Les parlementaires de la CEDEAO réaffirment leur détermination à lutter contre la contrefaçon de médicaments

19 April 2017

Les membres de la Commission santé et services sociaux et de la Commission commerce, douane et libre circulation du parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont réunis du 10 au 14 mars pour une session commune. Cette commission mixte avait pour objectif de se pencher sur le problème des faux médicaments et d’identifier certaines pistes pour que le parlement puisse renforcer l’application et le suivi de la politique de la CEDEAO en matière de lutte contre les produits médicaux contrefaits ou expirés.

Dans un souci de plus grande visibilité des efforts déployés par le parlement de la communauté économique régionale, cette réunion conjointe des deux commissions a été « délocalisée » pour se tenir à Monrovia, au Libéria, un pays où le problème des médicaments contrefaits est particulièrement préoccupant.

Présents tous les deux lors de cette réunion, la présidente du Liberia, Ellen Johnson Sirleaf, et son homologue togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, ont tous deux reconnu le travail important réalisé par le parlement de la CEDEAO pour lutter contre les faux médicaments et les médicaments expirés, tout en soulignant la nécessité d’en faire plus pour résoudre le problème. Mme Sirleaf, qui préside actuellement l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, transmettra la présidence à Gnassingbé le 4 juin 2017.

La commission mixte a adopté une résolution qui appelle les États membres de l’organisation régionale à lancer une enquête de grande envergure sur le trafic de médicaments contrefaits et expirés, à soutenir une campagne contre cette activité illégale et à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des médicaments contrefaits ou de mauvaise qualité dans la région. Le document encourage également les États membres de la CEDEAO à mettre en place une « législation communautaire » dans ces domaines.
 

Intensifier des efforts

La directive légale de la CEDEAO sur la contrefaçon définit un médicament contrefait comme étant « un produit médical, qu’il soit de marque ou générique, faussement étiqueté quant à sa nature ou à son origine et dépourvu de l’ingrédient actif correct, ou le contenant en quantité insuffisante, ou un ingrédient actif avec une déclaration fausse ou trompeuse concernant le produit médical ».

D’après l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicament (IRACM en anglais), entre 30 et 70 pourcent des médicaments vendus sur les marchés africains seraient des produits contrefaits, une proportion qui varie selon les pays. Une étude de l’OMS réalisée en 2011 observait ainsi que 64 pourcent des médicaments contre le paludisme importés au Nigeria sont des médicaments contrefaits.

Cette situation a des conséquences graves en matière de santé publique, car les médicaments contrefaits sont souvent inefficaces et peuvent avoir des conséquences tragiques pour les patients. Dans une étude de 2015 publiée dans The American Journal of Tropical Medicine and Hygiene, des chercheurs estiment ainsi que les médicaments antipaludiques de mauvaise qualité pourraient être responsables chaque année de la mort de plus de 120 000 enfants de moins de cinq ans en Afrique subsaharienne.

La résolution adoptée par les membres de la commission parlementaire mixte de la CEDEAO souligne que les médicaments contrefaits « contribuent à l’augmentation des taux d’infection, laquelle se traduit par des décès », tout en privant également les inventeurs, les fabricants et les gouvernements de revenus financiers importants, ce qui pénalise la recherche future.

« Nous nous inquiétons du fait que, malgré une collaboration étroite entre sociétés pharmaceutiques, gouvernements et organisations internationales impliquées dans le commerce, la santé, les douanes et la lutte contre la contrefaçon, la prévalence des médicaments contrefaits semble en augmentation », a déclaré Mme Sirleaf au parlementaires rassemblés à Monrovia.

Selon plusieurs participants qui se sont exprimés lors de la réunion, une combinaison de plusieurs facteurs est responsable de la prolifération des faux médicaments dans la région, dont notamment la porosité des frontières, le manque d’application efficace de la loi, l’influence du crime organisé, la corruption, le manque de collaboration entre institutions réglementaires et organismes de sécurité, et le manque de capacités humaines et techniques.

Dans son allocution d’ouverture, Emmanuel Nuquay, porte-parole de la chambre des députés du parlement, a appelé à un renforcement des sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans le trafic illégal de médicaments contrefaits. Il a également précisé que, selon une étude réalisée en 2008 par le Programme régional ouest-africain de santé, le Nigeria et le Ghana seraient les deux principales plateformes du trafic de médicaments contrefaits dans la région.

« Notre rôle consiste en partie à renforcer les capacités des commissions chargées de la supervision de ce sujet et à nous assurer d’une coopération et d’une collaboration accrues entre les agences de nos gouvernements respectifs chargées de l’application de la politique envisagée par la CEDEAO », a ajouté M. Nuquay.

Dans le même esprit, Mme Sirleaf a souligné que la réussite de la lutte contre le trafic de faux médicaments passera par « des procédures réglementaires strictes, des systèmes interrégionaux de surveillance et de supervision, le partage des informations entre les États membres de la CEDEAO, le renforcement des capacités et de la réglementation au niveau national et régional, ainsi que par une supervision efficace de l’industrie pharmaceutique par les parlementaires nationaux et régionaux ».

La résolution adoptée par la commission mixte sera transmise pour adoption à l’assemblée plénière du Parlement de la CEDEAO, puis soumise aux chefs d’État et de gouvernement des États membres.
 

Reportage ICTSD. « Nigeria, Ghana, China, India Major Hub for Counterfeit Medicine – Nuquay », Front Page Africa, 16 avril 2017; « Ecowas Committee Urges Probe of Counterfeit Medical Products », Liberia News Agency, 13 avril 2017, « Ecowas Resolves to Fight Counterfeit, Expired Medicines », The Daily Observer, 17 avril 2017; « Presidents Sirleaf, Gnassingbé Hail ECOWAS Parliament », The Daily Observer, 17 avril 2017.

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