Interconnexion  Énergétique  &  Hydraulique, intégration     financière      et     monétaire, Développement humain, R&D et innovation

2  Le dispositif des DSRP, mis en  place en septembre  1999  par  le  FMI  et  la  Banque mondiale, est  concrétisé par des stratégies générales  de  réduction  de  la   pauvreté pilotées par les pays. Le FMI considère que Le   DSRP   décrit   les   politiques   et   les programmes macroéconomiques, structurels et  sociaux  qu'un  pays   mettra  en  œuvre pendant plusieurs années pour promouvoir la croissance  et réduire la pauvreté; il expose aussi les besoins de financement extérieur et les sources de  financement connexes. Les DSRP  sont  établis  par  les  gouvernements des pays à faible revenu selon un processus participatif dans lequel s'impliquent à la fois les parties  prenantes au niveau national et les partenaires extérieurs du développement, dont   le   FMI   et   la   Banque   mondiale. Source www.imf.org.

Cette  même  stratégie  de  réduction  de  la pauvreté est initiée au niveau  régional. La région s'est dotée d'un Document stratégique régionale de réduction de la pauvreté dont le lancement a été fait en janvier 2010 à Accra. Ce document régional a été élaboré avec une vocation     régionale comme un outil complémentaire aux DSRP propres à chaque pays ».

3 Sayabou Laoual, Rôle de la société civile dans le PCD, présentation  faite lors de la concertation de la  société civile de l'Afrique de l'Ouest, 10-11 mai 2010, Bamako, Mali.

4   Le  cadre  institutionnelle  du   PCD   est structuré ainsi qu'il suit : le Comité Technique Interne  (CTI),   structure  multidisciplinaire interne à la CEDEAO et le Conseil Consultatif Régional (CCR) comprenant selon  les cas, les    Comités    Nationaux     de    Politique Economique  (CNPE)/Comités Nationaux de Coordination  (CNC),  la  société   civile,  le secteur privé, les OSR et les partenaires au développement.

5 Sources CEDEAO.

6 Samir AMIN. - L'Accumulation à  l'échelle

Mondiale, Paris, Anthropos.

7 Dr Cheikh T. DIEYE, ENDA, Rapport de la session  de  négociation  de  l'APE  qui  s'est tenue s'est  tenue  à Bruxelles du 13 au 17 Septembre 2010.

This article is published under
3 September 2010
"Après plusieurs mois d'impasse dans les négociations j'ai le sentiment que nous commençons à voir les premiers signes d'une nouvelle dynamique" . Ces propos sont du DG de l'OMC Mr Pascal Lamy lors...
Share: 
3 September 2010
Introduction générale L’entame des relations de partenariat entre l’Europe et les pays d’Afrique- Caraibes-Pacifique (ACP) remonte à 1963, date à laquelle fut signée la première convention de Yaoundé...
Share: