Les ressources naturelles au cœur du rapport sur le commerce mondial de l’OMC

3 September 2010

Les échanges sur les ressources naturelles sont d'une importance capitale. Le rapport sur le commerce de 2010, publication phare de l'OMC lancée le 23 juillet 2010 à Shanghai et Genève, a longuement traité de cette question.

Une part importante  des ressources naturelles dans le commerce mondial

Cette importance du commerce des ressources naturelles se mesure par la valeur totale du commerce de ces ressources qui était de 3 700 milliards de dollars EU en 2008, ce qui représentait près de 24 pour cent du commerce mondial des marchandises. Cette valeur a été multipliée par plus de six entre 1998 et 2008. La part des combustibles dans le commerce des ressources  naturelles est passée de 57 pour cent en 1998 à 77 pour cent en 2008. Les produits de la pêche et les produits forestiers représentaient chacun 3 pour cent du commerce mondial en 2008, contre 18 pour cent pour les produits miniers.

Les 15 principaux exportateurs de ressources naturelles ont été à l'origine de 52 pour cent des expéditions mondiales en 2008, tandis que les 15 principaux importateurs ont reçu 71 pour cent des ressources échangées. Les droits de douane appliqués dans les secteurs de ressources naturelles sont (en moyenne) inférieurs de 23 pour cent à ceux qui sont appliqués aux autres marchandises. Les taux consolidés moyens dans ces secteurs sont de 1,7 pour cent dans les pays développés et de 30,4 pour cent dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les taxes à l'exportation concernent 11 pour cent du commerce des ressources naturelles, contre 5 pour cent du commerce des autres marchandises. Les restrictions à l'exportation visant les ressources naturelles représentent 35 pour cent des restrictions à l'exportation notifiées. Plusieurs secteurs de ressources naturelles prédominent dans les notifications concernant les

subventions. Les études disponibles indiquent que le montant annuel des subventions à la pêche au niveau mondial est de l'ordre de 25 à 29 milliards de dollars EU.

La nécessité de discuter de cette question dans les instances de l'OMC

Le rapport estime que « le commerce des ressources naturelles crée un grand nombre de défis tant pour les pays importateurs que pour les pays exportateurs », d'où la nécessité d'une plus grande coopération entre les gouvernements en ce qui concerne le commerce des ressources naturelles.

Le DG s'est engagé dans le même sens en soulignant qu'il est un impératif de   « trouver, dans les négociations, des compromis mutuellement avantageux englobant le commerce des  ressources  naturelles ».  Ignorer cette question « serait une source de tension croissante dans les relations commerciales internationales ».

Les économistes de l'OMC affirment que "dans un monde où, du fait de leur rareté, les ressources naturelles doivent être exploitées et gérées avec parcimonie, les politiques commer- ciales non coopératives peuvent avoir des effets particulièrement domma- geables sur le bien être mondial".

Les ressources naturelles dont il est question  dans  ce  rapport  sont :  les combustibles, les forêts, les produits miniers et les ressources halieutiques. Et il s'agit de discuter leur répartition géographique inégale, leur caractère épuisable, les effets économiques généralisés de leur exploitation qui sont ignorés par le marché (externalités). Les discussions sont d'autant plus nécessaire que certaines économies sont fortement dépen- dantes de ces ressources naturelles et la tendance à une forte volatilité de leurs prix sur les marchés pourrait leur être préjudiciable. Le rapport examine les caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s'offrent    aux    gouvernements    et comment la coopération inter- nationale, notamment dans le cadre de l'OMC, peut contribuer à la bonne gestion des échanges dans ce secteur.

Et le Directeur général, M. Pascal Lamy, pense qu'il est très possible de trouver des moyens de prendre en charge cette question.  "Je pense non seulement qu'il est possible de trouver, dans les négociations, des compromis mutuellement avantageux englobant le commerce des ressources naturelles, mais aussi que le fait de ne pas traiter ces questions serait une source de tension croissante dans les relations commerciales internationales" a-t-il laissé entendre dans son avant propos. Avant d'ajouter que "des règles commerciales bien conçues sont indispensables si l'on veut que le commerce soit avantageux, mais elles sont nécessaires aussi pour atteindre des objectifs tels que la protection de l'environnement et la bonne gestion des ressources naturelles au niveau national".

Une bonne exploitation commerciale de ces ressources dans un cadre accepté par tous peut améliorer l'efficience et accroître le bien être en transférant les ressources des régions où elles sont relativement abondantes aux régions où elles sont relativement rares. Toutefois, les comparaisons du bien être sont compliquées par des facteurs dynamiques, à savoir le caractère épuisable des ressources naturelles et les nombreuses défaillances du marché, parmi lesquelles on peut citer la concurrence imparfaite et le libre accès aux ressources en l'absence de droits de propriété bien définis.

La nécessaire implication de l'OMC

Les principes généraux du système commercial multilatéral offrent un cadre pour limiter les politiques commerciales non coopératives, y compris dans les secteurs de ressources. Plusieurs règles de l'OMC sont pertinentes eu égard aux caractéristiques     spécifiques     des ressources naturelles. Toutefois, les règles de l'OMC n'ont pas été élaborées pour réglementer le commerce des ressources naturelles et elles ne répondent pas toujours convenablement aux spécificités du secteur. Le Rapport met en évidence plusieurs domaines dans lesquels on pourrait   envisager   d'intensifier   la

importantes à cette règle générale. Premièrement, les gouvernements ont souvent recours à des mesures internes susceptibles d'influencer les échanges,  comme  les  subventions, les règlements techniques et les taxes sur la consommation. Deuxièmement, la protection à laquelle sont confrontés les exportateurs de ressources a tendance à augmenter en fonction du degré de transformation (progressivité des droits de douane).

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