Les bénéfices potentiels de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLEC) pour les Etats de la CEDEAO

27 February 2015

La mise en place de la Zone de libre-échange continentale est une étape importante vers le marché commun africain.   Les travaux en cours en vue de l'ouverture des négociations sur ce projet traduisent l'intérêt que les Etats africains portent à la ZLEC. Une fois installée, celle-ci ouvrira un espace commercial de plus d'un milliard de consommateurs et sera un moyen puissant pour attirer les investissements nationaux et étrangers, booster  la production, renforcer la compétitivité des entreprises et favoriser bien-être des populations africaines.

La mise en place de la ZLEC est une étape du programme de transformation de l'Afrique contenu dans l'Agenda 2063. La vision et le plan d'action de cet agenda mentionnent la création de la ZLEC pour la transformation des économies africaines et le renforcement de l'intégration et du développement économique au profit des populations du continent.

Si l’établissement de la ZLEC reste un engagement réalisable, force est de reconnaitre que de nombreux défis restent à relever par les acteurs du continent. Le premier défi porte sur une bonne gestion des étapes du processus de sa mise en œuvre et la maitrise des effets attendus. Le second se situe au niveau des conditions indispensables à la réussite de cette initiative.

Dans cette perspective, des progrès réalisés dans les négociations sur la zone de libre-échange tripartite dont le lancement est prévu en mai prochain, laissent croire que les objectifs pourraient être réalisés dans les délais fixés. La ZLE tripartite devrait regrouper 26 pays Membres du Marché commun d'Afrique australe et orientale (COMESA), de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) et de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC). Ces trois communautés économiques régionales (CERs) représentent un peu plus de 625 millions de consommateurs avec un Produit intérieur brut (PIB) de l'ordre de 1 200 milliards USD.  Cette zone sera le plus grand bloc économique du continent et servira de plateforme de lancement de la ZLEC en 2017.

En Afrique de l'Ouest, même si les effets positifs potentiels de la ZLEC sont plus ou moins reconnus par les Etats et les acteurs des milieux du commerce, il semble que peu d'entre eux soient convaincus de la faisabilité du projet dans un délai de deux ans, surtout dans un contexte où les Etats de l'Afrique de l'Ouest devraient consacrer une partie importante de leurs ressources à la mise en œuvre du tarif extérieur commun entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

 

Les effets potentiels de la ZLEC dans l’espace CEDEAO

De manière générale, une zone de libre-échange est constituée de pays partenaires qui éliminent entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais qui conservent chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. L’ampleur des effets d’une zone de libre-échange dépend des caractéristiques économiques de la zone concernée et surtout de la nature et de l’intensité des échanges.

Au niveau de la CEDEAO où le tarif extérieur commun est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2015 on peut s’attendre à un impact positif de la ZLEC en termes d’accroissement des échanges intra régionaux. Cependant, des efforts importants doivent encore être faits pour rendre totalement opérationnelle la zone de libre-échange continentale dans cette communauté. Les évaluations faites du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO montrent clairement que cette dernière rencontre encore des difficultés dans sa mise en œuvre que la région devrait lever pour espérer tirer profit de la ZLEC.

Théoriquement, la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au sein d’une région réduit les distorsions liées au commerce, accroit le volume de commerce et améliore le bien-être des ménages au sein de la zone. L’instauration d’une zone de libre-échange efficiente permet également l’expansion de la production des entreprises par le biais des économies d’échelle provenant de la concurrence consécutive à l’ouverture des marchés.

Cependant  la présence  au sein de la zone de pays partenaires de tailles très différentes peut s'avérer  néfaste à court terme pour les pays les plus faibles. En effet, l’apparition des effets positifs au niveau de cette catégorie de pays se fait plus lentement et au fur et à mesure qu’ils s’adaptent à cet environnement concurrentiel.

Même si une évaluation rigoureuse n’existe pas, de nombreux observateurs reconnaissent  que le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO n’a pas donné une impulsion remarquable aux échanges entre les états membres. Le commerce intra régional de la CEDEAO se caractérise principalement par sa faiblesse (12 pourcent) et le montant annuel des échanges commerciaux de la région, répartis entre les 320 millions de la population, ne dépasse pas 50 dollars US par personne.

 

Comment réussir la ZLEC et assurer son effectivité 

Les négociations en vue de l'établissement de la ZLEC dont le démarrage est prévu en juin 2015  aborderont, entre autres, le rythme de suppression des droits de douane, la compensation des pertes de recettes et les règles d’origine. Cette ZLEC une fois conclue conformément à l'agenda de l'Union africaine qui fixe l'échéance à l'année 2017, les règles commerciales régionales devraient être harmonisées pour donner lieu à un cadre juridique nommé Droit Economique et Commercial Africain (DECA).

Dans la même perspective, pour que la mise en place de la ZLEC se traduise  par  un accroissement du commerce intra-africain, certains obstacles au commerce doivent être levés. Il s’agit, entre autres, de ceux liés à la faiblesse des capacités productives, de la qualité des infrastructures, etc.

 

Infrastructure,  harmonisation des politiques et facilitation du commerce.

Parmi les principaux obstacles à l’intégration en Afrique, il faut citer l’inadaptation des infrastructures de transport. En effet, le réseau de transport bien qu’existant reste insuffisant et parfois de mauvaise qualité comparé à d’autres régions. A cela, s’ajoutent les coûts de transports qui restent parmi les plus élevés au monde. D’une manière générale, les produits africains ont une structure de coût compétitive à la sortie de la ferme ou de l’usine. C'est au cours du processus de transfert aux frontières que les procédures relatives au transport, à l’entreposage, à la manutention et aux douanes affectent le relèvement des coûts de l’exportation de la marchandise.  La suppression de tous ces obstacles à la facilitation du commerce est aussi indispensable à la réussite de la libéralisation des échanges au niveau du Continent. En outre, compte tenu de la faible diversification des échanges,  le renforcement de la base productive et plus particulièrement du potentiel industriel constitue une des priorités majeures à prendre en compte.

Il ressort de tout ce qui précède que le succès de la mise en place de la ZLEC est lié à plusieurs facteurs aussi importants les uns que les autres : la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires, l’uniformisation des règles d’origine, l'investissement dans les infrastructures en qualité et en quantité, une bonne politique de facilitation du commerce et des politiques sectorielles communes pour renforcer la base productive.

 

L'implication de tous les acteurs.

L’intégration, quelque soit sa sphère régionale ou continentale, ne doit pas être seulement une affaire des politiques. Les acteurs non étatiques à savoir la société civile, le secteur privé, les organisations, les populations qui sont des destinataires et les bénéficiaires des politiques, doivent être impliqués à tous les niveaux du processus.

L’Agenda 2063 et le Programme de travail de l’Union Africaine sont fondamentalement moulés dans l’approche participative visant à faire intervenir toutes les parties prenantes à l’échelle nationale, régionale et continentale. Dans leurs efforts pour promouvoir une gouvernance commerciale participative, les acteurs non étatiques, la société civile africaine ont vivement salué et encouragé l’Union Africaine pour sa décision de créer la ZLEC qu’elle considère comme une initiative majeure pour le continent. Ces acteurs souhaitent, toutefois, d’être directement associés et régulièrement consultés sur les travaux et activités de l’Union pour la réalisation de l’intégration économique continentale. La CEDEAO a une très bonne expérience de l'implication des acteurs non étatiques dans le cadre  des négociations APE avec l'UE. Cette expérience mérite d'être renouvelée dans le processus de mise en place de la ZLEC.

Sur la base de ces différentes considérations, les recommandations ci-après doivent être prises en compte :

  • compte tenu des défis auxquels les négociateurs pourraient faire face, l’échéance de 2017 ne devrait pas être retenue comme un délai de rigueur  pour le lancement de la ZLEC mais plutôt comme une date pour l’atteinte des priorités notamment le renforcement des processus de libéralisation en cours dans les communautés économiques régionales ;
  • la réalisation d’études d’impact sérieuses pour mieux éclairer les parties prenantes sur les résultats, les choix à faire et les ajustements nécessaires ;
  • l’implication des experts régionaux et des acteurs non étatiques dans les négociations de la ZLEC pour mieux bénéficier de leurs expériences.

 

CONCLUSION

Au regard du niveau actuel des échanges en Afrique de l’Ouest, les bénéfices potentiels d’une ZLEC devraient en théorie se traduire en un accroissement du volume des échanges et une amélioration du niveau de vie des populations de la région. L’instauration d’une zone de libre-échange efficiente permet également l’expansion de la production des entreprises par le biais des économies d’échelle provenant de la concurrence consécutive à l’ouverture des marchés. Toutefois, la mise en place de la ZLEC en 2017 constitue un véritable défi pour les dirigeants politiques du continent, les responsables des communautés économiques régionales et les autres acteurs du continent. En effet, il faudrait réussir au niveau continental et dans un délai très court, ce que les communautés économiques régionales peinent à réaliser depuis plusieurs décennies.

                                                   

Aliou Niang est Docteur en Droit International Economique et Chargé du Programme Commerce et Intégration régionale au Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement (ENDA CACID, Sénégal).

 

Epiphane Adjovi Economiste, est le Directeur du Centre de Conception et d’Analyse des Politiques de Développement CAPOD, Bénin.

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