Les pays africains organisent le deuxième forum de négociation de la ZLEC

3 June 2016

Les représentants des États membres de l’Union africaine (UA) viennent de participer à la deuxième session du Forum de négociation de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), poursuivant leurs travaux visant à jeter les bases des négociations de fond à venir. La réunion, qui s’est terminée le 20 mai à Addis-Abeba en Éthiopie, a couvert différentes questions relatives aux travaux préparatoires et documents de référence pour les négociations de la ZLEC.

Ces derniers comprennent les règles de procédure des institutions de négociation de la ZLEC, les principes directeurs et les modalités de négociation de la ZLEC, le programme de travail du FN-ZLEC ainsi que les termes de référence des groupes de travail technique.

Selon une source proche des négociations, la réunion a approuvé deux de ces documents, à savoir les règles de procédure des institutions de négociation de la ZLEC et les principes directeurs des négociations de la ZLEC.

Début mai, un groupe d’experts de la ZLEC – dirigés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) en étroite collaboration avec l’UA – s’était également réuni à Nairobi, au Kenya, pour travailler à la rédaction de l’accord-cadre de la ZLEC. Mais malgré d’importants efforts, le groupe n’a pas été en mesure de finaliser le projet d’accord-cadre de la ZLEC.

Sous sa forme actuelle, le document préparé se compose d’un projet d’accord sur la ZLEC faisant l’objet de 5 protocoles distincts qui couvrent les marchandises, l’investissement, la concurrence, les services et l’industrie.

À la conclusion de cette réunion toutefois, on ignorait si la CEA et l’UA avaient reçu le mandat des États membres pour s’engager dans cet exercice.

2017 reste l’objectif

Si elle aboutit, la ZLEC formerait la plus grande zone de libre-échange dans le monde, rassemblant 54 pays. Elle instituerait un marché unique des biens et des services en Afrique pesant plus d’un milliard de personnes avec un produit intérieur brut de plus de 3 000 milliards de dollars US.

La ZLEC devrait s’appuyer sur les résultats obtenus en matière d’intégration régionale par les Communautés économiques régionales (CER) d’Afrique ainsi que sur la Zone de libre-échange tripartite (ZLET), un autre méga-ALE africain conclu l’an dernier entre les membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté de Développement d'Afrique australe (SADC) et de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE).

En janvier 2012, lors de sa 18ème session, l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA avait adopté la décision de mettre en place cette ZLEC panafricaine dans le cadre d’un Plan d'action plus général visant à développer le commerce intra-africain. L’année 2017 avait été retenue comme échéance présomptive de conclusion des négociations pour cette ZLEC.

Cette échéance a été reconfirmée en juin de l’an dernier, lors du lancement des négociations de la ZLEC par les dirigeants africains à l’occasion du 25ème sommet de l’UA, une semaine à peine après le lancement de la ZLET.

La Commissaire au commerce et à l’industrie de l’Union africaine, Fatima Acyl Haram, reconnaissait toutefois que l’UA avait pleinement conscience des difficultés potentielles susceptibles d’accompagner la négociation d’un accord aussi ambitieux.

Bien que certains observateurs aient exprimé des doutes quant à la capacité des États membres de l’UA à conclure les négociations d’ici 2017, des sources proches de ces négociations indiquaient après la seconde session du FN-ZLEC que les institutions et pays africains travaillaient toujours dans le cadre de cette échéance.

À ce jour toutefois, la date de démarrage des négociations de fond n’est pas encore connue, les deux premières réunions du FN-ZLEC ayant essentiellement porté sur des questions préparatoires.

L’UA prête à apporter son soutien

Selon un communiqué de presse publié sur le site internet de l’UA, Nadir Merah, responsable de la division du commerce, indiquait pendant la dernière réunion du FN-ZLEC que le département du commerce et de l’industrie de son organisation se tenait prêt à apporter son soutien technique et administratif aux négociateurs dans le cadre d’une cellule de soutien à la ZLEC récemment mise en place.

Cet organe aidera les États membres en fournissant une assistance technique et de négociation aux pays qui le souhaitent pendant la durée du processus de négociation de la ZLEC. Elle apportera aussi un soutien administratif et technique aux différentes réunions de tout niveau de la mécanique de négociation de la ZLEC.

Cette cellule de soutien à la ZLEC n’a toutefois pas encore atteint sa pleine capacité. Lorsqu’elle sera pleinement opérationnelle, elle devrait compter 14 spécialistes dédiés hautement qualifiés, dont six sont censés prendre leurs fonctions ce mois-ci.
 

Reportage ICTSD

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